Justice restaurative en France de la loi à la pratique

« Réparer l’irréparable… La notion de justice restaurative est entrée dans le droit français en 2014 par la porte du droit pénal. Selon l’article 10-1 du Code de procédure pénale, une mesure de justice restaurative peut être proposée à la victime ou à l’auteur de l’infraction à l’occasion de toute procédure et à tous les stades, « y compris lors de l’exécution de la peine ».

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Cette mesure est entendue comme une pratique permettant aux deux parties de trouver un espace de dialogue pour réparer les préjudices résultant de l’infraction, avec le triple objectif de prendre en compte la victime, l’auteur et la société. Il s’agit d’aller au-delà de la sanction pour donner une nouvelle ambition à la justice pénale.

Après le procès, victime et auteur doivent pouvoir reprendre leur vie et surtout leur place dans la société. Mais si elle est nécessaire, la sentence est incapable de restaurer le lien social abîmé. La justice restaurative apporte un outil social de réparation qui faisait défaut au droit pénal.

Marion Wagner et Danièle Broudeur

La justice restaurative se met en place lentement !

Dans la pratique, la justice restaurative implique volontariat et confidentialité. Chaque mesure est mise en œuvre par un tiers indépendant formé à ces pratiques, qui met en lien auteur et victime, sous le contrôle d’un juge ou de l’administration pénitentiaire (circulaire du 26 sept. 2014). Par le dialogue et la reconnaissance de la souffrance de l’autre, par le besoin partagé de se reconstruire, victime et auteur peuvent se réparer l’un l’autre. La rencontre se prépare avec des facilitateurs, présents le jour de la séance restaurative, où chacun pourra exprimer son ressenti, toutes les choses essentielles impossibles à dire pendant le procès.

Toute récente en France, la justice restaurative se met en place lentement, car elle implique une véritable révolution philosophique et engage de multiples dimensions dans sa médiation réparatrice. L’une des clés est la formation pluridisciplinaire à cette nouvelle approche de règlement des conflits et de la justice comme outil de réparation, pas seulement financière, mais aussi psychologique. Ces pratiques de justice restaurative doivent être transmises dès que possible dans le parcours des étudiants en droit pour bâtir une justice du XXIème siècle pragmatique et restaurative. »

Marion Wagner, Directrice du Master Droit privé parcours Droits de l'enfant et des personnes vulnérables, Directrice du Certificat Universitaire Médiation restaurative, Directrice du Certificat Universitaire Droits Debout : les droits fondamentaux des personnes privées de libertés de l’Institut des Sciences de la Famille de l’UCLy & Danièle Broudeur, Psychologue, fondatrice du Certificat Universitaire Médiation restaurative, ancienne Directrice du Diplôme d’État de Médiateur Familial (DEMF) de l’Institut des Sciences de la Famille de l’UCLy.

Un retour aux sources de la justice

Encore très récente en France, la justice restaurative enrichit les nouvelles formes de régulation des conflits judiciaires et hors judiciaires qui se sont développées dans le monde de la Justice depuis plus de 35 ans. Pourtant, c’est une pratique très ancienne dans plusieurs cultures de différentes régions du monde.

« Il y a très longtemps que des pratiques restauratives existent dans des parties du monde où quand une offense a été commise (une infraction, un tort, un trouble), la réparation des conséquences des actes commis est extrêmement importante pour préserver l’équilibre de la vie du groupe et de la communauté qui a besoin de tous ses membres pour vivre et survivre. La « justice restaurative » ou encore « justice participative » s’inspire de pratiques ancestrales de justice traditionnelle venues de certains peuples d’Afrique, des maoris de Nouvelle Zélande ou des Indiens d’Amérique du Nord. Elle est fondée sur l’idée que l’auteur de l’infraction s’est coupé de la société par le trouble commis et qu’il faut rebâtir ce lien entre la société et lui, mais également, entre la victime et lui » explique Marion Wagner.

3 visions de la justice

« Les prémices de la « justice restaurative » sont attribuées à Albert Eglash, psychologue travaillant auprès de personnes incarcérées dans les années 50 ; il envisageait lors d’une conférence en 1975 trois modèles de justice : la justice réparatrice, centrée sur la réparation, la justice punitive, centrée sur la punition et la justice distributive, centrée sur le traitement des délinquants. L’idée de « justice réparatrice » était alors conçue comme la réparation des dommages, dans une logique de restitution du mal causé. Avec Howard Zehr, ou encore Lode Walgrave, l’idée émerge ensuite d’une réparation, non seulement matériellement restitutive, mais aussi psychologique et symbolique de tout ce qui a été abîmé par la commission d’une infraction » poursuit Danièle Broudeur.

