Visas et cartes de séjour

Tout savoir sur les visas et titres de séjour

• La demande de visa

  Les étudiants internationaux peuvent faire leur demande de visa en ligne sur France-Visa.

  Les démarches à accomplir varient selon votre situation, votre nationalité et la durée de votre séjour. N’hésitez pas à consulter les liens ci-dessous pour plus d’informations.

   

  Admission des étudiants internationaux

  Ai-je besoin d’un visa ?

  Puis-je faire une demande de visa en ligne ?

• La validation du visa

  Dans la majorité des cas, en tant qu’étudiant, vous aurez un Visa de Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS) portant la mention « étudiant », qui vous permettra de séjourner en France de quatre mois à un an.

  Grâce à ce visa, vous aurez la possibilité de :

  • travailler à temps partiel dans la limite de 964h par an (soit environ 20h/semaine)
  • franchir les frontières de l’Espace Schengen

   

  Si vous avez un VLS-TS, vous devez impérativement valider votre visa, en ligne, dans les trois mois qui suivent votre arrivée en France.
  

   

  QUELLE EST LA PROCÉDURE À SUIVRE ?

  Pour cette procédure, vous aurez besoin:

  • votre passeport
  • votre visa
  • une carte de crédit

  Connectez-vous sur : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

  Créer un compte à partir de votre adresse mail personnelle et un mot de passe. Vous recevrez un identifiant à 10 chiffres (N° étranger).

  Cliquez sur « Je valide mon VLS-TS » et compléter les informations demandés sur votre visa, votre date d’arrivée en France et votre adresse de résidence en France.

  Vous devrez acheter un timbre fiscal d’un montant de 50€. Si vous disposez d’une carte bancaire, vous pourrez réaliser l’achat directement en ligne sur ce même site. Sinon, vous pourrez l’acheter dans un bureau de tabac.

  La « Référence réglementaire » à choisir est: CESEDA R311-3 6° (pour les étudiants).

  Une fois vos informations validées, vous recevrez instantanément un mail comportant la validation de votre visa à imprimer et à conserver précieusement.

  Pensez à noter votre numéro « Identifiant » (également appelé « Numéro étranger »), composé de 10 chiffres et commençant par 99.
  Ce numéro vous sera demandé pour d’autres démarches et lors du renouvellement de votre visa.

  ATTENTION : Si vous n’avez pas effectué cette démarche dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous ne serez plus en séjour régulier sur le territoire français et dans le cas où vous seriez en voyage hors de France, vous devrez demander un nouveau visa pour revenir en France.

  

• Cas particuliers: Visa "mineur scolarisé" et étudiants algériens

  Citoyens algériens : votre visa « Etudiant » ne se valide pas.
  Dans les 2 mois qui suivent votre arrivée en France, vous devez impérativement déposer une demande de carte de résidence algérien sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ > « Je demande ou renouvelle un titre de séjour ».

   

  Le visa « mineur scolarisé » ne se valide pas.

  • Vous allez avoir 18 ans durant la validité de votre visa : vous disposez de 2 mois après votre majorité pour demander un rendez-vous à la Préfecture du Rhône sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/premiere-demande-titre-de-sejour-prefecture-rhone afin de déposer votre demande de carte de séjour.
  • Vous n’allez pas atteindre 18 ans durant la validité de votre visa : à l’expiration de votre visa, vous devrez retourner dans votre pays de résidence pour solliciter un nouveau visa.

   

   

  Prendre rendez-vous en Préfecture

   

  1ère demande – Liste de pièces à fournir

• Le renouvellement du visa/de la carte de séjour

  Si votre VLS-TS « étudiant » est sur le point d’expirer et que vous souhaitez poursuivre vos études à l’UCLy/en France, vous devez de le renouveler 4 à 2 mois avant l’expiration de celui-ci. Cette procédure de renouvellement est entièrement en ligne.

  A partir de Septembre 2023, si vous n’avez pas déposé votre demande de renouvellement dans les 3 à 2 mois avant l’expiration de votre visa, vous devrez payer une pénalité de retard.

  Préparez l’ensemble de vos documents et munissez-vous de votre e-photo.
  Attention: il faut parfois attendre entre 24 et 48h pour utiliser votre code e-photo.

