Coordonnées

10, Place des Archives - 69002 LYON

Tél
0426846897
Fax
04 72 32 51 74
Mail
pboucaud@univ-catholyon.fr

Activités / CV

FORMATION UNIVERSITAIRE:

* Maîtrise en Droit - Mention Bien. Faculté de Droit - Université Jean MOULIN - LYON III - Juin 1975
* D.E.A. Droit Civil- Université Jean Moulin - LYON III - Juin 1976 * D.E.S.S. Professions Judiciaires - Université Jean Moulin - LYON III - Juin 1977
* Doctorat d'Etat en Droit Privé - Université - LYON III- Mention Très Bien - Décembre 1981
* Diplôme de Droit International et de Droit Comparé des Droits de l'Homme - Institut International des Droits de l'Homme de Strasbourg, Juillet 1987
* Diplôme du Centre de Recherche de l'Académie de Droit International de La Haye - Aôut 1989
LANGUES: Français - Anglais - Espagnol lu, parlé, écrit


STAGES:

* Charte Sociale Européenne - Conseil de l'Europe, du 1 er Août au 15 Septembre 1985.
* Direction des Droits de I’ Homme du Conseil de l'Europe; du 1er Septembre au 1er Décembre1986, et du 16 Août au 30 Septembre 1995.
* Participation aux Sessions d'enseignement de l'Institut International des Droits de l'Homme de Strasbourg, Juillet 1985-1986-1987. 2


ACTIVITES PROFESSIONNELLES :


1er Employeur: Université Jean MOULIN -LYON III-15 Quai Claude Bernard - 69007 - LYON de 1976 à 1982.

Chargée de cours de droit privé:
  • En 1ere Année de DEUG: Les Personnes.
  • En 2eme Année de DEUG: Les Obligations.
  • En 4eme Année - MAITRISE : Successions, Régimes matrimoniaux.

2eme Employeur: Université Catholique de Lyon - 25 rue du Plat -69002 -LYON - de 1984 à ce jour.

* DIRECTRICE de l'Institut des Droits de l'Homme de l'Université Catholique de Lyon - du 1er Septembre 1985 au 1er Septembre 1995.
Principales matières enseignées:
- Système Européen de Protection des Droits de l'Homme: le fonctionnement et la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
- Les Droits de l'enfant: La Convention internationale des droits de l'enfant.
-Système interaméricain de protection des droits de l'homme.
-Droit Interne des droits de l'homme

*DIRECTRICE de la Faculté de droit de1996 à 2007

Matières enseignées:
- Droit privé
- Droit de la Famille
- Droit des obligations
- Droit international des Droits de l’enfant

*DIRECTRICE de l’Institut des Sciences de la FAMILLE de 2007 à 2012

Matières enseignées :
- Droit international des droits de l’enfant
- Droit de la Famille

*Responsable de la Chaire UNESCO « Mémoire, Cultures et Interculturalité », depuis le 1er Septembre 2011


2ème activité : RECHERCHE et CONSEIL JURIDIQUE

• EXPERT - CONSULTANT auprès du CONSEIL de L'EUROPE TITRES des EXPERTISES:

Le Conseil de l'Europe et la protection de l'enfant:  

L'opportunité d'une Convention Européenne des Droits de "Enfant. Dossier des Droits de l'Homme n° 10.

The Council of Europe's standard-setting activities relating to equality of the sexes-1987.

Domaines et Droits couverts par la Convention des Nations-Unies sur les Droits de l'Enfant et qui ne le sont pas par la Convention Européenne des Droits de l'Homme: situation pouvant faire l'objet d'activités normatives et système de contrôle pouvant être mis en place dans le cadre du Conseil de l'Europe- 1992.

