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de juristes d'entreprise en 7 ans

22

cours pour comprendre l'environnement juridique de l'entreprise

25

places disponibles

DU Droit de l'Entreprise

Formation initiale

Droit

Le Diplôme d’Université Droit de l’Entreprise couvre les différents aspects de la création d’entreprise (choix de la structure juridique ; rédaction des contrats et des statuts, aspects internationaux, etc.) mais aussi les risques liés au fonctionnement de l’entreprise (risques sociaux et environnementaux, risque concurrentiel, fiscal). Sont abordés en outre les aspects juridiques du management, notamment le statut social ou fiscal du manager.
Il envisage, enfin, les modalités de traitement des difficultés de l’entreprise : arbitrage, procédures collectives, etc.

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DU Droit de l’Entreprise

Cette offre de formation permet, de première part, aux étudiants, d’approfondir leurs connaissances en droit des affaires mais aussi d’enrichir leur
portefeuille de compétences dans le cadre de leur orientation et de leurs projets professionnels.
De seconde part, elle offre aux professionnels un cadre pour le perfectionnement des connaissances relatives à la vie des affaires en vue d’une augmentation des compétences dans l’exercice de leurs fonctions ou en vue d’une reconversion professionnelle. En particulier, des professionnels du monde judiciaire et parajudiciaire (magistrats, avocats, experts-comptables).

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Tout candidat doit être titulaire, au minimum d’un baccalauréat ou d’un titre ou diplôme équivalent.

Le candidat doit, en outre, du fait de la dimension internationale du programme, posséder une maîtrise suffisante de la langue anglaise attestée par :

  • Un score minimum obtenu aux tests ou examens usuels : IELTS (6), TOEFL (85), CAE (niveau B2), ou
  • Une moyenne égale ou supérieure à 15/20 en langue anglaise LV1 sur l’ensemble des trimestres en Première et en Terminale, ou
  • Un entretien avec le Directeur pédagogique du diplôme
  • Une pré-spécialisation théorique et technique en droit de l’entreprise
  • Une complémentarité pluridisciplinaire autour de la création juridique et du fonctionnement de l’entreprise
  • Un parcours professionnalisant : des interventions de professionnels, la participation à un concours d’éloquence ou la réalisation d’un stage
  • Une ouverture vers de nombreuses poursuites d’études ou vers des carrières juridiques

Le DU a vocation à accroître les connaissances et compétences des étudiants en vue de certains concours (Avocature [CRFPA], Magistrature [ENM]) ou de l’accès à certains Masters (droit privé, droit des affaires, droit financier) en France comme à l’International.

 

Il ouvre ainsi la voix, le cas échéant en complément d’une Licence ou d’un Master, à une diversité de métiers, dont entre autres, en sus de ceux susvisés :

  • Juriste d’entreprise
  • Manager
  • Avocat d’affaires
  • Magistrat
  • Conseil en propriété intellectuelle
  • Compliance officer

Pour les étudiants en double inscription (en parallèle de la Licence de Droit)  : 680 euros par an qui s’ajoutent aux frais de scolarité de la Licence de droit

Les étudiants peuvent bénéficier de 50% de réduction sur la 3ème année

Calculez vos frais de scolarité

Contact

Directeur pédagogique

Tristan GIRARD-GAYMARD

fac.droit@univ-catholyon.fr

04 72 32 58 99

Les avantages du diplôme

Une approche technique, théorique et professionnalisante

Une formation de pré-spécialisation, pluridisciplinaire et complémentaire en droit de l'entreprise

De nombreuses opportunités de poursuites d'études ou de carrières

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programme
détaillé

SEMESTRE 1

Les groupements de la vie des affaires

Étude des principaux groupements rencontrés dans la vie des affaires : sociétés, associations, groupements d’intérêts économiques, joint ventures, pools bancaires.

 

Libertés économiques fondamentales

Étude des libertés économiques internes, européennes et internationales et de leur application par les juges constitutionnel et européen.

SEMESTRE 2

Droit patrimonial des affaires

Étude des liens entre l’entreprise et le droit des régimes matrimoniaux, des successions et de la famille. Statut patrimonial du manager.

 

Droit international et européen des affaires

Étude des instruments normatifs sources de droit économique et des principaux organes chargés de leur mise en œuvre.

SEMESTRE 1

Enjeux juridiques de la création d’entreprise 

Étude des différentes structures entrepreneuriales, notamment dans leurs aspects patrimoniaux, sociaux et fiscaux. L’enseignement s’appuiera sur une approche pratique, explorant également les principales formalités nécessaires à la création d’une entreprise.

 

Propriété intellectuelle 

Étude des droits de propriété intellectuelle, principalement des droits de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) utilisés dans l’entreprise.

 

Régulations juridiques du numérique

Introduction aux grandes notions du droit du numériques dans leurs développements contemporains. Étude du Règlement général sur la protection des données personnelles. Management des données dans l’entreprise.

 

Droit de la concurrence

Étude des pratiques anticoncurrentielles (abus de position dominante et ententes) et des aides d’État.

SEMESTRE 2

Droit public des affaires

Étude de l’action publique dans la vie économique (services publics, marchés publics, délégation de service public, contrats immobiliers, contrats de partenariat, etc.). Étude des risques juridiques pris par le manager de personne publique.

 

Technique contractuelle

Étude pratique de la rédaction de contrats d’affaires : stratégie de négociation ; principales clauses des contrats d’affaires.

 

Droit anglais des contrats

Étude de la formation, de l’exécution et des sanctions des contrats en common law. Comparaison avec le droit français.

 

Droit pénal de l’entreprise

Étude des principales infractions de droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, banqueroute, etc.) et de droit pénal du travail (travail dissimulé, entrave, etc.). Étude du risque pénal notamment pris par les managers.

SEMESTRE 1

Anglais des affaires

Apprentissage du vocabulaire juridique anglo-américain.

 

Droit du commerce international

Étude des principales normes publiques et privées régissant les relations économiques transnationales.

 

Arbitrage commercial

Introduction à un mode alternatif de règlement des différends particulièrement présent dans la vie des affaires. Étude de l’arbitrage interne et international.

 

Ingénierie sociétaire

Étude des principales clauses des statuts et pactes d’associés.

 

Introduction aux procédures collectives

Présentation des différentes procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises. Approche stratégique et gestionnaire des procédures collectives. Statut du manager de l’entreprise en difficulté.

SEMESTRE 2

Fiscalité des affaires

Étude des principaux prélèvements obligatoires de l’entreprise : TVA et impôt sur les sociétés, principalement.

 

Comptabilité

Approche juridique et gestionnaire de la comptabilité, dans ses liens avec la fiscalité.

 

Réseaux de distribution

Présentation des principaux réseaux de distribution et de leur régime juridique.

 

Droit anglais des sociétés

Introduction aux grandes notions du droit des sociétés tel qu’existant en common law. Comparaison avec le droit français.

 

Anglais des affaires

Apprentissage du vocabulaire juridique anglo-américain.

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