  Liste de pièces à fournir – Etudiant non-européen

  (Modèle) Attestation d’hébergement FR-EN

  (Modèle) Attestation de prise en charge FR-EN

  Rendez-vous sur : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

  Connectez-vous avec votre identifiant* et le mot de passe utilisés lors de la validation de votre visa.

  *Votre identifiant est la « Référence » indiquée sur la « Confirmation de la validation de l’enregistrement de visa long séjour valant titre de séjour », reçue lorsque vous avez validé votre visa. Il est composé de 10 chiffres et commence par 99.

  Cliquez sur « Je demande ou renouvelle un titre de séjour pour » puis:
  « Je sollicite ou renouvelle un titre de séjour pour » > « Moi-même (à partir de 16 ans) > « Et je suis titulaire d’un titre de séjour / VLS-TS » > « Vous êtes titulaire d’un VLS-TS en tant que « Etudiant ». Ce titre porte la mention « ETUDIANT-ELEVE » > « Je sollicite le renouvellement de ce titre »

  Etape 1 : Vérifier vos informations personnelles
  Effacer le numéro d’arrondissement dans la partie « Ville » (« LYON 05 » –> « LYON »)

  Indiquer un numéro de portable français de 10 chiffres en commençant par 06 ou 07 !

  

  Etape 2 : Motif de la demande
  Compléter les informations sur l’année en cours et celle à venir

  Etudiant de l’ILCF :
  Dans les parties « Cycle d’études » et « Niveau d’études en fin d’année », sélectionner « Autre ».
  Dans « Je saisis le motif de mon redoublement », indiquez l’évolution de votre niveau de français. Exemple : « S1 2022-23 : B1 / S2 2022-23 : B1+ »

  Si vous devez partir en mobilité dans un autre pays de l’Union Européenne:
  Cliquez sur « Oui » à la phrase « Je suis étudiant et mon cursus comprend une mobilité au sein de l’Union européenne ». Attention: vous devrez fournir une attestation de mobilité de votre faculté/école/institut à l’UCLy.

  Etape 3 : Ressources
  Vous pouvez choisir plusieurs origines de ressources en cliquant sur « +ajouter une ressource » (« Salarié » et « Pris en charge » par exemple).

  Rappel : Le montant total de vos ressources doit d’être supérieur ou égal à 615€ par mois.

  Etape 4 : Justificatifs
  Téléchargez les documents demandés.

  Si vous fournissez une attestation de pré-inscription, sachez qu’à l’instruction de votre demande de renouvellement, la Préfecture vous demandera obligatoirement un certificat de scolarité définitif.

  Si vous devez partir en mobilité dans un autre pays de l’Union Européenne : télécharger l’attestation de mobilité établie par votre faculté/institut/école à l’UCLy dans la partie « Certificat d’inscription ou justificatif de préinscription auprès de votre établissement d’enseignement supérieur ».

  Les parties « Diplôme obtenu en France » et « Attestation de réussite » ne doivent pas être complétées si votre faculté/institut/école à l’UCLy ne délivre pas ces documents.

  Etudiant de l’ILCF : Vous pouvez télécharger le DUEF (Diplôme Universitaire d’Etudes Françaises)

  Etape 5 : Récapitulatif
  Relisez attentivement les informations que vous avez complétées.
  Dans la partie « Observations à destination de l’administration », vous avez la possibilité d’apporter des précisions sur votre dossier. Par exemple « en attente des admissions en Master / en attente des notes du 2^ème semestre ».
  Attention : Une fois que vous avez cliqué sur « Valider et transmettre ma demande », vous n’aurez plus la possibilité d’ajouter des documents et/ou de modifier votre demande.

  Etape 6 : Confirmation
  Vous recevrez automatiquement un accusé de réception de votre demande par mail, accompagnée d’une « Confirmation de dépôt » en PDF.
  Ce document est uniquement une preuve de dépôt de votre demande.

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  Et ensuite ?

  La Préfecture du Rhône traite en priorité les demandes de renouvellement des visas/cartes de séjour dont les dates d’expiration sont proches.