La protection des travailleurs migrants et de leur famille. Cahier de la charte sociale européenne n° 4 ; Mise à jour en 2002
• Activités au Centre de Recherche de l'Académie de Droit International de LA HAYE:" Les Réfugiés en situation irrégulière ", Août 1989.
• Direction de la Revue de l'Institut des Droits de l'Homme de Lyon; de 1989 à 1995- (15 numéros).
• Participation au groupe de Recherche sur les Droits culturels (UNESCO - Conseil de l'Europe - Institut des Droits de I’Homme de Fribourg-)
• Direction du Groupe de recherche de l’Institut des Sciences de la Famille de l’Université Catholique de Lyon sur « Familles et diversités culturelles »(2006-2009). Organisation d’un Colloque international sur ce thème les 11 et 12 Décembre 2009.
• Participation à un groupe de recherche de la Commission recherche de l’Université Catholique de Lyon, présidé par le Professeur Pierre GIRE, sur le thème « Humain et inhumain ».(2007-2011)
• Direction d’un groupe de recherche pluridisciplinaire de l’Institut des Sciences de la Famille, sur le thème « Les relations Famille-Mineur dans les lieux d’enfermement »(2010-2013).


3ème ACTIVITE : INTERVENTIONS A L'ETRANGER ORGANISATION de SESSIONS ou PARTICIPATION à des SESSIONS relatives au DROIT INTERNATIONAL des DROITS DE L'HOMME


-1- Interventions de 4 jours: Séminaire organisé par l'Association. Libanaise des Droits de l'Homme et l'Institut des Droits de I’ Homme de Lyon - BEYROUTH - (Liban) -du 28 Juin au 1er Juillet 1988 -

• Thèmes: - Histoire et fondements philosophiques des Droits de l'Homme -Le rôle de l'Organisation des Nations-Unies dans la défense des Droits de l'Homme.
Public: - Magistrats - Avocats  

- 2 - Interventions durant 4 jours: Séminaire organisé par l'Assemblée Permanente des Droits de I’ Homme de Bolivie et l'Institut des Droits de l'Homme de Lyon - UNIVERSITE SAN MAYOR - LA PAZ - (Bolivie) - Du 19 au 22 Juillet 1989-

• Thèmes: - Le Système Interaméricain de protection des droits de l'homme
- Modalités et procédures de dénonciation des violations des Droits de l'Homme devant les organisations internationales;
- Les disparitions forcées et les crimes contre l'humanité –
Public: Avocats, Magistrats, Travailleurs sociaux Etudiants en Droit Personnel médical et para-médical;

- 3 - Réunion Internationale organisée par l'UNESCO à OTTAWA du 4 au 7 Décembre 1989
- Intervention en qualité de rapporteur sur L'application des Pactes Internationaux des Droits de l'Homme par l'UNESCO".

- 4 - Cours dispensés à l'Université de Droit International de POZNAM-POLOGNE- Octobre 1990 Thème: Le système Européen de protection des Droits de l'Homme. Public: Etudiants de Licence et Maîtrise en droit.

- 5 - Cours dispensés à l'Université de Messine (Italie)- . Faculté de Droit - (4 jours) - Novembre 1990 - Thème: "Caractères essentiels et fonctionnement de la justice pénale française." Public: Membres d'Associations de défense des droits de l'Homme; . Avocats; . Policiers.

- 6 - Enseignement dispensé à l'Institut International des Droits de l'Homme - STRASBOURG - SESSION de JUILLET 1991. Thème du cours: "Le Droit de se marier et de fonder une famille" - (5 heures) - Public: Participants à la session (250)

- 7 - Séminaire organisé par la ligue Roumaine des Droits de l'Homme et l'Institut des Droits de l'Homme de Lyon - TRIGU-MURES (Roumanie) du 20 au 26 Avril 1992 Thèmes d'intervention: - Le système Européen de protection des Droits de l'Homme - Le rôle des O.N.G dans l'élaboration et la mise en application des textes internationaux de protection des droits de l'Homme.  

- Les Conventions internationales et régionales de répression et de prévention de la torture, des traitements inhumains et dégradants. Public: Membres d'Associations non- gouvernementales de défense des droits de l'homme. Personnel médical et paramédical.

