Une thématique environnementale actuelle : conjuguer droit et développement durable !
Le jeudi 22 avril 2021, la Faculté de Droit de l’UCLy et le Tribunal Administratif de Lyon ont organisé un procès environnemental fictif. Il traitait des enjeux relatifs à la pollution de l’air. Celui-ci s’est tenu, à huis clos, au Palais des Juridictions administratives de Lyon.
Ce procès fictif s’est déroulé dans le cadre de la #EUGreenWeek 2021 organisée par la Commission européenne. Le thème retenu cette année est « Zéro Pollution ».
Cet exercice complexe a donc réuni des étudiants du DU Droit du Climat et du Développement Durable de la Faculté de Droit de l'UCLy :
- deux équipes d'avocats composées de 5 étudiants
- une équipe de juges composé de 3 étudiants
Ces équipes se sont donc affrontés sous le regard attentif de deux avocats spécialisés en droit de l’environnement et des magistrats du Tribunal qui les ont préparés.
Le cas cette année portait sur un refus opposé par la municipalité de Lyon à une personne demandant des restrictions de circulation routière supplémentaires. Cela afin d’atteindre à proximité de son appartement les normes fixées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Jugement final du procès fictif
L'affaire est rejetée pour les motifs suivants :
- en ce qui concerne la directive 2008/50/CE, le juge considère qu'elle ne crée une obligation s’agissant des seuils de qualité de l'air que pour autant que ces seuils sont évalués sur les points de mesures retenus dont la représentativité n’est pas contestée. Pour 2020, il n’est donc pas démontré que les dépassements mesurés ne sont pas conformes à la directive,
- au regard des articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, la requérante n'établit pas - par des pièces tels que des certificats médicaux - que son état de santé est gravement affecté,
- en ce qui concerne les mesures administratives que le maire peut prendre, celles-ci doivent être proportionnées à l'enjeu. La protection de la qualité de l'air est l'une des raisons possibles de la régulation du trafic, mais la requérante n'établit pas que la gravité des troubles invoqués justifie des mesures supplémentaires à celles déjà prises. Les mesures qu’elle demande feraient peser des contraintes importantes sur les usagers.
Un procès environnemental fictif qui s'inscrit dans une sensibilisation globale citoyenne sur la pollution
Des procès-fictifs analogues ont été ainsi menés par d'autres Universités. Celles de Gand (Belgique), d'Utrecht (Pays-Bas), de Dublin (Irlande), Münster (Allemagne) et Göteborg (Suède).
Les étudiants de Lyon et des autres Universités européennes présenteront finalement leurs travaux en vidéo-conférence. Celle-ci se fera lors d’une session le 3 juin 2021, dans le cadre de la #EUGreenWeek 2021. Celle-ci sera animée par la Direction Générale de l'environnement de la Commission européenne.
Photos du procès fictif
Temps forts du procès fictif
En savoir plus
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Quel rôle le droit peut-il avoir ?
TechLawClinics a organisé un procès fictif sur la blockchain, les smarts contracts et les cryptomonnaies pour immerger les étudiants dans la réalité de la pratique du droit.