Droit
L’UCLy lance la Schuman School, une école dédiée aux études politiques européennes et internationales
Construire l’Europe a longtemps été un projet politique. Aujourd’hui, c’est aussi un défi de formation.
3
années de formation
1
langue d'enseignement : l'anglais
DU Common Law
Formation initiale
Formation diplômante en 3 ans, accessible en formation initiale dès la 1ère année
Droit
Le Diplôme d’Université (DU) Common Law propose un programme qui sera exclusivement dispensé en anglais et permettra aux étudiants de préparer et obtenir le DU en parallèle de leur Licence en droit.
Le diplôme vise à initier les étudiants aux règles et institutions juridiques des pays de Common Law (E-U et UK) en même temps qu’ils en étudient les équivalents dans notre système juridique.
Formation disponible à Lyon sur le campus Saint Paul et à Annecy sur le campus Alpes Europe.
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DU Common Law
Le diplôme vise à initier les étudiants aux règles et institutions juridiques des pays de Common Law (principalement les États-Unis et le Royaume-Uni) en même temps qu’ils en étudient les équivalents dans notre système juridique.
Il permet de lever les obstacles tenant à la langue et à la méconnaissance des mécanismes et institutions des droits des pays de Common Law, très utilisés dans le contexte international.
Objectifs
Permettre aux étudiants titulaires du DU d’avoir les bases nécessaires pour poursuivre des études en Master ou LL.M, en France ou à l’étranger, principalement en droit international ou droit comparé des affaires.
Témoignage
Publics
Niveau de recrutement : Bac
Conditions d’admission
- Sur dossier académique (résultats, appréciations et motivations – pour plus de détails, se référer aux conditions figurant sur Parcoursup)
- Maîtrise de la langue anglaise – Niveau B2
- Le suivi d’un enseignement de langue anglaise est essentiel. La moyenne des notes obtenues en anglais sur l’ensemble des trimestres de 1ère et sur les 2 premiers trimestres de terminale sera pris en compte (une moyenne supérieure ou égale à 15/20 est requise).
Calendrier Parcoursup 2026-2027
- JEUDI 17 DÉCEMBRE 2026 : Je découvre l’ensemble des formations disponibles sur parcoursup.gouv.fr
- DU LUNDI 18 JANVIER AU JEUDI 11 MARS 2027 : Je m’inscris sur Parcoursup et formule jusqu’à 10 vœux.
- JEUDI 11 MARS 2027 : C’est le dernier jour pour formuler mes vœux.
- JEUDI 1er AVRIL 2027 : C’est le dernier jour pour compléter mon dossier et confirmer mes vœux.
- MARDI 1er JUIN 2027 : Début de la phase d’admission principale ; c’est le moment de faire mes choix !
- JEUDI 10 JUIN 2027 : Début de la phase complémentaire ; je peux formuler jusqu’à 10 nouveaux vœux pour des formations ayant encore des places à proposer.
- SAMEDI 10 JUILLET 2027 : Fin de la phase principale.
- JEUDI 9 SEPTEMBRE 2027 : Fin de la phase complémentaire.
Parcoursup, c’est quoi ?
Parcoursup est la plateforme nationale d’admission en première année des formations de l’enseignement supérieur. Cette plateforme permet aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent entrer dans l’enseignement supérieur, de formuler leurs vœux de poursuite d’études et de répondre aux propositions d’admission des établissements dispensant des formations de l’enseignement supérieur.
Qui est concerné par Parcoursup ?
Tous ceux (lycéens, apprentis, étudiants en réorientation interne ou externe,…) qui souhaitent s’inscrire en première année de l’enseignement supérieur doivent constituer un dossier et formuler des vœux sur Parcoursup.
Ne sont pas concernés :
- Les candidats soumis à une demande d’admission préalable (DAP)
- Les redoublants qui doivent directement se ré-inscrire dans leur établissement)
- Les candidats à la formation continue
Donner aux lauréats les compétences utiles pour travailler en anglais dans un environnement international traitant du droit des affaires, qu’il s’agisse d’entreprises implantées à l’international, d’instances de coopération ou de représentation (inter)gouvernementales, ou de cabinets d’avocats ou de consultants de dimension internationale.