  Si votre dossier est « en cours instruction » à la Préfecture:
  Vous recevrez une « Attestation de prolongation d’instruction » au plus tard le jour de l’expiration de votre visa/titre de séjour.
  Ce document officiel prolonge vos droits au séjour (notamment le droit au travail à titre accessoire si vous aviez un visa ou une carte de séjour « Etudiant »), et vous permet de franchir les frontières de l’Espagne Schengen. D’une durée de 3 mois renouvelable, cette attestation n’est valable qu’accompagnée du visa ou de la carte que vous possédez.

  Si votre dossier était incomplet au moment du dépôt (relevé de notes/certificat de scolarité non disponible etc.):
  La Préfecture vous fera une demande de complément. Vous aurez 30 jours pour fournir le document demandé. Si vous ne l’avez pas fourni dans les 30 jours, votre demande sera clôturée.

  En cas d’accord de la Préfecture:
  Vous recevrez une « Attestation de décision favorable ».
  Ce document officiel indique qu’une carte va vous être fabriquée (dates de validité mentionnées), que vous êtes autorisé à travailler à titre accessoire et à franchir les frontières de l’Espace Schengen. Cette attestation n’est valable qu’accompagnée du visa ou de la carte de séjour que vous possédez.

  4 à 6 semaines après réception de l’Attestation de décision favorable, vous recevrez un SMS vous indiquant que votre carte de séjour est disponible à la Préfecture du Rhône.
  Vous devrez alors acheter un timbre fiscal de 75€ (en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/ ou dans un bureau de tabac) et prendre rendez-vous pour retirer votre carte de séjour. Le jour du retrait, pensez à apporter le timbre fiscal. Aucun paiement ne sera possible à la Préfecture.

   

  Pensez à visionner la vidéo ci-dessous de Campus France qui vous guidera pas à pas dans votre démarche:

  Tuto Campus France: Le renouvellement du visa en ligne

   

  Visas/titres de séjour expirés

  Si votre visa/titre de séjour est expiré depuis moins de 6 mois, vous pouvez déposer votre demande de renouvellement en ligne. Cependant, une pénalité de 180€ sera appliquée au retrait de votre carte.

  Si votre visa est expiré depuis plus de 6 mois, vous ne pourrez pas déposer votre demande en ligne. Vous devrez solliciter un rendez-vous en Préfecture sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/premiere-demande-titre-de-sejour-prefecture-rhone afin que la Préfecture étudie votre demande. Une taxe de 50€ en timbre fiscal devra être réglée au moment du dépôt (achat en ligne ou dans un bureau de tabac). Aucun paiement ne sera possible sur place.

   

  Etudiants UE/EEE/Suisse : Le titre de séjour n’est pas obligatoire. Cependant, il peut vous être demandé lorsque de certaines démarches. Vous devrez solliciter un rendez-vous en Préfecture sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/premiere-demande-titre-de-sejour-prefecture-rhone

  Liste de pièce à fournir – Etudiants européens 2.4

• La carte de séjour / APS « Recherche d’emploi – Création d’entreprise (RECE) »

  Vous venez d’obtenir votre diplôme et vous souhaitez rester en France pour travailler ou créer votre entreprise ? La carte de séjour / Attestation Provisoire de Séjour (APS) « Recherche d’emploi – Création d’entreprise » (RECE) est faite pour vous !

  Ce titre permet aux étudiants et chercheurs internationaux diplômés de l’enseignement supérieur français au grade de Licence professionnelle , Master (ou équivalent), Mastère Spécialisé ou Master of Sciences (MSc) labellisé par la Conférence des grandes écoles de prolonger leur séjour à la fin de leurs études pour chercher un emploi, exercer une activité professionnelle sans limite de durée ou créer une entreprise.

  Attention: Il n’est pas possible de solliciter de nouveau un titre de séjour « Etudiant » après avoir obtenu une carte/APS RECE.

   

  Carte ou APS « Recherche d’emploi – Création d’entreprise »  ?

  La carte de séjour est accessible aux personnes titulaires d’un VLS-TS, d’une carte de séjour ou d’une ADP « Etudiant » ou « Chercheur », ayant obtenu un diplôme reconnu de l’enseignement supérieur français.