- 8 - Session de formation aux droits de l'Homme organisée par le Centre d'Etudes pour les Droits de l'Homme auprès de l'université de TIRANA et l'Institut International des Droits de l'Homme de Strasbourg - TIRANA - (Albanie) - du 9 au 13 Juin 1992 -
• Thèmes d'intervention: - Le droit à une bonne administration de la justice; - Le droit au respect de la vie privée et familiale; - La Convention Européenne pour la prévention de la torture;
Public: . Magistrats; . Avocats; . Enseignants; . Personnel de police; . Membres du gouvernement; . Membres d'associations non-gouvernementales,

- 9 - Session de formation organisée par l'Institut International des Droits de l'Homme en collaboration avec la Faculté de Droit de l'Université de BUCAREST, avec le concours du Conseil de l'Europe
- BUCAREST (Roumanie) - du 9 au 13 Novembre 1992 Thèmes d'intervention:
- Les Fondements historiques et philosophiques des Droits de l'Homme;
- Le droit au respect de la vie familiale ;
- La Convention Européenne pour la prévention de la torture;
Public: Avocats; Personnel de police.

- 10 - Session de formation organisée par l'Institut International des Droits de l'Homme de Strasbourg, en collaboration avec la Faculté de Droit de l'Université de Bucarest, avec le concours du Conseil de l'Europe - BUCAREST (Roumanie) - du 8 au 12 Novembre 1993 - Thèmes d'intervention: - La Roumanie et les exigences du Conseil de l'Europe.

- 11 - Session de formation organisée par la Faculté de Droit de l'Université "AL.I.CUZA" et la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe - IASI (Roumanie) - du 20 au 22 Avril 1994 - Thèmes d'intervention: 6 - Présentation de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et des droits garantis; - L'Application de la convention Européenne des Droits de L'Homme en droit interne; - La jurisprudence de la Commission et de la Cour Européennes des Droits de l'Homme au titre des articles 9 ,10 et 11 de la C.E.D.H. Public: Etudiants, Magistrats et Avocats;

-12 - Session de formation organisée par l'Institut International des Droits de l'Homme de Strasbourg, en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université de N'Djamena et l'Association Tchadienne pour la promotion et la Défense des Droits de l'Homme -N'DJAMENA (Tchad) - du 2 au 8 Mars 1994 - Thèmes d'intervention: - Fondements des droits de l'Homme; - Droits de l'enfant; - Droit à une bonne administration de la justice; - Traitement des détenus et interdiction de la torture. Public: Membres des organisations tchadiennes de défense des droits de l'homme.

- 13 - Session de formation organisée par l'Institut des Droits de l'Homme de Lyon, l'association Tchadienne pour la promotion et la défense des Droits de l'Homme et le SECADEV - N'DJAMENA (Tchad) - du 16 au 20 Janvier 1995 - Thèmes d'intervention: - La référence aux droits de l'Homme, comme fondement de la démocratie; - La répression des violations des Droits de l'Homme ou la lutte contre l'impunité. Public: Membres des organisations tchadiennes pour le développement local et pour la défense des droits de l'homme, travailleurs sociaux, avocats et magistrats.

- 14 - Conférences organisées par le Centre d'Etudes de la démocratie de SOFIA (Bulgarie) et l'Institut des Droits de l'Homme de Lyon - SOFIA - 3 et 4 Juillet 1995 - Thèmes d'intervention: - Le rôle des médias dans le processus démocratique; - Le rôle de la Convention Européenne des Droits de l'Homme dans les pays membres du Conseil de l'Europe.

- 15 - Activité d'expertise et de Conseil auprès du Ministre de la Famille et de la Promotion de la femme du Rwanda - KIGALI - du 31 Juillet au 11 Août 1995. Titre du rapport : "Propositions pour une adaptation des textes Rwandais à la Convention internationale des Droits de l'enfant et à la Charte Africaine des Droits et du bien-être de l'enfant en vue de l'élaboration d'un Code de l'Enfance." (30 pages).  

-16 - Session de formation, organisée par le Conseil de l'Europe à KOSICE - REPUBLIQUE SLOVAQUE- 7 au 10 Novembre 1995. Thème d'intervention: la protection des droits de l'enfant.

-17 - Séminaire de perfectionnement pour magistrats et auxiliaires de justice du Burundi, du Rwanda et du Zaïre; organisé par l'Université Catholique de Louvain, avec le soutien de l'Agence de coopération culturelle et technique. 9 au 27 Octobre 1995 . Thèmes d'intervention: la protection internationale de l’enfantLa protection du droit à la justice face au droit de l’information.

