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Participation à la Green Week (procès fictif)

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années de formation

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Rencontre avec des Députés européens

DU Droit du climat et du développement durable

Droits européen, international et comparé relatifs aux enjeux juridiques, politiques, économiques, scientifiques et sociétaux posés par la transition écologique

Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

La transition écologique, qui envisage un nouveau modèle socio-économique pour transformer nos habitudes afin de répondre aux grands enjeux environnementaux, sanitaires et énergétiques qui viennent mettre en péril l’avenir de nos sociétés, est le prochain défi à relever par l’humanité. La diminution des ressources en eau potable pour cause de pollution ou de surexploitation, le changement climatique, la perte accélérée de la biodiversité, les risques sanitaires et environnementaux liés au développement technologique ont conduit les différents acteurs (Etats, entreprises et individus) à prendre conscience de la nécessité de s’adapter et d’agir.

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DU droit du climat et du développement durable

Le Diplôme d’Université droit du climat et du développement durable permet aux professionnels ainsi qu’aux étudiants d’acquérir une expertise juridique et transdisciplinaire aujourd’hui recherchée dans toutes les structures (cabinets d’avocats, entreprises, administration centrale et décentralisée, organisations internationales et organisations non gouvernementales) afin de satisfaire aux exigences légales prises par les Etats au niveau national, supranational ou international. Les négociations internationales et européennes actuelles (COP) mais également européennes, ainsi que l’augmentation des départements spécialisés dans ces thématiques au sein des entreprises ou des cabinets d’avocats attestent de la nécessité de ce type de compétences parmi les juristes.

Objectifs

  • Acquérir une expertise juridique directement exploitable sur le terrain professionnel et développer des compétences transdisciplinaires et intersectorielles.
  • Monter des projets pédagogiques en équipe à finalité pratique afin d’enrichir les enseignements théoriques et donner la possibilité de participer activement à l’amélioration de la société.

Publics

Niveau de recrutement : Bac

 

Conditions d’admission

  • Formation initiale ou continue accessible à toute personne inscrite en Licence ou Master et à tout professionnel intéressé par les questions juridiques liées à la transition écologique.
  • Sélection sur dossier

 

Inscription

  • Constitution du dossier : le formulaire d’inscription complété
  • Date limite de candidature : 1er septembre 2020 / Début de la formation : octobre 2020.
  • Coût de la formation : Pour les étudiants en double inscription 630 euros par an / Pour les professionnels 1960 euros ou 490 euros par module / Possibilité de s’inscrire « à la carte »

 

Ouverture sous réserve d’un nombre d’inscrits suffisant

Spécificités

 

Des activités « hors-cours »

Trois activités en dehors des cours dispensés sont prévues :

  1. une visite au Palais des Nations (ONU-Genève) pour assister à une audience au comité d’application de la Convention de Aarhus et
  2. l’organisation d’un procès-fictif en matière environnementale dans lequel les étudiant(e)s joueront le rôle d’avocats et de magistrats (audience au tribunal administratif de Lyon, encadrement des équipes assuré par des avocats et des magistrats) puis participation à la GreenWeek de la Commission européenne à Bruxelles avec visites des institutions européennes.
  3. des rencontre avec des Députés

 

Des Enseignants et professionnels qualifiés

  • Ivano ALOGNA : Arthur Watts Fellow in Environmental and Climate Change Law au British Institute of International and Comparative Law de Londres et doctorant en Droit comparé et international de l’environnement à l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne). Il a été également le Rapporteur général du projet de Pacte mondial pour l’environnement (Conseil Constitutionnel et Club des juristes). M. Alogna est avocat aux barreaux de Milan (Italie) et de Madrid (Espagne), expert de la Commission « Droit et Politiques environnementales » du Comité français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), ainsi que membre de la Commission mondiale de Droit de l’environnement (WCEL) de l’UICN.
  • Marc CLÉMENT : Président de chambre au Tribunal administratif de Lyon. Il est également membre de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable depuis août 2014 et membre du comité de déontologie de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire depuis avril 2015. Il est membre depuis septembre 2017 du comité d’application de la convention de Aarhus (UNECE)
  • Marine FLECHET : Rapporteur public au tribunal administratif de Lyon. Elle a été rapporteur au tribunal administratif de Montreuil, affectée aux contentieux de l’urbanisme et de l’environnement. Elle a obtenu le concours de magistrat administratif en 2013 après avoir obtenu un master recherche droit public fondamental à l’Université Lyon III ainsi qu’un master recherche droit de l’environnement et de l’urbanisme à l’Université Lyon III.
  • Claire MATHIEU : Assistante de justice à la Cour, en parallèle elle prépare  le concours pour devenir magistrat administratif. A la suite d’un Master droit public des affaires à l’université de Lyon III, elle a travaillé dans le domaine du droit de l’environnement, notamment dans le cadre de’un stage à la Cour administrative d’appel de Lyon, mais également au sein de l’équipe environnement et énergie du cabinet Gide Loyrette Nouel à Paris.
  • Quentin UNTERMAIER : Avocat au barreau de Lyon, spécialisé en droit de l’environnement et de l’urbanisme
  • Emmanuel WORMSER : Ingénieur agronome et avocat au barreau de Lyon ; il exerce son activité dans les domaines de l’environnement et de l’urbanisme; membre du directoire juridique de France Nature Environnement, il intervient dans l’activité de lobbying et les contentieux administratifs de la fédération, essentiellement dans le champ de la réglementation des évaluations environnementales, de la participation du public et des pesticides.

