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Louis Feriel

Associate Professor at UCLy

6. Legal, Political and Social Sciences

lferiel@univ-catholyon.fr

Campus Annecy - Alpes Europe
25 Rue de la Cité 74000 Annecy

Function

  • Teacher-researcher, Faculté de Droit Lyon Catholic University

Further information

Teaching areas

Contract Law
  • Chapters
    • Book chapters
      • FERIEL, Louis (2023). «La compliance environnementale des entreprises». In : COPAIN-HERITIER Carine, MONOT-FOULETIER Marjolaine, BAAKLINI Céline, DAOU Reine, KARAM Bechara (dir.), Ethique et droit : de nouvelles perspectives d'interactions. Kasilik : Revue juridique de l'USEK, n° spécial 23, 133-157.  [+]
      • FERIEL, Louis (2014). «Pour un modèle juridictionnel européen décentralisé». In : O. Lecucq (dir.), La composition des juridictions : Perspectives de droit comparé. Bruxelles : Éditions Bruylant, 93-126.
  • Articles
    • Articles in peer-reviewed journals
      • FERIEL, Louis (2021). «L'illégalité des arrêtés municipaux « anti-pesticides »». Energie - Environnement - Infrastructures, Lexis Nexis, 6, étude 10.
      • FERIEL, Louis (2021). «La trajectoire conceptuelle du déséquilibre significatif». La Semaine juridique - Entreprise et Affaires (JCP E), 19, 1246.
      • FERIEL, Louis (2021). «L'avenir de la réparation du préjudice. À propos du rapport du Sénat du 22 juillet 2020 sur la réforme de la responsabilité civile». Responsabilité civile et Assurances, Lexis Nexis, 2, 5.
      • FERIEL, Louis (2014). «L'évolution européenne du devoir de mise en garde du banquier». Recueil Dalloz, 15, 877.
      • FERIEL, Louis (2013). «L’influence onusienne sur la construction de l’État de droit en Chine et en Russie». L'Observateur des Nations Unies, 33, 2012-2, 271-298.
      • FERIEL, Louis (2013). «Le législateur et le principe d'égalité devant les charges publiques. O tempora, o mores...». Revue de Droit fiscal, 22, 299.
      • FERIEL, Louis (2013). «Plaidoyer pour une constitutionnalisation de l'action sociale de l'Etat». Recueil Dalloz, 6, 374.
    • Articles in non-peer reviewed journals
      • FERIEL, Louis (2013). «La gestion contractuelle du risque de pollution radioactive». Recueil Dalloz, 44, 2964.
  • Stop comments
    • FERIEL, Louis (2023). «Financement de matériel photovoltaïque : le prêteur commet une faute dans le déblocage des fonds s’il ne s’assure pas préalablement de la bonne exécution du contrat de fourniture et d’installation», CA Grenoble, 1re ch. civ. – N° RG 20/01658 – 22 mars 2022. Bulletin des arrêts de la Cour d'Appel de Grenoble - BACAGe, 1.  [+]
    • FERIEL, Louis (2023). «La confirmation tacite d’un contrat conclu hors établissement entaché de nullité relative est refusée si le bon de commande ne mentionne pas les dispositions du Code de la consommation sur le formalisme applicable», CA Grenoble, 2e ch. civ. – N° RG 20/01195 – 06 décembre 2022. Bulletin des arrêts de la Cour d'Appel de Grenoble - BACAGe, 1.  [+]
    • FERIEL, Louis (2023). «Le contrat de vente d’une parcelle grevée d’une servitude de passage de réseaux en tréfonds peut prévoir qu’en cas de dommage du fait du propriétaire du fonds servant, les frais de réparation incomberont à ce dernier», CA Grenoble, 2e ch. civ. – N° RG 10/04454 – 15 mars 2022. Bulletin des arrêts de la Cour d'Appel de Grenoble - BACAGe, 1.  [+]
    • FERIEL, Louis (2023). «Le notaire qui mentionne dans l’acte instrumenté une servitude de passage en réalité inexistante, manque fautivement à son obligation d’assurer l’efficacité du contrat de vente d’immeuble et engage sa responsabilité civile», CA Grenoble, 1re ch. civ. – N° RG 20/01219 – 08 mars 2022. Bulletin des arrêts de la Cour d'Appel de Grenoble - BACAGe, 1.  [+]
    • FERIEL, Louis (2023). «Un portail verrouillé de l’intérieur constitue une entrave à l’exercice de la servitude de passage profitant à un fonds enclavé», CA Grenoble, 1re ch. civ. – N° RG 21/01740 – 04 janvier 2022. Bulletin des arrêts de la Cour d'Appel de Grenoble - BACAGe, 1.  [+]