-18 - Organisation de trois sessions d’été à l’Institut des Droits de l’Homme de Lyon, dans le cadre d’un programme Erasmus en collaboration avec les Universités de Dublin et Bradford. Thème des sessions : Egalité et non discrimination en Europe. Thème d’intervention : Droits des migrants et des réfugiés en Europe Public: Etudiants et travailleurs sociaux.


4ème ACTIVITE : PARTICIPATION A DES COLLOQUES


Intervention lors de colloques: - Università degli studi de Messina et Unicef, Messine 2° Convegno Internazionale 23, 25 Octobre 1987 “la tutela dei diritti dei minori nell’ordinamento interno” Intervention “Les libertés fondamentales des adolescents en Europe”
- Fondation pour l’Enfance, Unicef, Bangkok, Thailande Colloque Janvier 1989 “Asian Symposia on children in distress”. Intervention “Le rôle du Bureau International du Travail dans la protection des enfants au travail”

- Centre International de Recherches et d’Etudes Sociologiques, Pénales et Pénitentiaires, Messine Colloque 14, 15 Avril 1989 “Les droits de l’homme à l’Est et à l’Ouest” Intervention “L’interdépendance entre le respect des libertés fondamentales et des droits économiques et sociaux”.

- Child care (N.G.O.) National Council of Voluntary Child, Care Organisations, Londres Colloque 19 Octobre 1989 “Europe 1992 and child care voluntary organisations” Intervention “The Council 0f Europe and child welfare. The need for an European Convention on Children’s Rights”.

- Centro Studi C. Beccaria, Messine Colloque Novembre 1989 “The tutelage of juvenile rights in the internal and international order” Intervention “Juvenile rights in European Order”

- Ministerio de Asuntos Sociales de Espana y el Centro de Estudios del menor de Madrid 8 Colloque 20/23 Novembre 1989 “Infancia y sociedad” -Intervention “L’opportunité d’une Convention Européenne des droits de l’enfant”

- Centre Interdisciplinaire d’Ethique et des Droits de L’Homme, Université Miséricorde, Fribourg Colloque 23 / 25 Novembre 1989 “Le noyau intangible des droits de ‘homme” Intervention “les droits de l’enfant ou la complexité du noyau intangible”

- Troisièmes entretiens du Centre Jacques Cartier, Lyon du 5 au 9 Décembre 1989. Colloque “Bioéthique”, 7 et 8 Décembre 1989. Intervention : “La législation française en matière d’expérimentation sur les êtres humains.”

-Association confrontations européennes régionales ; Colloque Européen des 21 au 23 Novembre 1991 : “Autorité, Responsabilité parentale et Protection de l’enfant”. Intervention “Responsabilité parentale et Droits de l’enfant à travers les décisions de la Commission et de la Cour Européenne des Droits de l’homme”.

- Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité; Premières journées d’Etudes, Paris, 26 & 27Septembre 1991. Intervention “Les Droits civils et sociaux de la famille et de l’enfant: repères pour les professionnelles ou générateurs de conflits”.

-Hospices Civils de Lyon. Colloque de rééducation et réadaptation fonctionnelles, 11 et 12Juin 1993, Giens. Intervention “Les Droits de la personne mise en tutelle”.

- Université de Grenade, Juin 1992 Intervention “Introduction générale aux droits de l’enfant en Droit international, en Droit Humanitaire et dans les Traités régionaux”.

- Centre des Droits de l’Enfant - Université de Gand – Belgique -Colloque Européen “Surveiller les Droits de l’Enfant” -11 -14 Décembre1994- Intervention “Aspects formels et de procédure de la surveillance”.

- Unesco, Conseil de l’Europe, Institut interdisciplinaire d’Ethique et des Droits de l’Homme. Colloque du 23 au 25 Mars 1995 - “Les Droits culturels, contenu et mise en oeuvre”. Intervention “Critique de la mise en oeuvre des droits culturels.”

