Visas et Titres de séjour

Tout savoir sur les visas et titres de séjour

• Avant votre arrivée - La demande de visa

  Depuis Avril 2021, les étudiants internationaux peuvent faire leur demande de visa en ligne sur France-Visa.

  Les formalités à accomplir varient selon votre situation, votre nationalité et la durée de votre séjour. N’hésitez pas à consulter les liens ci-dessous pour plus d’informations.

   

  Admission des étudiants internationaux

  Ai-je besoin d’un visa ?

  Puis-je faire une demande de visa en ligne ?

• A votre arrivée - La validation du visa

  Dans la majorité des cas, en tant qu’étudiant, vous serez en possession d’un Visa de Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS) portant la mention « étudiant », qui vous permettra de séjourner en France de quatre mois à un an.

  Grâce à ce visa, vous aurez la possibilité de :

  • travailler à temps partiel dans la limite de 964h par an
  • franchir les frontières de l’Espace Schengen

   

  Pour les détenteurs d’un VLS-TS, vous devez impérativement procéder à la validation en ligne de votre visa dans les trois mois qui suivent votre arrivée en France. Cette démarche est entièrement dématérialisée.

   

  QUELLE EST LA PROCÉDURE À SUIVRE ?

   

  Connectez-vous sur : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

  Créer un compte à partir d’un adresse mail et un mot de passe. Un identifiant à 10 chiffres (N° étranger) vous sera communiqué.

  Cliquez sur « Je valide mon VLS-TS » et munissez-vous de votre visa, votre date d’arrivée en France, votre adresse de résidence en France ainsi que d’une carte bancaire.

  Il vous sera demandé d’acheter un timbre fiscal d’un montant de 50€. Si vous disposez d’une carte bancaire, vous pourrez réaliser l’achat directement en ligne sur ce même site. Dans le cas contraire, vous pourrez l’acheter dans un bureau de tabac.

  La « Référence réglementaire » à choisir est: CESEDA R311-3 6° (pour les étudiants)

  Une fois vos informations validées, vous recevrez instantanément un mail comportant la validation de votre visa à imprimer et à conserver précieusement.

   

  ATTENTION : Si vous n’avez pas effectué cette démarche dans les trois mois, vous ne serez plus en séjour régulier sur le territoire français et dans le cas où vous seriez en voyage hors de France, vous devrez demander un nouveau visa pour revenir en France.

   

  Cas particulier 1 : Les ressortissants algériens en possession d’un visa étudiant ne sont pas concernés par la validation en ligne de leur visa mais doivent cependant déposer une demande de rendez-vous à la Préfecture du Rhône sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/premiere-demande-titre-de-sejour-prefecture-rhone dans les deux mois suivant leur arrivée.

   

  Cas particulier 2 : Le visa « mineur scolarisé » ne se valide pas à l’arrivée en France.

  • Vous allez atteindre votre majorité durant la validité de votre visa : vous disposez de 2 mois après votre majorité pour demander un rendez-vous à la Préfecture du Rhône sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/premiere-demande-titre-de-sejour-prefecture-rhone afin de déposer votre demande de carte de séjour
  • Vous n’allez pas atteindre votre majorité durant la validité de votre visa : à l’expiration de votre visa, vous devrez retourner dans votre pays de résidence pour solliciter un nouveau visa

   

   

   

• Cas particuliers: Visa "mineur scolarisé" et étudiants algériens

  Les ressortissants algériens en possession d’un visa étudiant ne sont pas concernés par la validation en ligne de leur visa mais doivent cependant déposer une demande de rendez-vous à la Préfecture du Rhône sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/premiere-demande-titre-de-sejour-prefecture-rhone dans les deux mois suivant leur arrivée.

   

  Le visa « mineur scolarisé » ne se valide pas à l’arrivée en France.

  • Vous allez atteindre votre majorité durant la validité de votre visa : vous disposez de 2 mois après votre majorité pour demander un rendez-vous à la Préfecture du Rhône sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/premiere-demande-titre-de-sejour-prefecture-rhone afin de déposer votre demande de carte de séjour
  • Vous n’allez pas atteindre votre majorité durant la validité de votre visa : à l’expiration de votre visa, vous devrez retourner dans votre pays de résidence pour solliciter un nouveau visa

   

   

  Prendre rendez-vous en Préfecture

   

  1ère demande – Liste de pièces à fournir

• Pendant votre séjour - Le renouvellement du visa/de la carte de séjour

   

  Si votre VLS-TS « étudiant » est sur le point d’expirer et que vous souhaitez poursuivre vos études à l’UCLy/en France, vous avez la possibilité de le renouveler en réalisant vos démarches quatre mois avant l’expiration de celui-ci. Depuis septembre 2020, cette procédure de renouvellement est entièrement dématérialisée.