Débouchés professionnels

Grâce à l’expertise juridique et transdisciplinaire acquise dans le domaine de la transition écologique, de la gestion des ressources, du changement climatique et de gestion des risques sanitaires et environnementaux, le diplôme universitaire Droit du climat et du développement durable permet de répondre à des besoins existants dans la plupart des structures employant des juristes (cabinets d’avocats, entreprises, administration centrale et décentralisée, organisations internationales et non gouvernementales…).

En effet, des obligations juridiques en matière de climat, de gestion et de préservation des ressources, de lutte contre le réchauffement etc. s’imposent de plus en plus aux acteurs institutionnels (UE, Etats, collectivités…) et aux acteurs privés (entreprises). Le besoin de juristes dans ces domaines sera dès lors en forte croissance dans les années à venir.

Responsable d’étude

Giulia TERLIZZI, gterlizzi@univ-catholyon.fr (pour toute information ou prise de RDV)

Responsable administrative

Catherine BLEIN, cblein@univ-catholyon.fr
04 26 84 18 53

Renseignements pratiques

Faculté de Droit
Tél. : 04 72 32 58 99
cblein@univ-catholyon.fr

Acquérir une expertise juridique et transdisciplinaire aujourd'hui recherchée dans toutes les structures

Enseignements assurés par des universitaires et des professionnels spécialisés (diplomates, ingénieurs, scientifiques, juges, avocats)

Obtenir un diplôme universitaire en parallèle de la Licence en droit

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programme
détaillé

Modules 1 et 2

Introduction au droit de l’environnement : découvrir les faits et les situations

 

Module 1 – Introduction au droit de l’environnement et du développement durable

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Module 2 – Lois européennes et justice environnementale

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Modules 3 et 4

Module 3 – Le droit du climat

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Module 4 – Le droit de la biodiversité

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Modules 5 et 6

Module 5 – Le juge administratif & les requêtes environnementales

Les intervenants – juges administratifs – présenteront les éléments essentiels du procès administratif et notamment les attentes du juge. Cette approche concrète du contentieux par la pratique professionnelle permettront de se familiariser avec une dimension essentielle du procès environnemental.

 

Module 6 – Les avocats & les causes environnementales

Les intervenants, avocats engagés dans des affaires environnementales, présenteront la façon dont ils abordent ces contentieux.

Modules 7 et 8

Module 7 – Législation sur la qualité de l’air

La qualité de l’air est une des dimensions qui prennent le plus de poids dans les enjeux environnementaux du fait à la fois des niveaux de pollution atteints et des difficultés de réduire significativement cette pollution.

 

Module 8 – Economie circulaire et législation des déchets

L’économie circulaire est une thématique essentielle du développement durable : comment minimiser l’impact environnementale sur l’utilisation des ressources naturelles en favorisant le réemploi ou le recyclage ? Quels outils juridiques à développer dans ce domaine ?

 

Modules 9 et 10

Module 9 – Problématique de la politique de l’eau

Le domaine de l’eau est un domaine dans lequel le droit de l’environnement s’est particulièrement développé depuis de nombreuses années. Les enjeux dans le contexte du changement climatique et de l’intensification des pratiques agricoles restent fondamentaux. L’objet de ce module est de présenter le cadre particulier de la gestion de l’eau dans le contexte du droit de l’Union européenne.

 

Module 10 – Politique de développement durable (Internationale/Européenne/Nationale)

Ce module permet d’aborder de façon transversal les politiques de développement durable en incluant des éléments tels que les aides publiques. Des ambitions très claires sont affichées sur le plan européen (Green Deal)

 

Modules 11 et 12

Module 11 – Travail personnel : présentation du dossier final

 

Module 12 – Travail personnel : présentation du dossier final

 

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