Discipline(s) : Droit, Management

AltM03 - Environnement

Type Obligatoire
Nature Module
Crédits ECTS 5
Volume horaire total 83
Volume horaire CM 72
Volume horaire TD 11

Pré-requis

Connaître les administrations publiques et les intervenants en matière d’environnement.
Connaître les principes de la responsabilité civile, pénale et administrative.
Connaître les juridictions, le système juridictionnel.
Connaître le vocabulaire juridique.
Introduction au droit 
Notions de droit des obligations et de droit des sociétés.
 

Objectifs

Aborder les problématiques juridiques du droit de l’environnement au sein des entreprises.
Savoir faire le lien entre les thématiques de sécurité et de qualité et avec la réglementation ICPE.
Identifier les situations susceptibles d’engager des responsabilités.
Différencier les différents types de responsabilités et les conditions de leur engagement. Identifier les responsables potentiels.
Reconnaître et classifier les matières dangereuses. 
Connaître le contexte réglementaire et les obligations des acteurs des transports de matières dangereuses.
Présentation des enjeux et conséquences du réchauffement climatique.
Comprendre et réduire l’empreinte carbone d’une organisation, d’un produit, d’un individu.
Comprendre l’évolution du Développement Durable à la RSE 
Sensibiliser à la norme ISO 26000

Contenu

Responsabilité civile et pénale
Droit administratif appliqué à l'environnement
Droit des ICPE
Droit de l'environnement : droit de l'eau,  les déchets, l'air et les nuisances sonores, les sites pollués
Gestion des déchets
Réglementation du transport de matières dangereuses
Management de l'environnement
Référentiel ISO 14001
Impacts environnementaux 
Analyse du cycle de vie, éco-conception
La documentation associée à la mise en place du SME
La formation, la communication, la sensibilisation
Développement durable et Resp. Sociétale des Entreprises
Référentiel ISO 26000
Examen en séances
Empreinte Carbone
Rappel du contexte « carbone » 
Présentation des différents outils 
Zoom sur le Bilan Carbone® 
De la diversité des applications…
…aux enjeux stratégiques en entreprises et collectivités 
Le Bilan Carbone® et l’actualité 
Démonstration Bilan Carbone® sur cas réel
Exercice de créativité en groupes
Définition du Développement durable et de l’évolution des notions
Les impacts du Développement durable : environnemental, économique et social 
Quelques outils d’application : Alambic, Agenda 21…
Définition de la RSE 
Présentation succincte de la norme ISO 26000 : les 7 principes et les 7 questions centrales 
Bonnes pratiques en matière de RSE

Bibliographie

BUFFELAN LANORE Y., Droit civil, Les obligations, Dalloz-Sirey, 2012.
FARDOUX O. et PLANQUE J. C., Droit pénal du travail, 2ème éd., éd. Bréal Broché, 2013.
FENOUILLET D., MALINVAUD P., Droit des obligations, 13ème éd., Litec, coll. « Manuels », 2014.
KOLB P. et LETURMY L., L'essentiel du droit pénal général - Les grands principes, la responsabilité pénale, les peines, 11ème éd., éd. Gualino, Broché, 2014.
LEROY J., Droit pénal général, 5ème éd., éd. LGDJ, coll. Manuel, 2014.
PORCHY-SIMON (S.), Les obligations, 8ème éd., éd. Dalloz-Sirey, 2014.
MEUNIER D. et ROGER D., Fiches de synthèse de droit pénal général, éd. La Baule, coll. Examens et carrières, 2014.
Consultation du Code civil et du Code pénal.
ADR / support ppt
Résultats de bilans carbone réalisés, extraits de la vidéo « Post-carbone attitude, extraits du rapport sur le climat du GIEC 2015, …
Alambic, Agenda 21…
Définition de la RSE 
Norme ISO 26000 : les 7 principes et les 7 questions centrales 
 

Contrôles des connaissances

Examens écrits, contrôles continus, participation orale.