Le Pôle 6 de Recherche "Sciences juridiques, politiques et sociales" et le Pôle 4 de Recherche "Éducation, personne, accompagnement" organisent une quatrième conférence du projet de recherche autour des mutations du consentement le Jeudi 7 décembre 2023 - 18h à 20h
Evénement organisé en ligne
Intervenant
- Bruno Daugeron, Professeur en droit public, Université Paris Cité
- Damien Connil, Chargé de recherche au CNRS en sociologie et sciences du droit.
Présentation du projet de recherche
Le consentement constitue un thème classique et récurrent de la recherche en droit, dans la mesure où il se présente à la fois comme un fondement et une technique permettant l’émergence des droits et obligations. Il demeure un thème d’une grande actualité, aussi bien dans des domaines à fort écho social (consentement à la sexualité, consentement à la norme - e.g. gilets jaunes -, consentement à la vaccination, aux soins plus largement…) que dans des domaines techniques moins médiatisés mais tout aussi complexes (développement des MARL ; consentement numérique). Le thème du consentement présente également la caractéristique d’être transversal et de se prêter à des analyses pluridisciplinaires.
Il ramène le droit à l’évidence de sa fiction et à la complexité de sa réalisation par l’objectivisation des faits : le consentement n’est pas la prétendue manifestation de l’autonomie de la volonté de la personne, mais l’expression de l’équilibre toujours fragile entre cette volonté et les contraintes pesant sur elle. À travers lui, le droit prétend objectiver la volonté individuelle en identifiant des signes factuels de son expression, alors que le contenu comme le sens donné au consentement restent tout à la fois largement subjectifs, abstraits, voire mythiques (cf. le contrat social).
Ce projet entend analyser les mutations contemporaines existantes, ou souhaitables, des mises en forme juridique du consentement. En effet, nos relations sociales naviguent entre individualisme et phénomène de masse ; leur appréhension par le droit passe par une sollicitation croissante d’un consentement présenté comme une alternative à l’imposition de la norme (néanmoins originellement consentie lors du contrat social). Ce recours au consentement, si fictif soit-il, est nécessaire dans la mesure où il responsabilise la personne qui devra formaliser positivement, par le droit, son adhésion à tel acte, telle action ; ce faisant, il la protège également d’un modèle de société qui, au motif de certaines valeurs et/ou raisons impérieuses, pourrait imposer des actions données, indépendamment du consentement des intéressés. Toutefois, si les invitations au consentement se multiplient désormais (extension du domaine du consentement bien au-delà du domaine traditionnel du contrat), sait-on vraiment à quoi on consent d’une part, assure-t-on la qualité du recueil du consentement d’autre part ? Ainsi, il s’agira en particulier dans ce projet, sur cette base et à la lumière d’un contexte de technicisation globale des relations sociales et de biais cognitifs, de questionner le risque de discordance entre le fait de consentir et le sens de ce à quoi l’on consent.
Le développement des formes de recueil du consentement, et probablement l’élargissement du champ de ce dernier, ouvre en apparence de nouveaux chemins d’autonomie ; mais avec quelle(s) liberté(s), quels risques, quelles finalités ? À cet égard, nous proposons de mener une réflexion sur les différents modes d’expression du consentement d’une part, sur les dynamiques du consentement d’autre part, entre atteintes et protection des droits et libertés du consentant.
