Future Tech Law Clinics




Depuis 3 ans, la Faculté de droit de l’UCly a lancé une démarche novatrice d’expérimentation et d’apprentissage du droit : la cyber law clinic.
Une expérience de « plaidoyer prospectif » sous la forme d'un procès fictif permettant de résoudre des contentieux liés aux nouvelles technologies en situation réelle. Les étudiants endossent les rôles d’avocats et de magistrats, en étant accompagnés par des praticiens du barreau de Lyon et de la CAA.

En juin dernier, le procès traitant des questions de responsabilité liées à la circulation de véhicules autonomes a mené les équipes étudiantes jusqu’au Conseil d’Etat, qui nous a ouvert ses portes pour une audience dans la salle de la section du contentieux, avec la participation de membres du Conseil d’Etat qui se sont prêtés à l’exercice en assistant nos étudiants puis en participant à l’élaboration du jugement.

Cette clinique de la prospective juridique évolue en remportant l’appel à projets Erasmus+ Partenariats stratégiques 2019.

Cyber Law Clinic devient donc  Future Tech Law clinics "TechLawClinic" !

Ce projet, co-monté par la Faculté de Droit et le Vice-Rectorat Recherche de l’UCLy est une déclinaison des procès fictifs en réseau avec 5 Universités européennes. Il a toujours pour objectif de préparer les étudiants en droit, dès la licence, aux métiers juridiques de demain en rapport avec les nouvelles technologies (véhicules autonomes, robotisation, intelligence artificielle, block chain,…), plus largement de les professionnaliser en leur offrant l'opportunité de travailler en conditions réelles avec des magistrats, avocats, ingénieurs et acteurs du monde économique.

Vous pouvez l’intégrer, dès maintenant, en le choisissant comme option pour votre parcours de L2, de L3 ou de niveau Master. Celle-ci viendra remplacer l’option d'unité transversale que vous avez choisi initialement.

Ce programme vous permettra de travailler en équipe à l’instruction d’un procès lié à l’impact des nouvelles technologies sur le droit de demain en étant accompagné et formé par des magistrats et des avocats référents. Ce travail se concrétisera par un procès fictif à la cour administrative d’appel de Lyon ou vous incarnerez les rôles de magistrats ou d’avocats.

De plus vous participerez, pendant une semaine à une « spring school » durant laquelle vous aurez l’opportunité d’échanger avec les étudiants, les juristes et les acteurs économiques partenaires des cinq Universités partenaires, afin de travailler sur les résultats obtenus et formuler des recommandations relatives la règlementation en vigueur à l'échelon national et européen.

Ne ratez pas cette opportunité et inscrivez-vous avant le vendredi 20 septembre 2019 en envoyant par mail une lettre de motivation à mmonotfouletier@univ-catholyon.fr .

La Faculté de Droit de l’UCLy est coordinatrice de ce projet pour une durée de 3 ans de septembre 2019 à août 2020. TechLawClinics réunit 5 universités européennes (1), 5 tribunaux ou  juges (2), 7 cabinets d’avocats (3), 1 barreau (4), et 4 entreprises high tech (5), de 4 pays : France, Italie, Pays-Bas, Pologne.

 


(1) Universités
• UCLy, partenaire chef de file (FR)
• Université de Nimègue, partenaire (NL)
• Université de Lodz, partenaire (PL)
• Université de Cracovie, partenaire (PL)
• Université du Piémont Oriental, partenaire (IT)

(2) Tribunaux
• Cour administrative de Lyon, partenaire associé (FR)
• Gerechtshof Arnhem-Leeuwarden, partenaire associé (NL)
• Camera Arbitrale del Piemonte, partenaire associé (IT)
• Court of Appeal of Krakow, partenaire associé (PL)
• Judge Wiktor Matysiak (PL)

(3) Barreau et cabinets d’avocats
• Barreau de Lyon, partenaire associé (FR)
• Cabinet Johanna Jounier, partenaire associé (FR)
• Cabinet Stanislas François, partenaire associé (FR)
• Studio Legale Battaglini – De Sabato, partenaire associé (IT)
• Avv. Marco Venturello, Torino, partenaire associé (IT)
• Avv. Piero Pollastro, Novara, partenaire associé (IT)
• Law Firm Karasek & Wejman, Kraków, partenaire associé (PL)
• Lubasz and Partners, partenaire associé (PL)

(4) Entreprises de haute technologie
• Transpolis: urban mobility, road equipment, innovative transport solutions, partenaire associé (FR)
• JUR AG: decentralized justice system, partenaire associé (CH)
• REIOS: Led Interactive Light systems, Innovative start up monitored by UPO Incubator, ENNE3, partenaire associé (IT)
• Blue Rank: Prize-rewarded digital analytics and content marketing company, partenaire associé (PL)