    • FERIEL, Louis (2022). «Panneaux photovoltaïques : le consommateur est présumé connaître les vices du bon de commande reproduisant les dispositions du Code de la consommation», Cass. 1re civ., 31 août 2022, n° 21-12.968, F-B : JurisData n° 2022-013860. La Semaine juridique - Entreprise et Affaires (JCP E), 50, 1407.
    • FERIEL, Louis (2022). «Installations photovoltaïques : la mention d'un délai global d'exécution rend le bon de commande irrégulier», Cass. 1re civ., 15 juin 2022, n° 21-11.747, F-B : JurisData n° 2022-009439. La Semaine juridique - Entreprise et Affaires (JCP E), 31-35, 1278.
    • FERIEL, Louis (2022). «Panneaux photovoltaïques et protection du consommateur-emprunteur : l'appréciation résolument pragmatique du juge», Cass. 1re civ., 22 sept. 2021, n° 19-24.817, F-B : JurisData n° 2021-014776. La Semaine juridique - Entreprise et Affaires (JCP E), 4, 1037.
    • FERIEL, Louis (2021). «Anéantissement en cascade de contrats liés : retour sur le régime de la caducité», Cass. com., 6 janv. 2021, n° 18-24.825. La Semaine juridique - Entreprise et Affaires (JCP E), 22, 1281.
    • FERIEL, Louis (2021). «L'anormalité du trouble de voisinage causé par un parc éolien», Cass. 3e civ., 17 sept. 2020, n° 19-16.937 : JurisData n° 2020-019803. La Semaine juridique - Notariale et immobilière (JCP N), 13, 1144.
    • FERIEL, Louis (2015). «L'incertaine complexité du bâtiment à énergie positive en droit de la commande publique», Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15 sept. 2015, Commune de Bordeaux, n°15BX01208. L'Actualité juridique : Droit administratif - AJDA, 39, 2223.
    • FERIEL, Louis (2015). «Les doutes sur la compatibilité de la production biologique bovine avec la certification « halal »», CE, 20 oct. 2014, n° 365447, Assoc. « Œuvres d’assistance aux bêtes d’abattoirs » : JurisData n° 2014- 025026. Revue de droit rural, 431, 40.
    • FERIEL, Louis (2014). «La réparation de la rupture brutale d'une relation contractuelle en construction», Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-16.524, F-D, SA CDC Climat c/ SAS MyCO2. La Semaine juridique - Entreprise et Affaires (JCP E), 41, 1503.
    • FERIEL, Louis (2014). «Les paradoxes du raccordement des producteurs d'énergie renouvelable au réseau électrique», CE, 11 avril 2014, Association France énergie éolienne, n°363513. L'Actualité juridique : Droit administratif - AJDA, n° 26, p. 1506.
    • FERIEL, Louis, DUPOUY, Sabrina (2013). «La protection de l'environnement au prisme de l'obligation de délivrance conforme : la force de la clause contractuelle de dépollution», CA Aix-en-Provence, ch. 1 B, 16 mai 2013, n° 2013/318, Réseau Ferré de France c/ SAEM Marseille Aménagement : JurisData n° 2013-010656. Environnement et développement durable, Lexis Nexis, 8-9, 67.
  • Communications (conferences, seminars, study days)
    • FERIEL, Louis (2023). «Le potentiel environnemental des innovations de la réforme du droit des contrats spéciaux». Journée d'étude "La réforme du droit des contrats spéciaux. Regards franco-italiens", UR CONFLUENCE : Sciences et Humanités, UCLy, June 2023, Lyon, France.
    • FERIEL, Louis (2022). «La compliance environnementale des entreprises». Colloque "Droit et environnement : Regards croisés en droit français, allemand, européen et international", Université Grenoble-Alpes, June 2022, Grenoble, France.
    • FERIEL, Louis (2015). «Le risque acceptable, une notion définie par l’État ou les intéressés». Journée d'étude franco-québécoise "Énergie, santé, environnement. Regards croisés autour du risque acceptable", Aix-Marseille Université, November 2015, Aix-en-Provence, France.
    • FERIEL, Louis (2013). «Pour un modèle juridictionnel européen décentralisé». Colloque "La composition des juridictions. Perspectives de droit comparé", Université de Pau et des Pays de l'Adour, June 2013, Pau, France.
  • Academic background
    • 2020 PhD, Law, Private law and criminal sciences, Les obligations environnementales en droit des contrats, Aix-Marseille Université, France
  • Educational responsibilities and professional experiences
    • Since 2023 Teacher-researcher, Faculté de Droit, Lyon Catholic University, France
  • Languages
    • English - Able to teach