Marjolaine Monot-Fouletier

Professor

6. Legal, Political and Social Sciences

mmonotfouletier@univ-catholyon.fr

Campus Lyon - Saint Paul
10 Place des archives 69002 Lyon

Function

  • Head of the Legal, Political and Social Sciences Research Team, CONFLUENCE : Sciences and Humanities Research Unit - EA 1598 Lyon Catholic University
  • Professor of Catholic Universities, HDR in Law Lyon Catholic University

Further information

  • Field (CNU): 02. Public Law

Research areas

Administrative property law General administrative law Fundamental freedoms

Teaching areas

Administrative Property Law Administrative Law Fundamental Freedoms

Presentation

Doctor in law since 1999, holder of the Habilitation to Direct Research (Paris-Descartes University) since 2019, Marjolaine Monot-Fouletier is a Professor at the Law Faculty of the Catholic University of Lyon (Ucly). She concentrates her research and teaching activities in the areas of Administrative Law, Administrative Property Law and fundamental freedoms. Her thesis on equity in French public law is published at the LGDJ ; she has published about twenty scientific articles, as well as a manual on Administrative Property Law.
Marjolaine Monot-Fouletier is also Director of the Research Center in Legal, Political and Social Sciences.
She is the pedagogical Director of the Legal Clinics of the Law Faculty of Ucly. In the light of this, she organizes in partnership with the Administrative Court of Appeal of Lyon, the Lyon Bar, INSA and economic partners, mock trials conducted by students on prospective Law cases about new technologies. From 2019, she takes the lead in the deployment of this clinic to five partner universities as part of a European project funded by the Erasmus + Strategic Partnerships programme. Marjolaine Monot-Fouletier is also a member of the European Law Institute (ELI).
  • Works
    • Monographs
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2016). Fiches de droit administratif des biens. Paris : Ellipses, 260 p.
    • Edited theses
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2003). Recherches sur l'équité en droit public français. Paris : LGDJ, 312 p.
  • Chapters
    • Book chapters
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2022). «Liability for Autonomous Vehicle Accidents». In : L. Di Matteo, C. Poncibo, M. Cannarsa (dir.), The Cambridge Hand book of artificial intelligence - Global Perspectives on Law and Ethics. Cambridge University Press, 1, 163-178.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2018). «Le langage du juge administratif». O. Dubos (dir.), Mélanges en l'honneur de Bernard Pacteau. Paris : Mare & Martin, 505-525.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2015). «La technique juridique au service de l’hybridation des rapports de patrimonialité publique et privée». In : F. Violet (dir.) (dir.), F. Violet (dir.), Personne et patrimoine en droit. Recherche sur les marqueurs d’une connexion, tome 2. Bruxelles : Éditions Bruylant, 193-213.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2014). «Les droits et biens immatériels des personnes morales de droit public : un patrimoine à révéler et valoriser». In : Louis-Daniel Muka Tshibende (dir.) (dir.), Louis-Daniel Muka Tshibende (dir.), Personne et patrimoine en droit. Variations sur une connexion,, tome 1. Bruxelles : Éditions Bruylant, 602-624.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2011). «Eléments relatifs à la réception par le droit des voyageuses contraintes». In : Mélanges en l'honneur de Dominique Breillat - Les voyages du droit. Paris : LGDJ, 477-491.
    • Contributions to conference proceedings
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2019). «L’appropriation institutionnelle des droits». Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen, Actes du Colloque (30 novembre 2018, UCLy). Lyon : Revue Politeia, 191-214.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2019). «Personne transformée, intelligence artificielle et droit de la responsabilité». In : Jean-Pierre Béland, Charles-Étienne Daniel (dir.), Jean-Pierre Béland, Charles-Étienne Daniel (dir.), La personne transformée. Nouveaux enjeux éthiques et juridiques. Co-édition : Presses Universitaires de Laval. Hermann, 75-90.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2019). «Le Conseil d'Etat, personnage polyvalent de la scène contentieuse administrative». Théâtre et droit public, Actes du colloque de l'Association des doctorants en droit public de l'université de Lyon (15 oct. 2019, Université Jean Moulin - Lyon 3). Paris : Mare & Martin.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2018). «Repenser la propriété des collections des tumorothèques comme instrument de leur protection et de leur valorisation». Xavier Bioy (dir.), La régulation publique des centres de ressources biologiques : Le cas des tumorothèques. Bordeaux : LEH Edition, 373-390.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2016). «Un droit qui protège. Du recours à la notion de patrimoine culturel commun de l'humanité». M.-C. Piatti, A. Quiquerez (dir.), L’accès aux biens culturel, quels défis pour le droit ? Paris : L’Harmattan, 91-101.