  Rendez-vous sur : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

  Connectez-vous avec votre identifiant (10 chiffres) et le mot de passe utilisé lors de la validation de votre visa.

  Préparez l’ensemble de vos documents et munissez-vous de vos e-photo
  Attention: il faut parfois attendre entre 24 et 48h pour utiliser votre code e-photo.

  Liste de pièces à fournir – Etudiant non-européen

  Cliquez cette fois sur « Je demande ou renouvelle un titre de séjour » et déposez votre demande en suivant les différentes étapes.

  Une fois votre dossier déposé, vous recevrez automatiquement une « Attestation de confirmation de dépôt », ce document atteste simplement du dépôt de votre dossier mais ne constitue pas une preuve de régularité du séjour et ne permet pas l’ouverture de droits associés à un séjour régulier.
  La Préfecture instruira ensuite votre dossier et pourra vous demander des pièces complémentaires si nécessaire.

   

  En cas de délai d’instruction à la Préfecture ou si vous êtes en attente d’un document (relevé de notes et/ou inscription), vous recevrez une « Attestation de prolongation d’instruction ». Ce document officiel prolonge vos droits au séjour (notamment le droit au travail à titre accessoire si vous aviez un visa ou une carte de séjour « Etudiant »), et vous permet de franchir les frontières de l’Espagne Schengen. D’une durée de 3 mois renouvelable, il n’est valable qu’accompagné du visa ou de la carte que vous possédez.

   

  En cas d’accord, vous recevrez une « Attestation de décision favorable ». Ce document officiel indique qu’une carte va vous être fabriquée (dates de validité mentionnées), que vous êtes autorisé à travailler à titre accessoire et à franchir les frontières de l’Espace Schengen. Cette attestation n’est valable qu’accompagnée du visa ou de la carte de séjour que vous possédez.

  Vous devrez également payer 75€ en timbres fiscaux. Vous pouvez les acheter en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/ ou dans un bureau de tabac. Pensez à apporter le timbre au moment du retraite de carte la Préfecture. Aucun paiement ne sera possible sur place.

   

  ATTENTION: Les dossiers incomplets ralentissent l’instruction de votre demande de titres de séjour. Veillez à préparer l’ensemble de vos documents avant de demander le renouvellement de votre visa/titre de séjour.
  En cas de doutes sur les documents à fournir, vous pouvez prendre RDV ici afin de faire vérifier votre dossier.

   

  Si vous avez fourni un certificat de pré-inscription au moment de votre demande, vous devrez obligatoirement fournir votre certificat de scolarité définitif au retrait de la carte en Préfecture.

   

  Pensez à visionner la vidéo ci-dessous de Campus France qui vous guidera pas à pas dans votre démarche:

  Déposez une demande de renouvellement de titre de séjour

   

  Visas/titres de séjour expirés

  Si votre visa/titre de séjour est expiré depuis moins de 6 mois, vous pouvez déposer votre demande de renouvellement en ligne. Cependant, une pénalité de 180€ sera appliquée au retrait de votre carte.

  Si votre visa est expiré depuis plus de 6 mois, vous ne pourrez pas déposer votre demande en ligne. Vous devrez solliciter un RDV en Préfecture sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/premiere-demande-titre-de-sejourprefecture-rhone afin que la Préfecture étudie votre demande. Une taxe de 50€ en timbre fiscal devra être réglée au moment du dépôt (achat en ligne ou dans un bureau de tabac). Aucun paiement ne sera possible sur place.

   

  Etudiants UE/EEE/Suisse : Le titre de séjour n’est pas obligatoire. Cependant, il peut vous être demandé lorsque de certaines démarches. Vous devrez solliciter un RDV en Préfecture sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/premiere-demande-titre-de-sejourprefecture-rhone

  Liste de pièce à fournir – Etudiants européens 2.4

• Carte de séjour / APS « Recherche d’emploi – Création d’entreprise »

  Vous venez d’obtenir votre diplôme et vous souhaitez rester en France pour travailler ou créer votre entreprise ? La carte de séjour / Attestation Provisoire de Séjour (APS) « Recherche d’emploi – Création d’entreprise » est faite pour vous !

  Ce titre permet aux étudiants et chercheur internationaux diplômés de l’enseignement supérieur français au grade de Licence professionnelle ou Master de prolonger leur séjour à la fin de leurs études pour chercher un emploi, exercer une activité professionnelle sans limite de durée ou créer une entreprise.