Débouchés professionnels
ll destine les étudiants à travailler en anglais dans le domaine des affaires internationales (services juridiques d’entreprises disposant d’une activité internationale substantielle, cabinets d’avocats, organisations inter-gouvernementales…)
Pour les étudiants en double inscription (en parallèle de la Licence de Droit) : 800 euros par an qui s’ajoutent aux frais de scolarité de la Licence de droit
Directrices Pédagogiques
- LYON : Pascale VOGEL
- ANNECY : Pauline DE BILBAO
Secrétariats
- LYON : Tatiana EREMENKO – 04 72 32 58 99 – commonlaw@univ-catholyon.fr
- ANNECY : Alina BENZIMRA
Renseignements pratiques
Programme exclusivement dispensé en anglais (le niveau B2 est exigé), il destine les étudiants à travailler en anglais dans le domaine des affaires internationales : cabinets d'avocats ou de consultants à dimension internationale, organisations inter-gouvernementales...
Obtenir un diplôme universitaire en parallèle de la licence de droit
En formation continue ou initiale avec un choix entre un parcours "à la carte" et un parcours annuel
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programme
détaillé
Semestre 1
- Introduction to Common Law: Court Systems (10h CM)
- Introduction to Common Law: Countries and Legal Systems (10h CM)
Semestre 2
- Legal Method: Case Law and Judgment Analysis (10h CM)
Les étudiants découvriront comment lire et interpréter les décisions de justice dans les pays de la Common Law
- Introduction to Common Law: Constitutional Law (10h CM)
Étude des spécificités de l’ordre constitutionnel des Etats de la Common Law (sources des règles à valeur constitutionnelle, formes de la constitution, hiérarchie des normes, contrôle de la constitutionnalité, rapport à l’ordre juridique international…) dans une perspective de droit comparé
Semestre 3
- Skills in Advocacy (10h CM)
- Contract Law (10h CM)
Étude des principes et règles régissant la formation des contrats (période précontractuelle, conditions de fond et de forme de leur validité), leur exécution (droits et obligations des parties et des tiers), leur vie (suspension, circulation des contrats…), et leur fin (modalités et effets, obligations post-contractuelles)
- Tort Law (10h CM)
Étude des règles gouvernant la responsabilité civile délictuelle des sujets de droit (conditions et effets de la responsabilité), qu’il s’agisse tant du régime général ou commun que des régimes particuliers
Semestre 4
- Moot Competition (10h CM)
Les étudiants apprendront comment participer à un procès fictif.
- Criminal Law (10h CM)
Étude de la définition et de la classification des infractions, des spécificités des structures juridictionnelles compétentes et des règles de procédures, de la nature et de la variété des sanctions ainsi que de leur mise en œuvre
- Commercial Law (10h CM)
Semestre 5
- Company Law (10h CM)
Étude des principales formes des sociétés et des traits saillants de leurs régimes : constitution, statuts des différentes parties prenantes (associés, dirigeants, auditeurs, salariés…), modalités de prise de décision, événements de la vie sociétaire (transformation, fusion-acquisition…), fin de la société
- Property Law (10h CM)
Étude des différentes catégories de biens (catégories prédominantes, nouveaux biens, biens à régimes spéciaux …) et des droits dont ils peuvent faire l’objet (typologie des droits, consistance, concurrence, constitution, transfert, extinction…)
Semestre 6
- Dispute resolution (10h CM)
Étude de différentes modalités de résolution des litiges, tant amiables (conciliation, médiation) que contentieuses (arbitrage)
- Equity & Trust (10h CM)
Étude des trusts, des acteurs du trust (parties, tiers, bénéficiaires), du réseau des rapports juridiques qui en découlent ainsi que des modalités et conséquences de son dénouement
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