-CENTRE DE FORMATION MINISTERE DE LA JUSTICE VAUCRESSON. Intervention du 28 Janvier 1997 : la protection des droits de l’enfant en Europe - Intervention - Journées de rentrée de l’Institut des Droits de l’Homme de Lyon: “Acquis et faiblesses de la Déclaration universelle des droits de l’homme» 10 Décembre 1998 —LYON

-Intervention - Journées de rentrée de l’Institut des Droits de L’Homme de Lyon: “La Convention Internationale des Droits de L’Enfant, 10 ans après son adoption” 3 Décembre 1999 9

- Premières Assises Nationales du représentant spécial de l’enfant en droit français –Grenoble 4 et 5 Novembre 1999 Titre de l’intervention: Les modalités d’intervention du mineur au regard de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Convention européenne sur l’exercice des droits de l’enfant

- Colloque international 18-19-20 Avril 2002: «Mémoires de violence et espoir de paix» Titre de l’intervention: «Faire justice : des tribunaux pour les crimes contre l’humanité ».

-Intervention à 1’Ecole Doctorale de l’Université Catholique de Lyon- 8 Février 2002 — Titre : «Le droit à l’identité comme droit fondamental»

-Semaines Européennes 2006 –Université Catholique de Lyon-12 au 15 Mai 2006. Titre de l’intervention : « Droits fondamentaux dans le contexte européen : Cour européenne des Droits de l’homme et Cour de Justice de l’Union européenne ».

-Colloque du réseau international des Instituts de la Famille –Universidad de DEUSTO – Bilbao – 19 et 20 Juin 2008 Titre de l’intervention : « La situacion juridica de los ninos despues de un divorcio , en vertud del Convenio Europeo DE Derechos Humanos ».

-Colloque de la Chaire UNESCO de l’Université Catholique de Lyon – 23 et 24 Avril 2009 – « Les minorités ethniques, culturelles et religieuses ». Titre de l’intervention : « Les discriminations à l’égard des enfants appartenant à des minorités en Europe ».

-Colloque international à l’occasion du 20eme anniversaire de la Convention des Nations-Unies relative aux Droits de l’enfant - Application et effectivité : regards croisés – 15 et 16 Octobre 2009 – organisé par L’Université Panthéon-Assas et le bureau International Catholique de l’Enfance. Titre de l’intervention : « La protection des enfants contre l’exploitation en Europe ».

-Colloque organisé par la Fondation pour l’Enfance et le COFRADE- 13 Novembre 2009 sur le thème « Convention Internationale des Droits de l’Enfant : 20 ans de progrès et d’illusions » Titre de l’intervention : La CIDE : incitation réelle au respect des Droits ?

-Colloque International organisé par l’Institut des Sciences de la Famille de l’Université Catholique de Lyon-11 et 12 Décembre 2009- Familles et diversités culturelles – Titre de l’intervention : « Mutilations sexuelles, une coutume à l’épreuve du droit national et international »

-Séminaire International, organisé par le Département de Droit International Public de l’Université Pablo de OLAVIDE de Séville – 12 Novembre 2010- Tribunaux internationauxTitre de l’intervention : « El Tribunal Europeo de Derechos Humanos : medio eficaz de proteccion de los derechos fundamentales ».(intervention en espagnol)

PUBLICATIONS -OUVRAGES - ARTICLES – DOSSIERS


• “Approche juridique suscitée par le Colloque “Procréation, Génétique et Droit”, in LE SUPPLEMENT, Editions du Cerf, Juin 1985, numéro 153.

• “Procréation médicale assistée en droit international” in Actes du colloque “La Filiation : Ruptures et Continuité”, publié par le C.T.N.E.R.H.I. Diffusion P.U.F., n°134, 1986. • « Droits de l’Homme et Démocratie. La voix de l’Europe”. Revue Echanges, Avril 1988, n°221.

• “L’efficacité concrète des textes de protection des Droits de l’Homme”. Revue Missi, Décembre 1988.

• * “La Protection juridique internationale des enfants dans les conflits armés”; in Revue DAMOCLES, n° 35, Nov -Déc 1988.

• *Points de repère pour situer les Droits de l’Homme”, in Eduquer conformément aux Droits de l’Homme, Editions Ouvrières, Paris,1988, p. 131 à 138.

• “Droits de l’Homme et Travail social”, in Cahiers du Travail Social, publiés par l’institut régional de Recherche et d’innovation sociale, Franche-comté, Mai 1988, n° 3.