Au-delà de la répression, les objectifs de la justice restaurative

Marion Wagner et Danièle Broudeur retracent les objectifs d’une justice restaurative. Telle que les conçoit le Code de Procédure Pénale français. « La justice restaurative est un ensemble de processus, procédés et expériences concrètes qui visent à la réparation de la victime, de la société et de l’auteur, et non à la répression. Toutes les pratiques reposent sur les mêmes ressorts (Véronique Strimelle, « L’emprunt aux « justices de l’invisible », Champ pénal, Vol. XII I 2015) :

  • Réparer le lien entre auteurs, victimes, société lorsqu’il a été rompu par un trouble, une infraction
  • Restaurer, sur le plan émotionnel, affectif, les personnes concernées (victime-auteur-représentant de la société civile). Cela passe par la communication et la reconnaissance. Priorité est donnée aux échanges directs entre auteur et victime d’une même affaire ; et, s’ils sont impossibles, ils peuvent être indirects : entre auteurs ayant commis la même infraction et des victimes indirectes, qui ne sont pas celles impliquées dans leur affaire.
  • Une condition obligatoire : le consentement des participants, ce qui pose la question, sous un angle psychologique, des attentes des victimes et des auteurs : à quoi consentent-ils ? Que veulent-ils ?
  • Implication d’intervenants extérieurs : les facilitateurs de la séance restaurative, qui préparent séparément les auteurs et les victimes à la rencontre (dans les rencontres détenus-victimes indirectes, des membres de la société civile qui ne sont pas concernés par l’affaire peuvent participer au groupe afin de rappeler les conséquences pour la société des actes commis).

Toutes les personnes qui participent à la rencontre sont appelées à présenter leur point de vue sur la situation et éventuellement ce qu’elles attendent, espèrent de l’autre. Cette approche restaurative accorde plus d’importance aux échanges sur la réalité vécue par chacun : reconnaissance mutuelle de l’autre, de son vécu, de sa compréhension des faits ; autrement dit, besoins et attentes de chacun sont une composante essentielle du processus. Ici, chaque personne est à égalité. »

Les enjeux pour le droit pénal

L’introduction des pratiques restauratives en France a été longuement réfléchie et offre une opportunité unique d’améliorer le fonctionnement de la justice pénale en particulier.

« De prime abord, les pratiques restauratives pourraient être vues comme antinomiques avec le droit pénal, sanctionnateur, et l’on pourrait donc s’étonner de cette « drôle d’idée » de la loi Taubira de faire entrer la justice restaurative dans le droit français via le droit pénal. Il n’en est rien. Bien au contraire. La justice restaurative a toute sa place dans le droit pénal, et plus particulièrement dans l’exécution des peines. La justice pénale est utile socialement si elle répare » précise Marion Wagner.

« Sommairement défini, le droit pénal est, certes, celui qui punit les infractions en imposant une sanction pénale, la peine. Mais cette vision est réductrice et il convient de s’intéresser au cœur du droit pénal : la notion de sanction pénale dans les textes de droit français. Telle que la loi est actuellement rédigée, et doit donc s’appliquer, la sanction pénale ne vise pas le seul châtiment, elle a deux fonctions, cumulatives : celle de sanctionner l’auteur, et celle de « favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion » (C. pén., art 130-1). Or, l’amendement, l’insertion ou la réinsertion passent par la réparation du lien entre l’auteur et la société (abîmé par le trouble à l’ordre public) et du lien entre l’auteur et la victime (abîmé par l’atteinte portée à cette dernière). Le droit pénal ne vise donc pas que la seule sanction, mais aussi la réparation des conséquences d’une infraction » analyse Marion Wagner.

Un nouvel outil dans l’esprit des lois pénales récentes

L’idée de la réparation n’a pas attendu la loi Taubira pour s’inscrire dans les textes et dans la logique qui traverse le droit de la peine. Selon les deux enseignantes de l’Institut des Sciences de la Famille de l’UCLy « la vocation réparatrice de la sanction pénale transparaît depuis plusieurs années déjà dans le dispositif échafaudé pour tous les aménagements de peine et toutes les peines autres que l’enfermement. Si la prison a avant tout une vocation rétributive, il est bon de rappeler qu’elle n’est pas, dans les textes, la « reine des peines », contrairement à ce qui ressort de la pratique. Bien au contraire, pour les délits, elle doit être le dernier recours (C. pén., art. 132-19), et ce, depuis 20 ans. Autrement dit, toutes les sanctions autres que l’enfermement ont priorité pour punir un délit : le travail d’intérêt général, les stages, les amendes, les jours-amendes etc… doivent être privilégiés et la loi du 23 mars 2019 oblige les juges à motiver le choix de la peine. De même, tous les aménagements de peine, destinés à favoriser l’insertion ou la réinsertion des personnes condamnées (CPP, art. 707 ; v. par exemple la libération conditionnelle, la semi-liberté ou encore les permissions de sortir), sont encouragés par les textes ces dernières années. Ils rejoignent la justice restaurative, dans son esprit de réparation et de dialogue, et permettent plus facilement la mise en place concrète des pratiques restauratives : rien d’étonnant donc à ce que la loi Taubira ait conçu les mesures de justice restaurative comme pleinement légitimes au stade de l’exécution des peines.

