Procès fictifs et simulations : une mise en pratique du droit au service de l’enseignement universitaire

La Faculté de Droit de l'UCLy propose un enseignement théorique où la pratique est aussi au coeur des études de droit

Les études de droit, en commençant par la Licence de Droit, demandent un travail personnel et des aptitudes d’apprentissage conséquentes. Ces trois premières années permettent la compréhension et l’acquisition des fondamentaux en droit. Au-delà de la théorie, il est nécessaire pour les étudiantes et étudiants en droit de pouvoir se projeter dans leur projet professionnel. Pour pouvoir ensuite faire le choix d’une spécialisation en Master ou se diriger vers une carrière en sortie de Licence. Ces choix peuvent être motivés par de nombreuses appétences et expériences, via par exemple la pratique du droit.

Lors de ce premier cursus d’études de trois ans, la Faculté de Droit de l’UCLy offre l’opportunité à ses futurs juristes de personnaliser leur parcours. Cela peut se concrétiser par le choix d’une spécialisation avec un Diplôme Universitaire, en parallèle de la Licence de Droit, la décision d’effectuer un échange universitaire à l’international ou par la volonté de s’impliquer dans des expériences en droit, tournées vers la professionnalisation.

La Faculté de Droit de l’UCLy: un lieu de rencontres où s’épanouissent les personnalités et la découverte du monde juridique

La Faculté de Droit de l’UCLy accueille à Lyon, sur le campus Saint-Paul, et à Annecy, sur le campus Alpes Europe, des jeunes désireux de faire leur Droit dans un environnement propice à la réussite. Les formations ont vocation à les former en tant que juristes (avocats, notaires, magistrats, juristes d’entreprise…), mais à les rendre aussi critiques. Pour y parvenir, la Faculté de Droit a donc à cœur de développer leurs compétences théoriques, techniques et méthodologiques.

Ayant ces objectifs à l’esprit, les équipes pédagogiques de la Faculté déploient, durant les différentes années de Licence, outre des évaluations plus classiques, des projets pédagogiques plus innovants. Ainsi, les étudiants de première année de Licence à Annecy ont réalisé un projet de révision de la Constitution de la Vème République. Celle-ci a donné lieu à la simulation d’une réunion du Congrès au cours de laquelle les étudiants ont joué le rôle de députées et de sénateurs. A Lyon comme Annecy, il est aussi possible pour les étudiantes et étudiants, qui le souhaitent, de mettre en application les connaissances et compétences acquises dans le cadre de leurs cours de droit lors de procès fictifs. Cette démarche se veut professionnalisante et permet de mettre un premier pied dans le monde juridique, à travers ses métiers.

Les procès fictifs : une pratique du droit sous l’angle de la professionnalisation

Depuis plusieurs années, la Faculté de Droit de l’UCLy propose à ses étudiantes et étudiants de participer à des procès fictifs. Ceux-ci sont organisés dans le cadre de cliniques prospectives juridiques.

L’un des projets majeurs de ces dernières années fut TechLawClinics. Il s'agit d'un projet européen qui s’est tenu entre 2019 et 2022, financé par Erasmus+. Ce projet est le fruit du partenariat avec la Cour administrative d’appel de Lyon, des universités partenaires européennes et des entreprises. Cette clinique de prospective juridique innovante et d'expérimentation traite de l’impact sur le droit par les nouvelles technologies. A travers des procès fictifs, les étudiants ont expérimenté les métiers d’avocat et de magistrat en se mettant dans leurs peaux. Par le passé, TechLawClinics a permis de couvrir diverses thématiques : véhicule autonome, blockchain, smartcontracts, cryptomonnaies et chatbot. Dans chaque cas, il s’agissait, via une approche pédagogique innovante, d’étudier l’impact des technologies numériques sur les ordres juridiques puis d’émettre des recommandations.

