L’espace européen des libertés, mythe ou réalité ?

Dans le cadre d’une co-organisation Faculté de Droit et Institut des Droits de l’Homme de Lyon (IDHL) s’est déroulé le 6 décembre 2019 un colloque consacré à « l’espace européen des libertés » afin de déterminer s’il s’agissait là d’un « mythe » ou d’une « réalité ».

Lors d’un premier panel consacré à la détermination de cet espace européen des libertés, les intervenants universitaires, Loïc Robert, Maître de conférences à Lyon III, Sandrine Cursoux-Bruyère, Maître de conférences  à l’UCLy et Florence Wady, Enseignante à l’UCLy, ont pu souligner à la fois la multiplicité des sources et leur interaction et ainsi mettre en évidence la matérialité d’un espace européen à travers la spécificité des droits et valeurs protégés ainsi que des mécanismes de garantie mis en œuvre. L’édifice ainsi élaboré repose sur des fondements particuliers, à la fois propres à la construction européenne et en même temps parfois partagés par des mécanismes protecteurs plus internationaux. Si les objectifs sont ambitieux, il reste encore des fragilisés marquées par la complexité du système qui s’inscrit dans un cadre interinstitutionnel où s’exprime naturellement des tensions et des contradictions.  

Le second panel a été consacré à l’efficience de l’espace européen des libertés, c’est-à-dire à sa mise en œuvre. Des praticiens d’horizons variés, le juge européen au travers de M. Zoltan Csehi et du Professeur Pascale BOUCAUD, le juge judiciaire français au travers de Nathalie Descot, Vice procureure de la République et de Eliette Ruby-Cavagna, Maître de conférences à l’Université de Saint-Etienne, ou l’avocat au travers de Maître Pierrick Gardien, ont pu croiser leur regard sur la réalité de cet espace des libertés, en se demandant quelles en étaient la portée, les limites et les perspectives. Si la logique d’intégration est difficile à traduire dans la pratique, elle montre des résultats de plus en plus concrets en matière de droits et libertés au sein de cet espace européen commun aux États membres de l’UE, malgré une efficience variable et dans tous les cas, perfectible.

Les travaux de cette journée seront très prochainement publiés dans un dossier spécial de la Revue de l’Union européenne.