DE Droit de l'environnement

Formation initiale

Droits européen, international et comparé relatifs aux enjeux juridiques, politiques, économiques, scientifiques et sociétaux posés par la transition écologique

Droit

La transition écologique, qui envisage un nouveau modèle socio-économique pour transformer nos habitudes afin de répondre aux grands enjeux environnementaux, sanitaires et énergétiques qui viennent mettre en péril l’avenir de nos sociétés, est le prochain défi à relever par l’humanité. La diminution des ressources en eau potable pour cause de pollution ou de surexploitation, le changement climatique, la perte accélérée de la biodiversité, les risques sanitaires et environnementaux liés au développement technologique ont conduit les différents acteurs (Etats, entreprises et individus) à prendre conscience de la nécessité de s’adapter et d’agir.

Le Diplôme d’Établissement Droit de l’environnement permet aux professionnels ainsi qu’aux étudiants d’acquérir une expertise juridique et transdisciplinaire aujourd’hui recherchée dans toutes les structures (cabinets d’avocats, entreprises, administration centrale et décentralisée, organisations internationales et organisations non gouvernementales) afin de satisfaire aux exigences légales prises par les Etats au niveau national, supranational ou international. Les négociations internationales et européennes actuelles (COP) mais également européennes, ainsi que l’augmentation des départements spécialisés dans ces thématiques au sein des entreprises ou des cabinets d’avocats attestent de la nécessité de ce type de compétences parmi les juristes.

Objectifs

Acquérir une expertise juridique spécialisée, immédiatement mobilisable dans le monde professionnel.

Développer des compétences transdisciplinaires et intersectorielles, en lien avec les enjeux contemporains du droit de l’environnement.

Réaliser des projets pédagogiques collaboratifs à finalité pratique, afin de compléter les enseignements théoriques et permettre aux étudiants de contribuer activement à l’amélioration de la société.

Publics

Niveau de recrutement : Bac

Conditions d’admission

Formation initiale accessible à toute personne inscrite en Licence ou Master
Sur dossier académique (résultats et appréciations – pour plus de détails se référer aux conditions figurant sur Parcoursup) ou bien sélection pour entrer en DU en 2ème année de licence après obtention de sa 1ère année de licence de Droit à l’UCLy
Maîtrise de la langue anglaise – Niveau B2
Le suivi de l’enseignement de la langue anglaise est essentiel. La moyenne des notes obtenues en anglais sur l’ensemble des trimestres de 1ère et sur les 2 premiers trimestres de Terminale sera pris en compte (au moins une moyenne supérieure ou égale à 15/20)

Inscription

Étudiant inscrit à l’UCLy : inscription via Parcoursup
Obligatoire pour les étudiants qui s’inscrivent en première année de droit. Il n’est pas possible de postuler au D.E. en dehors de la campagne Parcoursup.

Calendrier Parcoursup 2026-2027

JEUDI 17 DÉCEMBRE 2026 : Je découvre l’ensemble des formations disponibles sur parcoursup.gouv.fr
DU LUNDI 18 JANVIER AU JEUDI 11 MARS 2027 : Je m’inscris sur Parcoursup et formule jusqu’à 10 vœux.
JEUDI 11 MARS 2027 : C’est le dernier jour pour formuler mes vœux.
JEUDI 1er AVRIL 2027 : C’est le dernier jour pour compléter mon dossier et confirmer mes vœux.
MARDI 1er JUIN 2027 : Début de la phase d’admission principale ; c’est le moment de faire mes choix !
JEUDI 10 JUIN 2027 : Début de la phase complémentaire ; je peux formuler jusqu’à 10 nouveaux vœux pour des formations ayant encore des places à proposer.
SAMEDI 10 JUILLET 2027 : Fin de la phase principale.
JEUDI 9 SEPTEMBRE 2027 : Fin de la phase complémentaire.

Parcoursup, c’est quoi ?

Parcoursup est la plateforme nationale d’admission en première année des formations de l’enseignement supérieur. Cette plateforme permet aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent entrer dans l’enseignement supérieur, de formuler leurs vœux de poursuite d’études et de répondre aux propositions d’admission des établissements dispensant des formations de l’enseignement supérieur.

Qui est concerné par Parcoursup ?

Tous ceux (lycéens, apprentis, étudiants en réorientation interne ou externe,…) qui souhaitent s’inscrire en première année de l’enseignement supérieur doivent constituer un dossier et formuler des vœux sur Parcoursup.