• “Rapports de fait entre Droits de l’Homme et éthique médicale”, in Actes du Colloque” Droits de l’Homme, Ethique et médecine”; Association Européenne des Centres d’éthique médicale, Mars 1989.

• “Le Conseil de l’Europe et la Protection de l’enfant dans le cadre des relations familiales”, in 2e Convegno Internazionale di studio: “La Tutela dei Diritti dei Minori Nell’ordinamento interno E Nell’ordinamento internazionale. Il profilo della violenza”. Centre Studi - C. BECCARIA-Taormina-Messina-MDB-Editrice, Nov. 1989.

• “Le Conseil de l’Europe et la protection de l’Enfant. L’opportunité d’une Convention Européenne des Droits de l’Enfant”. Ouvrage publié par le Conseil de l’Europe. Human Rights Files n° 10, Strasbourg, 1989. • “The Council of Europe’s standard-setting activities relating to equality of the sexes”. Strasbourg, 1989. Dossier EG (89)2.

• “Le Conseil de l’Europe et les Droits de l’Enfant “, in Actes du Colloque” Familles d’Europe sans Frontières” , Décembre 1989, Presses de Pharmapost, Montargis, p. 163 11 • “Pour une Convention Européenne sur les Droits de l’Enfant”, in Revue de l’institut des Droits de l’Homme de l’Université Catholique de Lyon, n° 2, pages 5 à 21, Avril 1989.

• “Le nom en droit comparé”, in Actes du Colloque “Le Nom et la Nomination”, Editions ERES, Octobre 1990.

• “Le droit à l’accueil pour les enfants nés avec un handicap”, in“Annonce du Handicap”, publication du Centre THOMAS MORE,1990.

• “Le Concept des Droits de l’Homme et sa protection juridictionnelle”. In Actes du Colloque “Les Droits de l’Homme à l’Est et à (‘Ouest”. Centre International de recherches et d’études sociologiques, pénales et pénitentiaires. MESSINE, Juillet 1990.

• Le noyau intangible des Droits de l’enfant, in “Le noyau intangible des Droits de l’Homme”, Collection interdisciplinaire, série “Droits de l’Homme”, Editions Universitaires de Fribourg - Suisse - 1991 -, page 81.

• “L’expérimentation médicale au regard des Droits de la personne “ publié in “Contribution à la réflexion bioéthique” Collection Vie, Santé et Valeurs, 1991 - p 103 • Le droit de se marier, in Revue trimestrielle des droits de l’homme, N° 9 , Janvier 1992 , Editions Nemesis , Bruxelles.

• L’ autorité parentale et la jurisprudence des organes de la Convention européenne des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales”, in” Confrontations Européennes régionales “, Editions Chroniques sociales, Décembre 1992 , page 309.

• L’égale dignité des cultures”, publié dans l’ouvrage “Les Droits culturels : une catégorie sous-développée des droits de l’Homme”, in Collection Interdisciplinaire, Editions Universitaires de Fribourg Suisse, 1993, page 215.

• Révolution génétique à l’épreuve du droit, in Revue de l’institut des Droits de l’Homme de Lyon, n° 10 - 1993.

• “ Introduction générale aux droits des enfants en droit international ,traités régionaux et droit humanitaire” , in Recueil d’exposés sur les droits internationaux des enfants , publié par Défense des Enfants-international , Genève - 1993, pages 5 à 30.

• “De la vie à la mort: la relation de la personne à son corps”, publié dans la Revue de l’institut des Droits de l’Homme de l’Université Catholique de Lyon, n° 15, Juillet 1995, p. 51.

• L’adoption d’enfants étrangers, in Revue de l’institut des Droits de l’Homme de Lyon, n° 15 - 1995, page 36. • Don d’organes: Aspects juridiques”, in Revue Lumière et Vie, N° 225, page 5. 12

• Evaluation de l’application de la Convention Internationale des Droits de l’enfant sur les Continents Européens et Américains”: Rapport préparé pour L’Association Partage avec les enfants du monde ; Décembre 1995, 130 pages.

