UNITÉ 1 : Droit international (10 crédits)

  • Droit international de la paix et de la sécurité

(CM : 24h / 2 crédits)

Le cours a pour objectif d’appréhender le droit international relatif à la préservation de la paix et de la sécurité aux niveaux interne et international, y compris les liens entre ces deux niveaux. Il s’attache à en présenter les règles juridiques et les mécanismes institutionnels, les obligations correspondantes des États, et les principaux acteurs, notamment l’Organisation des Nations Unies, les organisations régionales, les organisations des États partageant la même langue, et les acteurs privés qui collaborent avec ces organisations internationales. L’examen de ces règles et mécanismes sera fait à la lumière des défis actuels de la paix et de la sécurité dans le monde.

  • Droit humanitaire

(CM : 24h / 2 crédits)

La guerre est une tragédie qui peut rapidement dégénérer en anarchie meurtrière, voire en régression barbare. C’est pourquoi, il faut un minimum d’humanité pour en limiter les conséquences. Ce minimum d’humanité est le fondement même, et le but, du Droit international humanitaire qui est un démembrement du Droit international général. Le Droit international humanitaire a pour vocation, non pas l’abolition de la guerre, mais tout juste d’alléger les souffrances des victimes et empêcher les belligérants de se livrer à la « guerre totale ». C’est ce qui fait du Droit international humanitaire un droit à la fois réaliste et pragmatique.
Depuis la fin de la guerre froide, marquée par la division du monde en deux blocs, le Droit international humanitaire a connu un important développement : des formes nouvelles d’action telles que le « droit », voire le « devoir d’ingérence » (humanitaire, judiciaire, préventive, etc.) ont vu le jour et sont mêmes légitimées par les instances internationales dont les Nations unies. Ce qui ne va pas sans poser de nombreux problèmes, car ces formes nouvelles de l’humanitaire bousculent l’ordre international public fondé sur la compétence exclusive des Etats comme seuls sujets et acteurs de Droit international, l’inviolabilité de leur souveraineté et leur « injusticiabilité ». La justice pénale internationale et l’alliance - quelque peu curieuse - entre l’humanitaire et le militaire, mise en oeuvre depuis deux décennies, relèvent de cette évolution post guerre froide.
Cependant, il faut dire que cette évolution cache mal la difficulté de mise en oeuvre du Droit international humanitaire, avec - à la clé - le problème toujours non résolu de l’exclusivité de la compétence étatique. En effet, malgré une évolution réelle au cours de ces deux dernières décennies, il serait cependant irréaliste d’espérer aujourd’hui, pour le court ou le moyen terme, un changement substantiel des paramètres déterminants de l’environnement (politique, juridique, géopolitique et géostratégique) international de nature à changer un cours des choses qui n’est guère rassurant.

  • Droit international économique

(CM : 24h / 2 crédits)

Le cours est consacré à l’étude des règles qui gouvernent les relations économiques internationales ainsi qu’à l’évaluation des degrés de liberté qui caractérisent la circulation des marchandises, des services et des paiements, ou la réalisation d’investissements internationaux. Dans le cadre de ces règles, nous examinons les aménagements consentis aux pays en développement.

  • Séminaire de droit international des minorités

(TD : 20h / 4 crédits)

Ce séminaire abordera la thématique de minorités dans le monde. Pour ce faire, ce séminaire aura pour objectif d’apporter des éléments de connaissance et de réflexion au travers de séances proposant des approches multidisciplinaires et différentes du sujet, en s’appuyant sur l’interactivité des étudiants.
En effet, les minorités font désormais partie du paysage social à l’échelle planétaire. Elles bénéficient de plus en plus de visibilité après des décennies, voire des siècles d’occultation et d’assimilation forcée. Il existe sur notre planète environ 8000 peuples, 6700 langues, un grand nombre de religions et de croyances.
De quoi s'agit-il ? Comment approcher ce phénomène d'envergure mondiale et quelle est sa finalité?
Avant de se pencher sur la protection internationale (et régionale) des minorités, il est indispensable d’étudier leur typologie et examiner leurs revendications et objectifs. Ensuite, cerner les contours de la notion de minorité et leurs caractéristiques principales.
L’accent sera par la suite mis sur les dispositions normatives et juridiques et les mécanismes de protection et de contrôle adoptés par le droit international, et de la discrimination dont les minorités sont l'objet.