Ne sont pas concernés :

Les candidats soumis à une demande d’admission préalable (DAP)
Les redoublants qui doivent directement se ré-inscrire dans leur établissement)
Les candidats à la formation continue

Spécificités

Des activités « hors-cours »

Trois activités en dehors des cours dispensés sont prévues :

Visite au Palais des Nations (ONU-Genève) pour assister éventuellement à une audience au comité d’application de la Convention de Aarhus
Organisation d’un procès-fictif en matière environnementale dans lequel les étudiant(e)s joueront le rôle d’avocats et de magistrats (audience au tribunal administratif de Lyon, encadrement des équipes assuré par des avocats et des magistrats) puis participation à la GreenWeek de la Commission européenne à Bruxelles avec visites des institutions européennes.
Rencontres avec des députés européens

Des Enseignants et professionnels qualifiés

Ivano ALOGNA : Arthur Watts Fellow in Environmental and Climate Change Law au British Institute of International and Comparative Law de Londres et doctorant en Droit comparé et international de l’environnement à l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne). Il a été également le Rapporteur général du projet de Pacte mondial pour l’environnement (Conseil Constitutionnel et Club des juristes). M. Alogna est avocat aux barreaux de Milan (Italie) et de Madrid (Espagne), expert de la Commission « Droit et Politiques environnementales » du Comité français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), ainsi que membre de la Commission mondiale de Droit de l’environnement (WCEL) de l’UICN.

Marc CLÉMENT : Président de chambre au Tribunal administratif de Lyon. Il est également membre de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable depuis août 2014 et membre du comité de déontologie de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire depuis avril 2015. Il est membre depuis septembre 2017 du comité d’application de la convention de Aarhus (UNECE)

Claire MATHIEU : Après une expérience d’un an et demi en tant qu’assistante de justice à la Cour administrative de Lyon, elle intègre l’école des avocats Rhone-Alpes afin d’exercer dans les domaines du droit public, de l’environnement et de l’énergie. A la suite d’un Master droit public des affaires à l’université de Lyon III, elle s’est directement spécialisée en droit de l’environnement, notamment dans le cadre d’un stage à la Cour administrative d’appel de Lyon, mais également de différentes expériences en cabinet, à Gide Loyrette Nouel à Paris ou Hélios Avocats à Lyon.

Louis FERIEL : Enseignant-chercheur à l’UCLy et docteur en droit privé de la faculté de droit d’Aix-Marseille Université. Il est spécialisé en droit civil et en droit de l’environnement. Sa thèse de doctorat porte sur Les obligations environnementales en droit des contrats. Ses recherches portent sur les interactions entre le droit privé et les questions environnementales, en particulier au regard de l’évolution contemporaine du droit de l’environnement vers un droit de la transition écologique. Il est chargé de cours magistraux en droit civil et intervient également pour les cours de Droit du changement climatique et d’Introduction aux enjeux de la transition écologique à l’UCLy

Emmanuel WORMSER : Ingénieur agronome et avocat au barreau de Lyon ; il exerce son activité dans les domaines de l’environnement et de l’urbanisme; membre du directoire juridique de France Nature Environnement, il intervient dans l’activité de lobbying et les contentieux administratifs de la fédération, essentiellement dans le champ de la réglementation des évaluations environnementales, de la participation du public et des pesticides.

Débouchés professionnels

Grâce à l’expertise juridique et transdisciplinaire acquise dans le domaine de la transition écologique, de la gestion des ressources, du changement climatique et de gestion des risques sanitaires et environnementaux, le diplôme universitaire Droit de l’Environnement permet de répondre à des besoins existants dans la plupart des structures employant des juristes (cabinets d’avocats, entreprises, administration centrale et décentralisée, organisations internationales et non gouvernementales…).

En effet, des obligations juridiques en matière de climat, de gestion et de préservation des ressources, de lutte contre le réchauffement etc. s’imposent de plus en plus aux acteurs institutionnels (UE, Etats, collectivités…) et aux acteurs privés (entreprises). Le besoin de juristes dans ces domaines sera dès lors en forte croissance dans les années à venir.

Pour les étudiants en double inscription (en parallèle de la Licence de Droit) : 750 euros par an qui s’ajoutent aux frais de scolarité de la Licence de droit

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