UNITÉ 2 : Droit de l'Union européenne (8 crédits)

  • Droit du contentieux de l’UE

(CM : 24h / 4 crédits)

Le droit se trouve au cœur de la construction communautaire. Il en est le fondement, l’outil et l’objet. Les sources de ce droit sont essentiellement écrites : traités, droit dérivé unilatéral, conventions internationales. Toutefois parce que ces sources peuvent comporter des lacunes et parce que l’application et le respect de ces règles doivent être assurés, l’Union européenne s’est dotée d’un système juridictionnel assurant l’efficience de son droit. Ainsi, le Juge est-il un rouage essentiel et déterminant de l’intégration européenne. L’objet de ce cours sera donc d’étudier les principes, la structure, les modalités de fonctionnement et d’exercice du contentieux de l’Union européenne.

  • Séminaire de droit européen

(TD : 20h / 4 crédits)

Ce séminaire traitera du thème des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Alors qu’initialement la construction communautaire avait principalement un objectif économique - laissant la question de la protection des droits fondamentaux au Conseil de l’Europe- comment est-elle devenue progressivement un rouage majeur en la matière ? Il s’agira de revenir sur l’historique de cette protection à présent effective des droits fondamentaux par l’Union européenne, ses moyens, ses enjeux, ses limites, le fond même du droit créé. Pour ce faire, ce séminaire aura pour objectif d’apporter des éléments de connaissance et de réflexion au travers de séances proposant des approches différentes du sujet, suscitant interactivité et dynamisme de l’étudiant.