Pendant votre séjour en France

Dans la majorité des cas, en tant qu’étudiant, vous aurez un Visa de Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS) portant la mention « étudiant », qui vous permettra de séjourner en France de quatre mois à un an.

Grâce à ce visa, vous aurez la possibilité de :

• travailler à temps partiel dans la limite de 964h par an (soit environ 20h/semaine)
• franchir les frontières de l’Espace Schengen

Si vous avez un VLS-TS « Etudiant », vous devez impérativement le valider en ligne dans les 3 mois qui suivent votre arrivée en France.

QUELLE EST LA PROCÉDURE À SUIVRE ?

Pour cette procédure, vous aurez besoin:

• votre passeport
• votre visa
• une carte de crédit

Connectez-vous sur : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Créer un compte à partir de votre adresse mail personnelle et un mot de passe. Vous recevrez un identifiant à 10 chiffres (N° étranger).

Cliquez sur « Je valide mon VLS-TS » et complétez les informations demandées sur votre visa, votre date d’arrivée et votre adresse de résidence en France.

Vous devrez acheter un timbre fiscal d’un montant de 50€. Si vous disposez d’une carte bancaire, vous pourrez réaliser l’achat directement en ligne sur ce même site. Sinon, vous pourrez l’acheter dans un bureau de tabac.

La « Référence réglementaire » à choisir est: CESEDA R311-3 6° (pour les étudiants).

Une fois vos informations validées, vous recevrez instantanément un mail comportant la validation de votre visa à imprimer et à conserver précieusement.

Pensez à noter votre numéro « Identifiant » (également appelé « Numéro étranger »), composé de 10 chiffres et commençant par 99.
Ce numéro vous sera demandé pour d’autres démarches et lors du renouvellement de votre visa.

ATTENTION : Si vous n’avez pas effectué cette démarche dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous ne serez plus en séjour régulier sur le territoire français et dans le cas où vous seriez en voyage hors de France, vous devrez demander un nouveau visa pour revenir en France.

Si votre Visa de Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS) « Étudiant » arrive à expiration et que vous souhaitez poursuivre vos études à l’UCLy/en France, vous devez de le renouveler 3 à 2 mois avant la date d’expiration*. Cette procédure de renouvellement est entièrement en ligne.

*A partir de Septembre 2023, si vous n’avez pas déposé votre demande de renouvellement dans les 3 à 2 mois avant l’expiration de votre visa, vous devrez payer une pénalité de retard.

Préparez l’ensemble de vos documents et munissez-vous de votre e-photo.
Attention: il faut parfois attendre entre 24 et 48h pour utiliser votre code e-photo.

Liste de pièces à fournir – Étudiant non-européen

(Modèle) Attestation d’hébergement FR-EN

(Modèle) Attestation de prise en charge FR-EN

Rendez-vous sur : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Connectez-vous avec votre identifiant* et le mot de passe utilisés lors de la validation de votre visa.

*Votre identifiant est l’« Identifiant » indiqué sur la « Confirmation de la validation de l’enregistrement de visa long séjour valant titre de séjour », reçue lorsque vous avez validé votre visa. Il est composé de 10 chiffres et commence par 99.

Cliquez sur « Je demande ou renouvelle un titre de séjour pour » puis:
« Je sollicite ou renouvelle un titre de séjour pour » > « Moi-même (à partir de 16 ans) > « Et je suis titulaire d’un titre de séjour / VLS-TS » > « Vous êtes titulaire d’un VLS-TS en tant que « Étudiant ». Ce titre porte la mention « ÉTUDIANT-ÉLÈVE » > « Je sollicite le renouvellement de ce titre »

Étape 1 : Vérifier vos informations personnelles

Indiquer un numéro de portable français de 10 chiffres en commençant par 06 ou 07 !

Étape 2 : Motif de la demande

Compléter les informations sur l’année académique en cours et celle à venir.

Étudiant ILCF :
Dans les parties « Cycle d’études » et « Niveau d’études en fin d’année », sélectionnez « Autre ».

