Couverture sociale

Pour les étudiants français

Réforme de la Sécurité Sociale (Loi Orientation et Réussite du 08 mars 2018)

Les étudiants de nationalité française qui débutent leurs études supérieures pour la première fois, ne changent pas de régime obligatoire d’assurance maladie pour le remboursement de leurs frais de santé, Ils continuent d’être couvert(e) gratuitement, en tant qu’assuré(e) autonome, par leur régime actuel de protection sociale (CPAM, Mutualité sociale agricole ou autres régimes spéciaux), généralement celui de leurs parents ou tuteurs légaux.

Pour toute information sur l’affiliation : amelie.fr

Pour les étudiants étrangers

En France, une assurance maladie de l'État couvre une grande partie (environ 70%) des frais de maladie et d'hospitalisation : c'est la « sécurité sociale ». Le régime de sécurité sociale ne couvre donc pas la totalité des dépenses de santé : c'est pourquoi il est conseillé de souscrire à une mutuelle, qui permettra de compléter le remboursement.

Les étudiants internationaux ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen demeurent affiliés à la Sécurité Sociale de leur pays et ne sont pas tenus de s’affilier auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence (cas, en particulier, des étudiants Erasmus venant étudier en France).
Ils bénéficient d’une prise en charge de leurs soins de santé sur la base de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM).
En cas de maladie, ils ne s’acquitteront que d’une part des frais de santé, appelée ticket modérateur.

Les étudiants internationaux primo-inscrits ressortissants d’un État hors Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse sont tenus de s’affilier au régime général de l’Assurance maladie. Cette démarche ne sera pas à renouveler à la rentrée suivante si leur cursus se poursuit. Ils bénéficient de la même couverture que les autres étudiants ainsi que de la gratuité de l’assurance maladie.

La démarche d’affiliation doit être effectuée une fois que l’étudiant est arrivé sur le  territoire et qu’il a procédé à son inscription définitive au sein de l’établissement. Une attestation de scolarité est exigée pour l’affiliation. La date d’effet de l’affiliation à l’assurance maladie est celle de l’inscription au sein de l’établissement d’enseignement.

Pour plus d'informations : ameli.fr

Vous êtes étudiant "CREPUQ"

Vous pourrez bénéficier de la sécurité sociale française, à condition d'être affilié à un centre de sécurité sociale au Québec.
Vous devez vous procurer exemplaire du formulaire SE 401-Q-106.