2

focus pays : France et Suisse

82 000

travailleurs transfrontaliers résidants en Haute-Savoie

3

ans de formation spécialisée

DU Droit international et transfrontalier franco-suisse

Formation initiale, Formation continue

Droit

La formation permettra aux étudiantes et étudiants de comprendre et de se familiariser avec les problématiques juridiques transfrontalières en parallèle de l’apprentissage du droit français.

De plus, ils bénéficieront d’enseignements assurés par des professionnels du droit spécialisés et profiteront de conférences et visites organisées.

Découvrez le
DU Droit international et transfrontalier franco-suisse

Présentation

Le Diplôme d’Université Droit international et transfrontalier franco-suisse offre la possibilité d’étudier des problématiques spécifiques aux territoires français limitrophes de la Suisse. Il découle en effet des nombreuses activités transfrontalières (travailleurs transfrontaliers, échanges de biens, etc.) des questions juridiques singulières (divorce entre un français et un suisse, implantation d’une société de part et d’autre de la frontière, etc.). Pour les résoudre, les juristes doivent faire appel à un raisonnement particulier en mobilisant les outils du droit international privé et des règles des droits français et suisse. Ce diplôme universitaire permettra aux apprenants d’acquérir ce raisonnement afin d’envisager plus sereinement une insertion sur le marché du travail des professionnels du droit en Haute-Savoie.

 

Objectifs

  • Comprendre les réalités du bassin de vie transfrontalier grâce à une ouverture interdisciplinaire
  • Découvrir le droit suisse et le droit international privé
  • Obtenir une pré-spécialisation grâce à l’acquisition du raisonnement juridique nécessaire pour résoudre des situations présentant des éléments d’extranéité franco-suisse
  • Former des juristes capables de développer une pratique internationale du droit sur les territoires français limitrophes de la Suisse

 

Formation initiale

  • Formation accessible en plus de la Licence en Droit
  • Sélection sur dossier selon la procédure Parcoursup (critères supplémentaires : motivation, cohérence du projet, capacité à suivre de front la Licence et les heures additionnelles relevant du DU, etc.).

 

Formation continue

  • Formation accessible à toute personne titulaire d’une Licence ou d’un Master en Droit, ou ayant une activité professionnelle dans le domaine du Droit et/ou des questions transfrontalières franco-suisses
  • Sélection sur dossier
  • Une approche pédagogique mêlant à la fois théorie et pratique
  • Des enseignements assurés par des professionnels spécialisés
  • Une dimension professionnalisation avec un stage obligatoire à la fin du cursus
  • Des conférences et visites proposées aux étudiants

Cette formation permet, après une poursuite d’études en master et éventuellement la réussite à des concours ou examens, d’envisager d’exercer une profession juridique sur les territoires français limitrophes de la Suisse et de développer une clientèle ayant des liens étroits avec ce pays. Plus concrètement, il sera envisageable de travailler auprès de cabinets d’avocats, d’études notariales, d’entreprises, d’associations, fiduciaires et autres structures.

Pour les étudiants en double inscription (en parallèle de la Licence de Droit)  : 680 euros par an qui s’ajoutent aux frais de scolarité de la Licence de droit

Les étudiants peuvent bénéficier de 50% de réduction sur la 3ème année

Calculez vos frais de scolarité

Contact

Responsable pédagogique

Louis BERTIER
alpeseurope@univ-catholyon.fr

Découvrez le
programme
détaillé

SEMESTRE 1

  • Économie régionale et transfrontalière

Grâce à l’utilisation de différentes données (démographiques, économiques, historiques, sociologiques, etc.), les étudiants comprendront pourquoi des problématiques juridiques particulières se posent sur le territoire savoyard.

  • Organisation de la coopération transfrontalière

L’enseignement portera sur la manière dont les problématiques transfrontalières sont gouvernées aux niveaux européen (accord UE-Suisse), national (accords bilatéraux) et local (collectivités territoriales existantes, CRFG (Comité régional franco-genevois), GLCT (groupement de coopération transfrontalière) qui assure la gouvernance du Grand Genève, GLCT des transports publics transfrontaliers, Pôle métropolitain du Genevois français, etc.). Les principaux textes régissant les problématiques juridiques transfrontalières seront évoqués.