   

  Carte ou APS « Recherche d’emploi – Création d’entreprise »  ?

  La carte de séjour est accessible aux personnes titulaires d’un VLS-TS, d’une carte de séjour ou d’une ADP « Etudiant » ou « Chercheur », ayant obtenu un diplôme reconnu de l’enseignement supérieur français.

  L’APS s’adresse aux étudiants/chercheurs ressortissants de pays ayant conclu des accords bilatéraux avec la France. Il s’agit de : Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Gabon, Inde, Maurice, République du Congo (Brazzaville), Tunisie.

   

  ATTENTION: Les étudiants européens et algériens ne sont pas concernés par la carte ou l’APS.

   

  Quand et comment faire la demande de carte/d’APS ?

  Vous êtes en France: Avant l’expiration de votre titre de séjour « Etudiant » ou « Chercheur » et dès l’obtention de votre diplôme (ou attestation de réussite), vous pouvez solliciter votre carte de séjour / APS en déposant votre demande sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref-rhone-demande-titre-sejour-recherche-emploi
  

  Attention : ce site est réservé aux étudiants/chercheur domiciliés dans le Rhône. Les étudiants/chercheurs qui ne sont pas domiciliés dans le Rhône doivent se renseigner auprès de la Préfecture de leur département.

  Documents demandés :

  -Titre de séjour « Etudiant »/ « Chercheur » en cours de validité
  -Passeport (page identité)
  -Acte de naissance avec filiation (traduit en français par un traducteur assermenté)
  -Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  -Attestation d’assurance maladie en cours de validité
  -Diplôme obtenu dans l’année / attestation de réussite du jury
  -En cas de création d’entreprise : Tout justificatif du projet, dans un domaine correspondant à la formation suivie (présentation du projet, business plan, montage juridique etc.)
  -Fiche de renseignements complétée, datée, signée

   

   

  Vous avez quitté la France: Vous disposez de 4 ans après l’obtention de votre diplôme pour demander un visa de long séjour « Recherche d’emploi – Création d’entreprise » auprès du Consulat de France de votre lieu de résidence.

  Attention: Ce visa n’existe pas pour les citoyens membres d’un pays ayant conclu des accords bilatéraux avec la France.

   

  Plus de renseignements sur :

   

  Les accords bilatéraux

  La carte de séjour « Recherche d’emploi – Création d’entreprise »

  L’APS « Recherche d’emploi – Création d’entreprise »

• Mobilité européenne à l’UCLy : Etudiants non-européens avec un titre de séjour délivré par un pays de l’UE

  Vous n’êtes pas concerné.e par cette procédure si vous avez un Visa Long Séjour Valant Titre de Séjour pour la France validé (voir rubrique « A votre arrivée – La validation du visa »).

  Vous êtes concerné.e par cette procédure si:

  • Vous êtes citoyens d’un pays non membre de l’UE
  • Vous avez un titre de séjour délivré par un pays membre de l’UE
  • Vous venez à l’UCLy dans le cadre d’un programme de mobilité européen (programme de l’UE ou programme multilatéral ou programme de convention entre l’UCLy et un établissement européen)

   

  Votre mobilité à l’UCLy dure moins de 90 jours : vous n’avez pas de démarche à effectuer pour obtenir un visa/un titre de séjour pour la France

   

  Votre mobilité à l’UCLy dure plus de 90 jours :

  Si titre de séjour européen couvre la période de mobilité à l’UCLy, vous devez :

  • Faire remplir la 1^ère partie de ce formulaire par votre institut/faculté/département de l’UCLy
  • Apporter les documents suivants :
    • Copie de votre passeport
    • Copie de votre titre de séjour délivré par l’Etat membre de l’UE
    • Justification de ressources suffisantes pour la durée de la mobilité envisagée (615€/mois)
    • Justification d’assurance maladie
    • Preuve que vous faites des études à l’UCLY dans le cadre d’un programme de l’Union ou d’un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité, ou d’une convention entre l’UCLy et un établissement européen
    • Preuve de l’acceptation en mobilité de l’UCLy

   

  Les dossiers sont à déposer à l’ISD
  Campus Saint Paul – Rez-de-chaussée – Bureau C 025
  Mardi et Vendredi : 9h-12h | 13h30 16h30
  Mercredi : 9-12h

   

  Si votre titre de séjour ne couvre pas la période de mobilité à l’UCLY, vous devez :

  • Faire une demande le visa « étudiant » au Consulat de France de votre pays de résidence avant votre arrivée en France

   

  Attention : Les demandes de titres de séjour déposées dans les Préfectures françaises seront systématiquement refusées.