Si vous n’avez pas encore passé les examens ou reçu votre relevé de notes: cliquez sur « En attente des résultats » dans la partie « Année »:

Étudiant ILCF :
Dans « Je saisis le motif de mon redoublement », indiquez l’évolution de votre niveau de français par semestre. Exemple :

Si vous devez partir en mobilité dans un autre pays de l’Union Européenne:
Cliquez sur « Oui » à la phrase « Je suis étudiant et mon cursus comprend une mobilité au sein de l’Union européenne ».
Attention: vous devrez fournir une attestation de mobilité de votre faculté/école/institut à l’UCLy, mentionnant le pays et la durée de votre mobilité.

Si vous êtes en attente des résultats sur Parcoursup ou MonMaster:
Complétez les informations de votre 1er choix d’université.

Étape 3 : Ressources financières

Vous pouvez choisir plusieurs origines de ressources en cliquant sur « +ajouter une ressource » (« Salarié » et « Pris en charge » par exemple).

Rappel : Le montant total de vos ressources doit d’être supérieur ou égal à 615€ par mois.

Étape 4 : Justificatifs

Téléchargez les documents demandés.

Si vous êtes en attente des résultats sur Parcoursup ou MonMaster:
Vous pouvez fournir la capture d’écran de vos candidatures sur la plateforme Parcoursup ou MonMaster. La capture d’écran doit comprendre votre nom.

Si vous êtes en attente des résultats de l’année en cours:
Vous pouvez fournir un certificat de scolarité actuel.

Attention: Si vous fournissez une attestation de pré-inscription, sachez qu’à l’instruction de votre demande de renouvellement, la Préfecture vous demandera obligatoirement un certificat de scolarité définitif.
La pré-inscription est remise après le paiement d’un acompte. Le certificat de scolarité est remis après le paiement de l’ensemble des frais de scolarité.

Si vous devez partir en mobilité dans un autre pays de l’Union Européenne : télécharger l’attestation de mobilité établie par votre faculté/institut/école à l’UCLy dans la partie « Certificat d’inscription ou justificatif de préinscription auprès de votre établissement d’enseignement supérieur ».

Les parties « Diplôme obtenu en France » et « Attestation de réussite » ne doivent pas être complétées si votre faculté/institut/école à l’UCLy ne délivre pas ces documents.

Étudiant ILCF : Vous pouvez télécharger le DUEF (Diplôme Universitaire d’Études Françaises) dans la partie « Diplôme obtenu en France ».

Étape 5 : Récapitulatif

Relisez attentivement les informations que vous avez complétées.
Dans la partie « Observations à destination de l’administration », vous avez la possibilité d’apporter des précisions sur votre dossier. Par exemple « en attente des admissions en Master / en attente des notes du 2^ème semestre ».
Attention : Une fois que vous avez cliqué sur « Valider et transmettre ma demande », vous n’aurez plus la possibilité d’ajouter des documents et/ou de modifier votre demande.

Étape 6 : Confirmation

Vous recevrez automatiquement un accusé de réception de votre demande par mail, accompagnée d’une « Confirmation de dépôt » en PDF.
Ce document est uniquement une preuve de dépôt de votre demande.

Et ensuite ?

La Préfecture du Rhône traite en priorité les demandes de renouvellement des visas/cartes de séjour dont les dates d’expiration sont proches.

Si votre dossier est « en cours instruction » à la Préfecture:
Vous recevrez une « Attestation de prolongation d’instruction » au plus tard le jour de l’expiration de votre visa/titre de séjour.
Ce document officiel prolonge vos droits au séjour (notamment le droit au travail à titre accessoire si vous aviez un visa ou une carte de séjour « Étudiant »), et vous permet de franchir les frontières de l’Espagne Schengen (quitter et revenir en France). D’une durée de 3 mois renouvelable, cette attestation n’est valable qu’accompagnée du visa ou de la carte que vous possédez.

Si votre dossier était incomplet au moment du dépôt (relevé de notes/certificat de scolarité non disponible etc.):
La Préfecture vous fera une demande de complément. Vous aurez 30 jours pour fournir le document demandé. Si vous ne l’avez pas fourni dans les 30 jours, votre demande sera clôturée.