SEMESTRE 2

  • Introduction au droit suisse

Les étudiants seront initiés au droit suisse (système politique (État fédéral, démocratie directe, etc.), principales caractéristiques de l’ordre juridique, etc.) et, ce faisant, au droit comparé et à ses méthodes.

  • L’organisation juridictionnelle en Suisse

En parallèle du cours d’introduction au droit suisse, les étudiants approfondiront leur connaissance du paysage juridictionnel suisse (fonctionnement du système judiciaire, principes procéduraux essentiels), et aussi, plus largement, des différentes professions juridiques suisses.

SEMESTRE 1

  • Introduction au droit international privé

Ce cours introduira au droit international privé, à ses principales notions et méthodes (conflits de juridiction, conflits de loi, circulation et exécution des décisions de justice étrangères, sources, etc.) tout comme à son intérêt stratégique. Les principaux textes du droit international privé applicables aux problématiques juridiques transfrontalières seront évoqués (les Conventions de La Haye, la Convention de Lugano, Code Suisse de droit international privé, règlements européens, etc.).

  • Aspects transfrontaliers du droit des personnes et de la famille

Cet enseignement portera sur certains aspects du droit des personnes et du droit de la famille (incapacité des personnes majeures ou mineures, union entre des personnes de différentes nationalités, loi applicable aux régimes matrimoniaux, adoption d’enfants d’une autre nationalité, etc.).

SEMESTRE 2

  • Aspects transfrontaliers du droit de la famille

Dans la continuité du précédent cours, les étudiants poursuivront l’étude des problématiques juridiques transfrontalières relatives au droit de la famille avec notamment les thèmes suivants : succession (lieu d’ouverture et loi applicable), divorce transfrontalier et ses conséquences (liquidation des régimes matrimoniaux, prestation compensatoire, garde d’enfants, partage du 2ème pilier, etc.). Les aspects procéduraux propres à ces questions seront aussi évoqués (recouvrement de créances, etc.).

  • La coopération douanière, pénale et policière transfrontalière

Les principaux outils et structures organisationnelles de coopération dans les domaines du droit pénal (criminalité transfrontalière notamment) et du droit douanier seront présentés aux étudiants (coopération et entraide judiciaire, mandat d’arrêt, accès aux données, CCPD (Centre de Coopération Policière et Douanière), BNCJ (Bureau National à Contrôle Juxtaposé), etc.).

SEMESTRE 1

  • Aspects transfrontaliers du droit fiscal

Les modalités d’imposition qui découlent des situations transfrontalières, et notamment celles des particuliers, seront étudiées (double-imposition, imposition des dividendes ou des rémunérations des dirigeants, etc.).

  • Aspects transfrontaliers du droit social

Les problématiques soulevées par le travail transfrontalier seront présentées aux étudiants (libre circulation des travailleurs entre la France et la Suisse, permis de travail, contrat de travail, pluriactivités des salariés ou dirigeants, et contentieux relatifs).

  • Préparation à l’exercice d’un métier juridique dans un contexte international

S’appuyant sur l’expertise du service professionnalisation de la Faculté de Droit et de professionnels locaux, les étudiants se projetteront dans leur vie professionnelle future et seront sensibilisés à l’acquisition des soft skills adéquates (maîtrise de l’anglais juridique, ouverture interculturelle pour échanger avec des étrangers, collaborer avec des professionnels du droit suisses et d’autres structures socioprofessionnelles, etc.). Ce module préparera aussi les étudiants à leur stage final.

SEMESTRE 2

  • Aspects transfrontaliers du droit des sociétés

Les éléments relatifs à l’implantation de sociétés de part et d’autre de la frontière seront présentés, ainsi que les conséquences de cet acte (choix de la structure française / suisse, choix du statut du dirigeant, fiscalité des entreprises, prix de transfert, détachement de salariés entre sociétés, etc.).

  • Aspects transfrontaliers du commerce des marchandises

Les contrats internationaux, y compris le droit suisse de la vente internationale, et les conditions de circulation des marchandises entre la France et la Suisse seront présentés.

  • Aspects transfrontaliers du droit de la protection sociale

Dans la continuité du module de droit social, ce cours évoquera les spécificités auxquelles les travailleurs transfrontaliers sont confrontés pour ce qui est de la protection sociale et des prestations sociales (assurance maladie (LAMal suisse ou CMU française), accident, chômage, retraite, allocations familiales, etc.).

  • Stage final

 

Nos autres formations