  L’APS s’adresse aux étudiants/chercheurs ressortissants de pays ayant conclu des accords bilatéraux avec la France. Il s’agit de : Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Gabon, Inde, Maurice, République du Congo (Brazzaville), Tunisie.

  ATTENTION: Les étudiants européens et algériens ne sont pas concernés par la carte ou l’APS.

   

  Quand et comment faire la demande de carte/d’APS ?

  Vous êtes en France: Avant l’expiration de votre titre de séjour « Etudiant »* ou « Chercheur » et dès l’obtention de votre diplôme (ou attestation de réussite), vous pouvez solliciter votre carte de séjour / APS en déposant votre demande sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref-rhone-demande-titre-sejour-recherche-emploi. Attention : ce site est réservé aux étudiants/chercheur domiciliés dans le Rhône. Les étudiants/chercheurs qui ne sont pas domiciliés dans le Rhône doivent se renseigner auprès de la Préfecture de leur département.

  *Si votre visa/titre de séjour « Etudiant » expire avant l’obtention de l’attestation de réussite: vous devrez solliciter une Attestation de Prolongation (ADP). Pour cela, consulter la section « Le renouvellement du visa/de la carte de séjour ». A la place du relevé de notes et du certificat de scolarité, vous téléchargerez une attestation de votre faculté/école/institut indiquant la date de délivrance de l’attestation de réussite (à demander au préalable à votre faculté/école/institut).

  Liste de documents à fournir

  Fiche de renseignements

   

  Vous avez quitté la France: Vous disposez de 4 ans après l’obtention de votre diplôme pour demander un visa de long séjour « Recherche d’emploi – Création d’entreprise » auprès du Consulat de France de votre lieu de résidence.

  Attention: Ce visa n’existe pas pour les citoyens membres d’un pays ayant conclu des accords bilatéraux avec la France.

   

  Plus de renseignements sur :

   

  Les accords bilatéraux

  La carte de séjour « Recherche d’emploi – Création d’entreprise »

  L’APS « Recherche d’emploi – Création d’entreprise »

• Mobilité européenne à l’UCLy : Etudiants non-européens avec un titre de séjour délivré par un pays de l’UE

  Vous n’êtes pas concerné.e par cette procédure si vous avez un Visa Long Séjour Valant Titre de Séjour pour la France validé (voir rubrique « A votre arrivée – La validation du visa »).

  Vous êtes concerné.e par cette procédure si:

  • Vous êtes citoyens d’un pays non membre de l’UE
  • Vous avez un titre de séjour délivré par un pays membre de l’UE
  • Vous venez à l’UCLy dans le cadre d’un programme de mobilité européen (programme de l’UE ou programme multilatéral ou programme de convention entre l’UCLy et un établissement européen)

   

  Votre mobilité à l’UCLy dure moins de 90 jours : vous n’avez pas de démarche à effectuer pour obtenir un visa/un titre de séjour pour la France

   

  Votre mobilité à l’UCLy dure plus de 90 jours :

  Si titre de séjour européen couvre la période de mobilité à l’UCLy, vous devez :

  • Faire remplir la 1^ère partie de ce formulaire par votre institut/faculté/département de l’UCLy
  • Apporter les documents suivants :
    • Copie de votre passeport
    • Copie de votre titre de séjour délivré par l’Etat membre de l’UE
    • Justification de ressources suffisantes pour la durée de la mobilité envisagée (615€/mois)
    • Justification d’assurance maladie
    • Preuve que vous faites des études à l’UCLY dans le cadre d’un programme de l’Union ou d’un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité, ou d’une convention entre l’UCLy et un établissement européen
    • Preuve de l’acceptation en mobilité de l’UCLy

   

  Les dossiers sont à déposer à l’ISD
  Campus Saint Paul – Rez-de-chaussée – Bureau C 025
  Mardi et Vendredi : 9h-12h | 13h30 16h30
  Mercredi : 9-12h

   

  Si votre titre de séjour ne couvre pas la période de mobilité à l’UCLY, vous devez :

  • Faire une demande le visa « étudiant » au Consulat de France de votre pays de résidence avant votre arrivée en France

   

  Attention : Les demandes de titres de séjour déposées dans les Préfectures françaises seront systématiquement refusées.