En cas d’accord de la Préfecture:
Vous recevrez une « Attestation de décision favorable ».
Ce document officiel indique qu’une carte va vous être fabriquée (dates de validité mentionnées), que vous êtes autorisé à travailler à titre accessoire et à franchir les frontières de l’Espace Schengen. Cette attestation n’est valable qu’accompagnée du visa ou de la carte de séjour que vous possédez.

4 à 6 semaines après réception de l’Attestation de décision favorable, vous recevrez un SMS vous indiquant que votre carte de séjour est disponible à la Préfecture du Rhône.
Vous devrez alors acheter un timbre fiscal de 75€ (en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/ ou dans un bureau de tabac) et prendre rendez-vous pour retirer votre carte de séjour. Le jour du retrait, pensez à apporter le timbre fiscal. Aucun paiement ne sera possible à la Préfecture.

Pensez à visionner la vidéo de Campus France:

Visas/titres de séjour expirés

Si votre visa/titre de séjour est expiré depuis moins de 6 mois, vous pouvez déposer votre demande de renouvellement en ligne. Cependant, une pénalité de 180€ sera appliquée au retrait de votre carte.

Si votre visa est expiré depuis plus de 6 mois, vous ne pourrez pas déposer votre demande en ligne. Vous devrez solliciter un rendez-vous en Préfecture sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/premiere-demande-titre-de-sejour-prefecture-rhone afin que la Préfecture étudie votre demande. Une taxe de 50€ en timbre fiscal devra être réglée au moment du dépôt (achat en ligne ou dans un bureau de tabac). Aucun paiement ne sera possible sur place.

Étudiants UE/EEE/Suisse

Le titre de séjour n’est pas obligatoire. Cependant, il peut vous être demandé lorsque de certaines démarches. Vous devrez solliciter un rendez-vous en Préfecture sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/premiere-demande-titre-de-sejour-prefecture-rhone

Liste de pièce à fournir – Étudiants européens 2.4

Vous n’êtes pas concerné.e par cette procédure si vous avez un Visa Long Séjour Valant Titre de Séjour pour la France validé (voir rubrique « A votre arrivée – La validation du visa »).

Vous êtes concerné.e par cette procédure si:

• Vous êtes citoyens d’un pays non membre de l’UE
• Vous avez un titre de séjour délivré par un pays membre de l’UE
• Vous venez à l’UCLy dans le cadre d’un programme de mobilité européen (programme de l’UE ou programme multilatéral ou programme de convention entre l’UCLy et un établissement européen)

Votre mobilité à l’UCLy dure moins de 90 jours : vous n’avez pas de démarche à effectuer pour obtenir un visa/un titre de séjour pour la France

Votre mobilité à l’UCLy dure plus de 90 jours :

Si titre de séjour européen couvre la période de mobilité à l’UCLy, vous devez :

• Faire remplir la 1^ère partie de ce formulaire par votre institut/faculté/département de l’UCLy
• Apporter les documents suivants :
  • Copie de votre passeport
  • Copie de votre titre de séjour délivré par l’État membre de l’UE
  • Justification de ressources suffisantes pour la durée de la mobilité envisagée (615€/mois)
  • Justification d’assurance maladie
  • Preuve que vous faites des études à l’UCLY dans le cadre d’un programme de l’Union ou d’un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité, ou d’une convention entre l’UCLy et un établissement européen
  • Preuve de l’acceptation en mobilité de l’UCLy

Les dossiers sont à déposer à l’International Student Desk
Campus Saint Paul – Rez-de-chaussée – Bureau C 025
Mardi et Vendredi : 9h-12h | 13h30 16h30
Mercredi : 9-12h

Si votre titre de séjour ne couvre pas la période de mobilité à l’UCLy, vous devez :

• Faire une demande le visa « étudiant » au Consulat de France de votre pays de résidence avant votre arrivée en France

Attention : Les demandes de titres de séjour déposées dans les Préfectures françaises seront systématiquement refusées.