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Conférence "Les Mutations du consentement" - 21 mars 2024
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Conférence Droit Recherche

Les mutations du consentement

Le point de vue philosophique, éthique et théologique

le jeudi 21 mars 2024 à 18h00

Lieu de l'événement

10, Place des Archives, Amphi Aubert A154 - 69002 Lyon

Contact

Pôle 6 de Recherche - Sciences juridiques, politiques et sociales


ur.pole6@univ-catholyon.fr

Le Pôle 6 de Recherche "Sciences juridiques, politiques et sociales" et le Pôle 4 de Recherche "Éducation, personne, accompagnement" organisent une quatrième conférence du projet de recherche autour des mutations du consentement le Jeudi 21 mars 2024 - 18h à 20h en amphi Aubert A154.

Un ouvrage collectif regroupant 21 contributions intitulé "Le consentement : mutations et perspectives" sera publié en juin 2024 (édition Mare et Martin).

Intervenants :

  • Jean-Philippe PIERRON, Professeur en philosophie, Université de Bourgogne
  • Julie HENRY, Maître de conférence en philosophie, ENS de Lyon
  • Robert CHEAIB, Maître de conférence en théologie, UCLy

Présentation du projet de recherche

Le consentement constitue un thème classique et récurrent de la recherche en droit, dans la mesure où il se présente à la fois comme un fondement et une technique permettant l’émergence des droits et obligations. Il demeure un thème d’une grande actualité, aussi bien dans des domaines à fort écho social (consentement à la sexualité, consentement à la norme - e.g. gilets jaunes -, consentement à la vaccination, aux soins plus largement…) que dans des domaines techniques moins médiatisés mais tout aussi complexes (développement des MARL ; consentement numérique). Le thème du consentement présente également la caractéristique d’être transversal et de se prêter à des analyses pluridisciplinaires.

Il ramène le droit à l’évidence de sa fiction et à la complexité de sa réalisation par l’objectivisation des faits : le consentement n’est pas la prétendue manifestation de l’autonomie de la volonté de la personne, mais l’expression de l’équilibre toujours fragile entre cette volonté et les contraintes pesant sur elle.  À travers lui, le droit prétend objectiver la volonté individuelle en identifiant des signes factuels de son expression, alors que le contenu comme le sens donné au consentement restent tout à la fois largement subjectifs, abstraits, voire mythiques (cf. le contrat social).

Ce projet entend analyser les mutations contemporaines existantes, ou souhaitables, des mises en forme juridique du consentement. En effet, nos relations sociales naviguent entre individualisme et phénomène de masse ; leur appréhension par le droit passe par une sollicitation croissante d’un consentement présenté comme une alternative à l’imposition de la norme (néanmoins originellement consentie lors du contrat social). Ce recours au consentement, si fictif soit-il, est nécessaire dans la mesure où il responsabilise la personne qui devra formaliser positivement, par le droit, son adhésion à tel acte, telle action ; ce faisant, il la protège également d’un modèle de société qui, au motif de certaines valeurs et/ou raisons impérieuses, pourrait imposer des actions données, indépendamment du consentement des intéressés. Toutefois, si les invitations au consentement se multiplient désormais (extension du domaine du consentement bien au-delà du domaine traditionnel du contrat), sait-on vraiment à quoi on consent d’une part, assure-t-on la qualité du recueil du consentement d’autre part ? Ainsi, il s’agira en particulier dans ce projet, sur cette base et à la lumière d’un contexte de technicisation globale des relations sociales et de biais cognitifs, de questionner le risque de discordance entre le fait de consentir et le sens de ce à quoi l’on consent.

Le développement des formes de recueil du consentement, et probablement l’élargissement du champ de ce dernier, ouvre en apparence de nouveaux chemins d’autonomie ; mais avec quelle(s) liberté(s), quels risques, quelles finalités ? À cet égard, nous proposons de mener une réflexion sur les différents modes d’expression du consentement d’une part, sur les dynamiques du consentement d’autre part, entre atteintes et protection des droits et libertés du consentant.

Articulation du projet de recherche

Conférence inaugurale sur les mutations du consentement du 20 octobre 2022

Avec l’intervention de :

  • Yves Poullet
  • Philippe Damier

4 séminaires préparatoires entre 2022 et 2024

  • 24 Novembre 2022 : Les mutations du consentement : le point de vue de la psychologie et de la sociologie avec l’intervention de
    • Jean Motte-dit-Falisse,  Maître de conférences. Co-directeur de l’École de Criminologie Critique Européenne, Université catholique de Lille
    • Michel Messu, Professeur honoraire de sociologie, Université de Nantes
  • 30 mars 2023 : le point de vue du droit des affaires avec l’intervention de :
    • Olivier Desaulnay, Professeur de droit public à l’Université de la Réunion
    • Matthieu Zolomian, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Angers
  • 7 décembre 2023 : Les mutations du consentement : le point de vue du droit constitutionnel, avec l’intervention de :
    • Bruno Daugeron, Professeur en droit public, Université Paris Cité
    • Damien Connil, Chargé de recherche au CNRS en sociologie et sciences du droit.
  • 21 Mars 2024 : Les mutations du consentement : e point de vue philosophique, éthique et théologique, avec l’intervention de :
    • Jean-Philippe PIERRON, Professeur en philosophie, Université de Bourgogne
    • Julie HENRY, Maître de conférence en philosophie, ENS de Lyon
    • Robert CHEAIB, Maître de conférence en théologie, UCLy

Publication d’un ouvrage collectif avant l’été 2024

Colloque international de restitution à partir de l’ouvrage collectif : automne 2024 

  • Mise en perspective en droit comparé
  • Dimension transversale via la sollicitation de collègues en psychologie, sociologie, philosophie, neurosciences

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Sciences juridiques, politiques et sociales codes juridiques et balance

Pôle de recherche juridique au sein de l’UR Confluence, Sciences et Humanités.