DU climat et développement durable procès fictif

Procès fictif du DU Droit du Climat et du Développement Durable - Relatif à la pollution de l’air

FACULTÉ DE DROIT DE L'UCLY EN PARTENARIAT AVEC LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

le jeudi 22 avril 2021 à 10h00

Lieu de l'événement

184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon

Contact

Giulia TERLIZZI
Maître de conférences

0472325178
gterlizzi@univ-catholyon.fr

Les étudiants du DU Droit du climat et du développement durable, de la Faculté de Droit de l'UCLy, s’affronteront, lors d'un procès fictif sur les enjeux relatifs à la pollution de l’air, sous le regard attentif de deux avocats spécialisés en droit de l’environnement et des magistrats du tribunal

Ce procès fictif organisé par la Faculté de droit de l'UCLy en collaboration avec le Tribunal Administratif de Lyon dans le cadre de la #EUGreenWeek 2021, organisée par la Commission européenne.

Les travaux des étudiants ainsi que ceux d'autres universités européennes seront présentés lors d'une session de la #UEGreenWeek 2021 le 3 juin 2021.

Résumé du cas pour les étudiants du DU Droit du Climat et du Développement Durable

Mme Jeannine Demongeot possède un très bel appartement dans le centre de Lyon. Le seul inconvénient est que la qualité de l'air ambiant dans cette partie de la ville est médiocre.

Le 22 novembre 2020, elle écrit une lettre à la municipalité et lui demande d'interdire toute circulation de voitures et surtout de camions équipés de moteurs à combustion datant d’avant 2014 sur l’ensemble de la ville. Elle demande également que soit interdit l’accès à l’autoroute A7 en partant du quai du Dr Gailleton.

Par lettres signées le 23 février 2021, respectivement le 5 mars 2021, la municipalité de Lyon rejette la demande. La municipalité fait valoir qu'elle a déjà fait beaucoup. Selon elle le plan de protection de l’atmosphère révisé permettra de remplir toutes les obligations en la matière. De plus, selon la municipalité, la qualité de l'air s'est considérablement améliorée en 2020.

Mme Jeannine Demongeot décide de saisir le tribunal. Elle souhaite demander, l'annulation de la décision de la municipalité qui refuse de prendre en compte ce qu'elle a demandées. Et dans un deuxième temps elle demande que la municipalité de prenne les mesures demandées.

L’association Clean Air Gones (CAG) veut se joindre à la procédure. car il y a de nombreuses écoles dans le centre de Lyon et notamment à proximité du domicile de Mme Demongeot. Et d'après CAG, la municipalité de Lyon doit se conformer aux recommandations de l'OMS afin de prendre toutes les mesures nécessaires

Découvrir le DU Droit du climat et développement durable

Partenaire :

Le Tribunal administratif de Lyon

En savoir plus

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