DU Droit du climat et du développement durable

Droits européen, international et comparé relatifs aux enjeux juridiques, politiques, économiques, scientifiques et sociétaux posés par la transition écologique

Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

La transition écologique, qui envisage un nouveau modèle socio-économique pour transformer nos habitudes afin de répondre aux grands enjeux environnementaux, sanitaires et énergétiques qui viennent mettre en péril l’avenir de nos sociétés, est le prochain défi à relever par l’humanité. La diminution des ressources en eau potable pour cause de pollution ou de surexploitation, le changement climatique, la perte accélérée de la biodiversité, les risques sanitaires et environnementaux liés au développement technologique ont conduit les différents acteurs (Etats, entreprises et individus) à prendre conscience de la nécessité de s’adapter et d’agir.

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DU droit du climat et du développement durable

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Renseignements

Le Diplôme d’Université droit du climat et du développement durable permet aux professionnels ainsi qu’aux étudiants d’acquérir une expertise juridique et transdisciplinaire aujourd’hui recherchée dans toutes les structures (cabinets d’avocats, entreprises, administration centrale et décentralisée, organisations internationales et organisations non gouvernementales) afin de satisfaire aux exigences légales prises par les Etats au niveau national, supranational ou international. Les négociations internationales et européennes actuelles (COP) mais également européennes, ainsi que l’augmentation des départements spécialisés dans ces thématiques au sein des entreprises ou des cabinets d’avocats attestent de la nécessité de ce type de compétences parmi les juristes.

Objectifs

Acquérir une expertise juridique directement exploitable sur le terrain professionnel et développer des compétences transdisciplinaires et intersectorielles.
Monter des projets pédagogiques en équipe à finalité pratique afin d’enrichir les enseignements théoriques et donner la possibilité de participer activement à l’amélioration de la société.

Publics

Niveau de recrutement : Bac

Conditions d’admission

Formation initiale ou continue accessible à toute personne inscrite en Licence ou Master et à tout professionnel intéressé par les questions juridiques liées à la transition écologique.
Sélection sur dossier

Inscription

Constitution du dossier : le formulaire d’inscription complété
Date limite de candidature : 1er septembre 2020 / Début de la formation : octobre 2020.
Coût de la formation : Pour les étudiants en double inscription 650 euros par an / Pour les professionnels 2000 euros ou 490 euros par module / Possibilité de s’inscrire « à la carte »

Télécharger le dossier d’admission

Ouverture sous réserve d’un nombre d’inscrits suffisant

Spécificités

Des activités « hors-cours »

Trois activités en dehors des cours dispensés sont prévues :

une visite au Palais des Nations (ONU-Genève) pour assister à une audience au comité d’application de la Convention de Aarhus et
l’organisation d’un procès-fictif en matière environnementale dans lequel les étudiant(e)s joueront le rôle d’avocats et de magistrats (audience au tribunal administratif de Lyon, encadrement des équipes assuré par des avocats et des magistrats) puis participation à la GreenWeek de la Commission européenne à Bruxelles avec visites des institutions européennes.
des rencontre avec des Députés

Des Enseignants et professionnels qualifiés

Ivano ALOGNA : Arthur Watts Fellow in Environmental and Climate Change Law au British Institute of International and Comparative Law de Londres et doctorant en Droit comparé et international de l’environnement à l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne). Il a été également le Rapporteur général du projet de Pacte mondial pour l’environnement (Conseil Constitutionnel et Club des juristes). M. Alogna est avocat aux barreaux de Milan (Italie) et de Madrid (Espagne), expert de la Commission « Droit et Politiques environnementales » du Comité français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), ainsi que membre de la Commission mondiale de Droit de l’environnement (WCEL) de l’UICN.

Marc CLÉMENT : Président de chambre au Tribunal administratif de Lyon. Il est également membre de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable depuis août 2014 et membre du comité de déontologie de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire depuis avril 2015. Il est membre depuis septembre 2017 du comité d’application de la convention de Aarhus (UNECE)

Marine FLECHET : est actuellement rapporteur public au tribunal administratif de Lyon. Elle a été rapporteur au tribunal administratif de Montreuil, affectée aux contentieux de l’urbanisme et de l’environnement. Elle a obtenu le concours de magistrat administratif en 2013 après avoir obtenu un master recherche droit public fondamental à l’Université Lyon III ainsi qu’un master recherche droit de l’environnement et de l’urbanisme à l’Université Lyon III.

Claire MATHIEU : Assistante de justice à la Cour, en parallèle elle prépare le concours pour devenir magistrat administratif. A la suite d’un Master droit public des affaires à l’université de Lyon III, elle a travaillé dans le domaine du droit de l’environnement, notamment dans le cadre d’un stage à la Cour administrative d’appel de Lyon, mais également au sein de l’équipe environnement et énergie du cabinet Gide Loyrette Nouel à Paris.

Quentin UNTERMAIER : est avocat au Barreau de Lyon depuis 2014, il intervient sur les questions liées au droit de l’environnement, au droit de l’urbanisme et de l’aménagement pour le compte de collectivités territoriales, d’opérateurs publics et privés et plus particulièrement sur les aspects liés aux procédures d’évaluation environnementale et de participation du public. Il intervient aussi en contentieux pour le compte d’associations de protection de l’environnement.

Emmanuel WORMSER : Ingénieur agronome et avocat au barreau de Lyon ; il exerce son activité dans les domaines de l’environnement et de l’urbanisme; membre du directoire juridique de France Nature Environnement, il intervient dans l’activité de lobbying et les contentieux administratifs de la fédération, essentiellement dans le champ de la réglementation des évaluations environnementales, de la participation du public et des pesticides.

Débouchés professionnels

Grâce à l’expertise juridique et transdisciplinaire acquise dans le domaine de la transition écologique, de la gestion des ressources, du changement climatique et de gestion des risques sanitaires et environnementaux, le diplôme universitaire Droit du climat et du développement durable permet de répondre à des besoins existants dans la plupart des structures employant des juristes (cabinets d’avocats, entreprises, administration centrale et décentralisée, organisations internationales et non gouvernementales…).

En effet, des obligations juridiques en matière de climat, de gestion et de préservation des ressources, de lutte contre le réchauffement etc. s’imposent de plus en plus aux acteurs institutionnels (UE, Etats, collectivités…) et aux acteurs privés (entreprises). Le besoin de juristes dans ces domaines sera dès lors en forte croissance dans les années à venir.