TechLawClinics - Blockchain, smart contracts et cryptomonnaies : une approche fictive du droit !

Procès fictif réalisé par des étudiants de la Faculté de Droit de l'UCLy

Procès fictif TechLawClinics : une immersion en droit des étudiants de l'UCLy !

Le lundi 1er mars 2021 s'est tenu un procès fictif TechLawClinics.
Dans le prolongement des précédents procès fictifs organisés en partenariat avec la Cour Administrative d’Appel de Lyon, l’UCLy a proposé une nouvelle création de procès fictif. Le thème, cette fois-ci, traitait des problématiques juridiques posées par l’intelligence artificielle :

Blockchain, smart contracts, cryptomonnaies : quels enjeux et quels défis pour le droit ?

Cette clinique de la prospective juridique (TechLawClinics) a réuni 16 étudiants de la Faculté de Droit de l’UCLy. Ils ont joué les rôles suivants :

  • 2 cabinets d’avocats composés respectivement de 6 étudiants
  • 4 magistrats

Par ailleurs, 4 étudiants de l'INSA Lyon devaient jouer le rôle d'experts mais n'ont pu se joindre à l'événement.
Plusieurs temps forts ont donc rythmé ce procès fictif : l'audience publique, le délibéré et la lecture du jugement du procès. Ces moments sont à retrouver dans la vidéo présente dans cet article.

TechLawClinics : allier théorie du droit et pratique fictive

Le projet est issu d'un partenariat entre la Faculté de Droit de l’UCLy, la Cour Administrative d'Appel de Lyon, le Barreau de Lyon, l’INSA Lyon et l’entreprise Transpolis. TechLawClinics est une clinique juridique innovante d'expérimentation et d'application du droit impacté par les nouvelles technologies. En outre, cette initiative associe quatre autres Universités européennes : Université de Nimègue, Université de Lodz, Université de Cracovie et l’Université du Piémont Oriental. TechLawClinics a convaincu les autorités européennes et a remporté ainsi l'appel à projets Erasmus + Partenariats stratégiques 2019.

Ce projet européen s’appuie sur une stratégie pédagogique novatrice. Il offre alors aux étudiants en droit la possibilité d’aborder les problèmes juridiques de demain dans le cadre d’une approche concrète originale. Celle-ci consiste à les placer dans le rôle de praticiens (avocats et juges) au cours de procès fictifs. Les étudiants préparent ainsi le procès avec des référents avocats et magistrats qui les encadrent et les guident dans la rédaction des actes juridiques. Des représentants de la communauté scientifique (chercheurs, élèves ingénieurs, entreprise des secteurs technologiques.) interviennent également pour les assister.

Ce projet avant-gardiste a aussi pour mission de créer un groupe d’experts, composé d’universitaires, d’étudiants, de praticiens et d’acteurs industriels. Ces membres contribuent ainsi aux initiatives institutionnelles nationales et européennes dans le domaine de la recherche et de la mise en place d’une réglementation encadrant l’usage des nouvelles technologies d’intelligence artificielle.

Photos du procès fictif

Etudiante en droit lors de l'audience
Etudiants de la Faculté de Droit de l'UCLy
Equipe encadrante

Découvrez en vidéo les temps forts du procès fictif

Pour en savoir +

Faculté de Droit amphi rempli d'étudiants

Fondée en 1875, la Faculté de Droit a pour vocation de former des juristes de qualité (avocats, notaires, magistrats, juristes d’entreprise…) mais aussi critiques, qui seront les acteurs du développement de notre société.

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