Sur le même principe, la Faculté de Droit a élargi ce format de procès fictifs à d’autres domaines, autres que technologiques.         
Dans le cadre du DU Droit du Climat et du développement durable de l’UCLy par exemple, les étudiants peuvent participer à un procès fictif sur un cas juridique lié à des problématiques environnementales. Pour l’édition 2022, le cas reprenait un conflit entre une mairie et un food truck dont l’activité, dans une zone naturelle protégée, a mené à un litige.         
Pour la première année, la Faculté de Droit à Annecy a aussi proposé un procès fictif en droit pénal. L’originalité cette fois-ci ? Le procès s’est inspiré du célèbre conte Hansel et Gretel pour juger les deux enfants qui ont poussé la sorcière dans son four.

Retour sur deux procès fictifs exaltants en droit de l’environnement et droit pénal

Un procès fictif en DU Droit du Climat et du développement durable pour valoriser la pratique du droit

La Faculté de Droit, à travers son DU Droit du Climat et du développement durable, a porté avec ses étudiantes et étudiants un procès fictif sur une thématique environnementale actuelle. Le procès, résultant d’un litige entre un food truck qui vend de la nourriture éco-responsable dans une zone naturelle et une mairie, a été un vrai exercice de style pour les futurs juristes. Ce procès s’est déroulé par ailleurs durant la EU Green Week 2022 de la Commission Européenne. L’événement a pu ainsi être relayé au-delà des frontières nationales et s’inscrire ainsi dans une dynamique européenne innovante et responsable.     
Cet exercice de simulation pédagogique a permis aux étudiantes et étudiants de s’immiscer dans un environnement professionnel telle que le Tribunal et de mettre en pratique leurs connaissances et compétences juridiques. Ils ont ainsi pu se rendre compte de l’équilibre difficile à trouver entre liberté du commerce, liberté individuelle et protection de l’environnement.

Photos du procès fictif en droit environnemental

Un premier procès fictif pour la Faculté de Droit sur le campus Alpes Europe de l'UCLy à Annecy

En Haute-Savoie, un tout autre procès s’est joué au Tribunal judiciaire d’Annecy. La Faculté de Droit de l’UCLy a organisé un procès fictif pour ses étudiantes et étudiants, en collaboration avec cette haute instance juridique. Ce procès s’est inspiré du conte pour enfants Hansel et Gretel. Il a permis aux étudiants de deuxième année de Licence de Droit de se mettre dans la peau d’avocats et de magistrats.   
Pour ce procès fictif, les étudiants ont travaillé sur un cas tiré du conte des frères Grimm. Lors de la restitution finale du procès, deux équipes d’avocats composées d’étudiants représentant respectivement la défense et l’accusation se sont affrontés pour tenter de convaincre les juges de la culpabilité ou de l’innocence des accusés, mineurs au moment des faits, pour le meurtre de la sorcière. Les étudiants ont donc réfléchi aux infractions constituées et aux responsabilités pénales en jeu. Les étudiants-avocats n’ont pas été seuls. Ils étaient entourés d’autres étudiants jouant les parties civiles, les services éducatifs, ou encore les experts.

Pour ajouter au symbolisme de l’événement, des magistrats ont participé au dénouement de ce procès. Ils se sont ainsi rendu compte de cet exercice de style dont les étudiants peuvent se féliciter.

Photos du procès fictif sur Hansel et Gretel

Preuve est de constater que nos étudiantes et étudiants font de la simulation en droit un atout pour leur orientation et leur projet professionnel. En se mettant en scène en tant qu’avocat ou magistrat, ils se rapprochent un peu plus du métier qu’ils convoitent tant. Et en cela, c’est une fierté non seulement pour la Faculté de Droit de l’UCLy, mais aussi pour le monde juridique qui pourra compter sur des juristes formés et conscients de la réalité des métiers qu’ils exerceront.

Télécharger le Communiqué de presse sur le procès fictif d'Hansel et Gretel

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