L’esprit des lois pénales rejoint donc pleinement l’esprit de la justice restaurative. Bien plus, son développement dans le champ pénal permet de regarder le droit pénal tel qu’il est : sanctionnateur et réparateur. Elle est un outil salvateur pour se départir d’une vision univoque qui ne serait que répression. Le droit pénal l’est, certes, mais il est aussi un outil social de réparation. La justice pénale, pour être utile et jouer son rôle de régulateur social, doit être reconnue comme restaurative, en particulier dans le post-sentenciel. Les textes s’orientent en ce sens. A la pratique de s’en saisir pleinement. »

La dimension psychologique de la justice réparative

La pratique restaurative commence là où la répression s’arrête et ne remet absolument pas en cause la sanction prononcée. Comme l’explique Danièle Broudeur : « les victimes attendent que leur souffrance soit reconnue par l’auteur et par la société. Elles aspirent aussi à ce qu’une telle démarche les aide à atténuer leur sentiment de perte de pouvoir sur leur vie, souvent intense lors de la commission de l’infraction, et qu’elle responsabilise l’auteur sur les conséquences de leur acte envers elles-mêmes comme envers la société. »

La pratique restaurative, exemple

Marion Wagner évoque une affaire de viol pour laquelle l’auteur avait été condamné à 9 ans de réclusion criminelle, avec un suivi socio-judiciaire de 4 ans. « La victime est repartie avec sa douleur sans réponse à ses principales questions : pourquoi moi ? Va-t-il me rechercher à sa sortie de prison ? Voudra-t-il se venger ? Peut-il recommencer ? Quant au condamné, il paraissait indifférent à la peine. Il avait pu expliquer que ce viol était un accident de parcours. Il ne connaissait pas la victime, il avait saisi une opportunité, par ennui, assommé par un traitement anxiolytique. Il n’avait pu que balbutier devant la cour d’Assises qu’il pensait que la victime était d’accord lorsque la question de son ressenti lui avait été posée. Durant le procès, prévenu et victime ne se sont jamais regardés.

Un an plus tard, la victime, toujours en souffrance malgré la condamnation, et malgré l’indemnisation financière obtenue, a fait une demande de médiation restaurative, sur les conseils d’une association d’aide aux victimes. De son côté, l’auteur, averti de la demande par son conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, a lui aussi accepté, se sentant une dette envers sa victime et se trouvant lui aussi en souffrance : il pensait à son affaire constamment, ne comprenait pas ce qui était arrivé et ne pouvait en parler qu’avec elle, vivant la rencontre comme une occasion de dire ce qu’il avait enfoui en lui.

  • Chacun savait que cette rencontre n’était pas obligatoire et qu’il était possible de renoncer jusqu’au dernier moment.
  • Auteur et victime étaient volontaires et consentants à participer à un dispositif qui les mènerait plusieurs mois après le procès à se rencontrer de nouveau et de surcroît, au sein de la maison d’arrêt.
  • La rencontre a été préparée avec un facilitateur. Trois entretiens individuels chacun ont permis d’explorer leurs attentes, leurs besoins, ce qu’ils pensaient que l’autre pensait, dirait et comment il se comporterait durant la rencontre. Ils se sont préparés à affronter le regard de l’autre, sa parole, à préciser ce qu’ils feraient selon telle ou telle situation.
  • La rencontre a eu lieu en présence des deux facilitateurs, avec qui auteur et victime avaient noué une relation de confiance, et sans qui le dispositif n’aurait pu aboutir. La victime avait besoin de l’appui de sa facilitatrice ; l’auteur se sentait sécurisé par son facilitateur. Le jour de cette séance restaurative, chacun d’eux a pu nommer ce qui s’était passé avant les faits, après et depuis la fin du procès. »

Article repris dans :

Le Monde du Droit "Justice restaurative en France, de la loi à la pratique"

Think tank francophone Mr Mondialisation "La justice restaurative, l'autre manière de régler les conflits judiciaires"