  • Articles
    • Articles in peer-reviewed journals
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2018). «De la consécration d’un régime juridique quasi domanial à la reconnaissance d’un droit réel spécial portant sur l’image des domaines nationaux», à propos de la Décision du Conseil constitutionnel n°2017-687 QPC du 2 février 2018. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 6, 1573-1596.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2018). «La gestion de l’image des domaines nationaux : de la consécration d’un régime juridique quasi domanial à la reconnaissance d’un droit réel spécial». Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 6, 1573.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine, CLÉMENT, Marc (2018). «Véhicule autonome : vers une autonomie du régime de responsabilité applicable ?». Recueil Dalloz, Editions Dalloz, 3, 129-137.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2017). «L’adhésion du Tribunal des conflits à une vision extensive de la théorie de la domanialité virtuelle». L'Actualité juridique : Droit administratif - AJDA, Editions Dalloz, 4, 234-237.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2016). «De la régulation du port de signes religieux dans les établissements et l’espace publics : l’exemple français ?». Revue trimestrielle des droits de l'homme, 105, 97-118.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2016). «L'illégalité des retenues sur les comptes des détenus». L'Actualité juridique : Droit administratif - AJDA, Editions Dalloz, 18, 1022-1027.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2015). «Le silence de l’administration française : ambitions et limites de la loi du 12 novembre 2013». Cahiers de droit, 56, 3-4, 525-543.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2015). «La liberté d'entreprendre et le principe d’égalité à l'aune du droit au logement décent», à propos de la décision QPC du 29 mai 2015. Revue Lamy droit des affaires, 202.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2015). «Commentaire décision n°2014-426 QPC du 14 novembre 2014, Monsieur Alain L». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué , 1, 63-69.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2001). «Réflexions sur la jurisprudence de la CJCE au regard des conflits interinstitutionnels en matière budgétaire». Revue française de finances publiques, Lextenso, 75, 117-133.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2000). «La loi du 30 juin 2000 relatif au référé devant les juridictions administratives». Revue française de droit administratif, 5, 963.
    • Articles in non-peer reviewed journals
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2019). «La responsabilité du fait des activités de contrôle». JurisClasseur Administratif, Fasc. 918.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2016). «De la libre expression religieuse dans l’espace public ouvert : quelle laïcité ?», Chaire Unesco, UCLy. Le défi de la diversité culturelle face au droit, Chaire UNESCO, UCLy, Etudes interculturelles, 35-43.
      • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2013). «De l'administré à la personne». Droit de la famille, Lexis Nexis, 12, Dossier 48.
  • Forthcoming
    • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (forthcoming). «Rapport de synthèse». Revue Politeia.
  • Communications (conferences, seminars, study days)
    • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2019). «Le Conseil d'Etat, personnage polyvalent de la scène contentieuse administrative», Association des doctorants en droit public de l'université de Lyon, Université Lyon 3. Colloque Théâtre et droit public, 15 octobre, October 2019, Lyon, France.
    • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2018). «De l’appropriation institutionnelle des droits», UCLy. Colloque "Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen", 30 novembre, October 2018, France.
    • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2018). «Personne transformée, intelligence artificielle et droit de la responsabilité», Laboratoire de Recherche sur la Personne. Colloque international La personne transformée, June 2018, Lyon, France.
    • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2018). «The laicism and the wearing of religious signs in the public space». Conférence à l'Université pontificale Comillas - ICADE, 20 mars, March 2018, Madrid, Spain.
    • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2018). «Introduction au droit de la responsabilité», INSA Lyon. Séminaire Responsabilité de l’ingénieur, February 2018, Lyon, France.
    • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2017). «Animation et participation à table ronde», Faculté de Droit et Trans Europe Experts – évènement s’inscrivant dans le French Hub de l’Institut européen du droit – European Law Institute UCLy. Séminaire « Responsabilité et numérique » November 2017, France.
    • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2017). «Responsabilité et "intelligence artificielle" : le cas du véhicule autonome ». Congrès ACA, November 2017, Luxembourg.
    • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2017). «Table ronde « Ethique, algorithmes et justice »», Faculté de Droit, UCLy. Journée d’étude droit et numérique, June 2017, Lyon, France.
    • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2017). «Repenser la propriété comme outil de valorisation et de protection des éléments constitutifs des tumorbanks», Institut Maurice Hauriou. Colloque La régulation juridique de l’activité des tumorbanks, 29-30 mai, May 2017, Toulouse, France.
    • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2016). «The state of emergency ; the French system of priority preliminary ruling on constitutionality». Conférence à l'Université de Porto, April 2016, Porto, Portugal.
    • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2015). «The evolution of the role of the administrative judge in French public law». Conférence à l'Université de Jerez, April 2015, Séville, Spain.
    • MONOT-FOULETIER, Marjolaine (2014). «Promesses et paradoxes du recours à la notion de patrimoine culturel commun de l’humanité», Faculté de droit et science politique, Université Lumière Lyon 2. Rencontres juridiques "L’accès aux biens culturel, quels défis pour le droit ?", 4 décembre, December 2014, Lyon, France.
  • Popularization & dissemination of research
    • (2018) «Conférence : « Quand et de quoi l'Etat est-il responsable ? »», UCLy. La Nuit du Droit, 4 octobre, 2018, Lyon, France.
  • Coordination of scientific events
    • Member of the Scientific Committee of the Colloquium "Maturity and usefulness of the Constitution of 1958 in the European context", Faculty of Law, Lyon Catholic University, France, 2018
    • Member of the scientific committee of the conference, "The person transformed by artificial intelligence", Laboratoire de Recherche sur la Personne, Lyon Catholic University, France, 2018
    • Co-organiser of the Let's talk about public law cycle, Lyon Catholic University, France, 2017
  • Scientific collaborations
    • Participation in subsidized research contracts / projects
      • Member : 2019 - 2022, PVIA - Vulnerable people and artificial intelligence, PVIA, led by Lyon Catholic University, in partnership with Université Jean Moulin Lyon 3, Holy Spirit University of Kaslik (USEK) and Université de Sherbrooke
    • Participation in other research projects
      • Since 2018, Project coordinator : TechLawClinics, TECHLAW, in partnership with Stichting katholieke universiteit, Uniwersytet Jagiellonski and Universita degli studi del piemonte orientale
    • Responsibilities in learned societies
      • Since 2018, Pedagogical Director of the legal clinics, Barreau de Lyon, France
    • Associate member of research networks / laboratories
      • Since 2019, Associate member, Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public - EA , France
  • Editorial activities
    • Development activities of books / journals / articles
      • Evaluation of articles, Cahiers de droit, 2015
  • Expertises, evaluations & consulting
    • Since 2021, Member of the Thesis Monitoring Committee, Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public - EA , France
  • Academic background
    • 2019 Accreditation to Supervise Research, Hybridization of property regimes: between deconstruction and refoundation, a revealer of the modes of mutation of legal norms in Public Law, L’hybridation des régimes de propriété : entre déconstruction et refondation, un révélateur des modes de mutation des normes juridiques en droit public, Université Paris-Descartes, France
    • 1999 PhD in Law, Recherches sur l'équité en droit public français, Université de Poitiers, France
  • Other certifications & qualifications
    • BULATS - certificate of level C in English, Cullen language, France
    • CECRL - Spanish Level : B2, Groupement d’Intérêt Public de l’Académie de Lyon (GIPAL), France
  • Educational responsibilities and professional experiences
    • Since 2019 Pedagogical Director of Legal Clinics, Law Faculty, Lyon Catholic University, France
    • Since 2019 Professor of Catholic Universities, HDR in Law, Lyon Catholic University, France
  • Teachings
    • 2008 - 2016 Fundamental Freedoms, Université de Lyon, France
    • 2007 - 2020 Administrative Law, Université de Lyon, France
    • 2007 - 2018 Administrative Property Law, Université de Lyon, France
  • Languages
    • English - Able to teach
    • Spanish