45%

de baisse des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 230, pour préserver le climat

3

années de formation

DU Droit du climat et du développement durable

Droits européen, international et comparé relatifs aux enjeux juridiques, politiques, économiques, scientifiques et sociétaux posés par la transition écologique

Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

La transition écologique, qui envisage un nouveau modèle socio-économique pour transformer nos habitudes afin de répondre aux grands enjeux environnementaux, sanitaires et énergétiques qui viennent mettre en péril l’avenir de nos sociétés, est le prochain défi à relever par l’humanité. La diminution des ressources en eau potable pour cause de pollution ou de surexploitation, le changement climatique, la perte accélérée de la biodiversité, les risques sanitaires et environnementaux liés au développement technologique ont conduit les différents acteurs (Etats, entreprises et individus) à prendre conscience de la nécessité de s’adapter et d’agir.

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DU droit du climat et du développement durable

Le Diplôme d’Université droit du climat et du développement durable permet aux professionnels ainsi qu’aux étudiants d’acquérir une expertise juridique et transdisciplinaire aujourd’hui recherchée dans toutes les structures (cabinets d’avocats, entreprises, administration centrale et décentralisée, organisations internationales et organisations non gouvernementales) afin de satisfaire aux exigences légales prises par les Etats au niveau national, supranational ou international. Les négociations internationales et européennes actuelles (COP) mais également européennes, ainsi que l’augmentation des départements spécialisés dans ces thématiques au sein des entreprises ou des cabinets d’avocats attestent de la nécessité de ce type de compétences parmi les juristes.

Objectifs

  • Acquérir une expertise juridique directement exploitable sur le terrain professionnel et développer des compétences transdisciplinaires et intersectorielles.
  • Monter des projets pédagogiques en équipe à finalité pratique afin d’enrichir les enseignements théoriques et donner la possibilité de participer activement à l’amélioration de la société.

Publics

Niveau de recrutement : Bac

 

Conditions d’admission

  • Formation initiale ou continue accessible à toute personne inscrite en Licence ou Master et à tout professionnel intéressé par les questions juridiques liées à la transition écologique.
  • Sélection sur dossier

 

Inscription

  • Constitution du dossier : le formulaire d’inscription complété
  • Date limite de candidature : 2 septembre 2019 / Début de la formation : octobre 2019.
  • Coût de la formation : Pour les étudiants en double inscription 610 euros par an / Pour les professionnels 1900 euros ou 250 euros par module / Possibilité de s’inscrire « à la carte »

 

Ouverture sous réserve d’un nombre d’inscrits suffisant

Spécificités

 

Des activités « hors-cours »

Trois activités en dehors des cours dispensés sont prévues : d’une part une visite au Palais des Nations (ONU-Genève) en mars 2020 pour assister à une audience au comité d’application de la Convention de Aarhus et l’organisation d’un procès-fictif en matière environnementale dans lequel les étudiant(e)s joueront le rôle d’avocats et de magistrats qui aura lieu au mois d’avril 2020 (audience au tribunal administratif de Lyon, encadrement des équipes assuré par des avocats et des magistrats) puis participation à la GreenWeek de la Commission européenne en mai 2020 à Bruxelles avec visites des institutions européennes.

 

Des Enseignants et professionnels qualifiés

  • Marc CLÉMENT est président de chambre au Tribunal administratif de Lyon. Il est également membre de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable depuis août 2014 et membre du comité de déontologie de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire depuis avril 2015. Il est membre depuis septembre 2017 du comité d’application de la convention de Aarhus (UNECE)
  • Claire MATHIEU : A la suite d’un Master droit public des affaires à l’université de Lyon III, elle a travaillé dans le domaine du droit de l’environnement, notamment dans le cadre de’un stage à la Cour administrative d’appel de Lyon, mais également au sein de l’équipe environnement et énergie du cabinet Gide Loyrette Nouel à Paris. Aujourd’hui, elle est assistante de justice à la Cour et elle prépare en parallèle le concours pour devenir magistrat administratif.
  • Ivano ALOGNA : Ivano ALOGNA est Arthur Watts Fellow in Environmental and Climate Change Law au British Institute of International and Comparative Law de Londres et doctorant en Droit comparé et international de l’environnement à l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne). Il a été également le Rapporteur général du projet de Pacte mondial pour l’environnement (Conseil Constitutionnel et Club des juristes). M. Alogna est avocat aux barreaux de Milan (Italie) et de Madrid (Espagne), expert de la Commission « Droit et Politiques environnementales » du Comité français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), ainsi que membre de la Commission mondiale de Droit de l’environnement (WCEL) de l’UICN.

Débouchés professionnels

Grâce à l’expertise juridique et transdisciplinaire acquise dans le domaine de la transition écologique, de la gestion des ressources, du changement climatique et de gestion des risques sanitaires et environnementaux, le diplôme universitaire Droit du climat et du développement durable permet de répondre à des besoins existants dans la plupart des structures employant des juristes (cabinets d’avocats, entreprises, administration centrale et décentralisée, organisations internationales et non gouvernementales…).

En effet, des obligations juridiques en matière de climat, de gestion et de préservation des ressources, de lutte contre le réchauffement etc. s’imposent de plus en plus aux acteurs institutionnels (UE, Etats, collectivités…) et aux acteurs privés (entreprises). Le besoin de juristes dans ces domaines sera dès lors en forte croissance dans les années à venir.

Responsable d’étude

Giulia TERLIZZI, gterlizzi@univ-catholyon.fr (pour toute information ou prise de RDV)
 

Responsable administrative

Catherine BLEIN, cblein@univ-catholyon.fr
04 72 32 68 53
 

Renseignements pratiques

Faculté de Droit
Tél. : 04 72 32 58 99
droit@univ-catholyon.fr

Acquérir une expertise juridique et transdisciplinaire aujourd'hui recherchée dans toutes les structures

Enseignements assurés par des universitaires et des professionnels spécialisés (diplomates, ingénieurs, scientifiques, juges, avocats)

Obtenir un diplôme universitaire en parallèle de la Licence en droit

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    programme
    détaillé

    Modules 1 et 2

    Module 1 – Introduction au droit de l’environnement

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    Module 2 – Les principes

    En savoir plus

    Modules 3 et 4

    Module 3 – Le climat

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    Module 4 – Le droit de la biodiversité

    En savoir plus

    Modules 5 et 6

    Module 5 – International and comparative law of natural resources

     

    Module 6 – Circular economy and ecological transition

    Modules 7 et 8

    Module 7 – Principes de droit de l’environnement

     

    Module 8 – Droit des peuples autochtones

     

    Modules 9 et 10

     

    Module 9 – International investment law and sustainable development

     

    Module 10 – Environmental migrants and climate refugees

     

    Modules 11 et 12

     

    Module 11 – Ecologie et religions

     

    Module 12 – Projet pédagogique en équipe à finalité pratique

     

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