• Un acquis de la Déclaration Universelle des Droits de L’Homme: La loi Française du 29Juillet1998 relative à la lutte contre les exclusions” ; in Revue Droit en Quart Monde -Janvier 1999 - Bruxelles

• Commentaire de l’avis du Comité National Consultatif d’éthique du 27 janvier 2000, intitulé « Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie ». In Revue Laennec — Médecine — Santé — Ethique, n° 6 — 48ème année — Octobre 2000.

• « L’exercice de ses droits par l’enfant dans le contexte régional européen» In « I’ administrateur ad hoc, cet inconnu » ; Ed Presses de la SCOP SADAG —2001- 240 p

• « La situation juridique de l’enfant détenu face aux conventions internationales », p .20 à 25 in « les liens familiaux à l’épreuve du pénal». Editions Eres – 2001. • « Les Droits de l’homme au sein du Conseil de l’Europe après l’évènement de la chute du mur de Berlin », in Revue de l’Université Catholique de Lyon, Décembre 2006 –N°10.

• « Le droit aux contacts familiaux sous le prisme des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme », in Revue trimestrielle des droits de l’homme, N°70, Avril 2007, Editions Nemesis-Bruxelles.

• « Le principe universel de protection de l’intégrité physique des personnes et la pratique des mutilations génitales féminines », in Revue Etudes Interculturelles, N°1, 2008, Revue de la Chaire UNESCO de l’Université Catholique de Lyon. • « La première application pratique de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales »in Revue ASPECTS, Janvier 2009.

• Direction d’un ouvrage collectif intitulé : « L’évolution du concept de famille en Europe, depuis trente ans : étude pluridisciplinaire ».Editions BRUYLANT, Octobre 2009. • « Le droit à une famille : trois droits en un ! »(50 pages), in Guide pratique 20 ans CIDE – Les droits de l’enfant, une affaire d’adultes !- Editions Fondation pour l’Enfance – Paris- 2009.

• Direction d’un ouvrage collectif : « Familles et diversités culturelles » , Ed l’Harmattan –Mars 2011. 13 PARTICIPATION A DES JURYS DE THESE :

• Rapporteur –Thèse soutenue par Yaël SIMON, pour l’obtention du Doctorat –Faculté de Droit – Université Pierre Mendès France – Grenoble- 2005. Titre : La conception laïque peut-elle faire partie de l’avenir de l’Etat d’Israël ?

• Rapporteur – Thèse soutenue par Maha WAKAF, pour l’obtention du Doctorat – Faculté de Droit – Université Pierre Mendès France –Grenoble – Décembre 2007. Titre : Le statut juridique de la femme en Syrie à l’époque contemporaine. • Membre du jury de Thèse de Maria del Rosario CARMONA LUQUE, pour l’obtention du Doctorat Européen – Université de Cadiz – 10 Juillet 2009 . Titre : L’apport de la Convention des Droits de l’enfant à la codification et au développement progressive du Droit international des Droits de l’Homme.

• Rapporteur –Thèse soutenue par Mathieu DEHOUMON, pour l’obtention du Doctorat – Faculté de Droit- Université Pierre Mendès France – Grenoble – Octobre 2011. Titre : Les procédés de gestion par l’Organisation Internationale du Travail de la discrimination raciale et ethnique dans les Etats africains.

• Rapporteur – Thèse soutenue par Yassir AL IFTAIHAT, pour l’obtention du Doctorat – Faculté de droit et de science politique – Université Lumière –Lyon 2 – Décembre 2011. Titre : La mise en œuvre de la responsabilité civile dans le dispositif juridique régissant les recherches biomédicales.


DIRECTION DE THESES EN COURS :

• Thèse préparée par Yao AGBETSE, co-dirigée par Jean-Luc CHABOT, Professeur émérite de Sciences Politiques de l’Université de Grenoble. Titre : L’Effectivité des normes des Droits de l’Homme à l’épreuve des réserves aux traités multilatéraux.

• Thèse préparée par Janna ISKAKOVA Titre : Violences à l’égard des femmes et des enfants en Asie Centrale (Kazakhstan,Ouzbékistan,Tadjikistan,Kirghistan,Turkménistan).

Corps

Chaire UNESCO "Mémoire, Cultures et Interculturalité"

Informations complémentaires

administratif