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focus pays : France et Suisse
82 000
travailleurs transfrontaliers résidants en Haute-Savoie
3
ans de formation spécialisée
DU Droit international et transfrontalier franco-suisse
Formation initiale
Droit
La formation permettra aux étudiantes et étudiants de comprendre et de se familiariser avec les problématiques juridiques transfrontalières en parallèle de l’apprentissage du droit français.
De plus, ils bénéficieront d’enseignements assurés par des professionnels du droit spécialisés et profiteront de conférences et visites organisées.
Le DU Droit international et transfrontalier franco-Suisse est disponible uniquement sur le campus d’Annecy.
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DU Droit international et transfrontalier franco-suisse
Présentation
Le Diplôme Universitaire (DU) Droit international et transfrontalier franco-suisse offre la possibilité d’étudier des problématiques spécifiques aux territoires français limitrophes de la Suisse. Il découle en effet des nombreuses activités transfrontalières (travailleurs transfrontaliers, échanges de biens, etc.) des questions juridiques singulières (divorce entre un français et un suisse, implantation d’une société de part et d’autre de la frontière, etc.). Pour les résoudre, les juristes doivent faire appel à un raisonnement particulier en mobilisant les outils du droit international privé et des règles des droits français et suisse. Ce Diplôme Universitaire permettra aux apprenants d’acquérir ce raisonnement afin d’envisager plus sereinement une insertion sur le marché du travail des professionnels du droit en Haute-Savoie.
Objectifs
- Comprendre les réalités du bassin de vie transfrontalier grâce à une ouverture interdisciplinaire
- Découvrir le droit suisse et le droit international privé
- Obtenir une pré-spécialisation grâce à l’acquisition du raisonnement juridique nécessaire pour résoudre des situations présentant des éléments d’extranéité franco-suisse
- Former des juristes capables de développer une pratique internationale du droit sur les territoires français limitrophes de la Suisse
Témoignage
Formation initiale
- Formation accessible en plus de la Licence en Droit
- Sélection sur dossier académique (résultats et appréciations – pour plus de détails, se référer aux conditions figurant sur Parcoursup) selon la procédure Parcoursup
- Critères supplémentaires : motivation, cohérence du projet, capacité à suivre de front la Licence et les heures additionnelles relevant du DU, etc.).
Calendrier Parcoursup
- Décembre 2025 : ouverture de la plateforme Parcoursup pour consulter l’offre de formation
- Janvier 2026 : début des inscriptions et ouverture de la phase de la formulation des vœux
- Mars 2026 : Clôture de la formulation des vœux
- Avril 2026 : Fin de la confirmation des vœux et validation définitive des dossiers
- Juin 2026 : début de la phase d’admission principale (réponses des formations)
- Juin 2026 : Ouverture de la phase complémentaire (nouvelles candidatures sur places vacantes)
- Juillet 2026 : Clôture de la phase principale d’admission
- Septembre 2026 : Fin de la phase complémentaire de Parcoursup
Formation continue
- Formation accessible à toute personne titulaire d’une Licence ou d’un Master en Droit, ou ayant une activité professionnelle dans le domaine du Droit et/ou des questions transfrontalières franco-suisses
- Sélection sur dossier
Points forts
- Une approche pédagogique mêlant à la fois théorie et pratique
- Des enseignements assurés par des professionnels spécialisés
- Une dimension professionnalisante
- Des conférences et visites proposées aux étudiants
Débouchés
Cette formation permet, après une poursuite d’études en master et éventuellement la réussite à des concours ou examens, d’envisager d’exercer une profession juridique sur les territoires français limitrophes de la Suisse et de développer une clientèle ayant des liens étroits avec ce pays. Plus concrètement, il sera envisageable de travailler auprès de cabinets d’avocats, d’études notariales, d’entreprises, d’associations, fiduciaires et autres structures.
Tarifs
Pour les étudiants en double inscription (en parallèle de la Licence de Droit) : 750 euros par an qui s’ajoutent aux frais de scolarité de la Licence de droit
Calculez vos frais de scolarité
Pour les personnes externes à l’UCLy – formation initiale ou continue : 2250 euros
Contact
Responsable pédagogique
Louis BERTIER
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programme
détaillé
SEMESTRE 1
UA Comprendre le contexte des problématiques transfrontalières 30H – 3 ECTS
- Économie régionale et transfrontalière (15h)
Grâce à l’utilisation de différentes données (démographiques, économiques, historiques, sociologiques, etc.), les étudiants comprendront pourquoi des problématiques juridiques particulières se posent sur le territoire savoyard.
- Organisation de la coopération transfrontalière (15h)
L’enseignement portera sur la manière dont les problématiques transfrontalières sont gouvernées aux niveaux européen (accord UE-Suisse), national (accords bilatéraux) et local (collectivités territoriales existantes, CRFG (Comité régional franco-genevois), GLCT (groupement de coopération transfrontalière) qui assure la gouvernance du Grand Genève, GLCT des transports publics transfrontaliers, Pôle métropolitain du Genevois français, etc.). Les principaux textes régissant les problématiques juridiques transfrontalières seront évoqués.
SEMESTRE 2
UA Découvrir le système juridique suisse 30H – 3 ECTS
- Introduction au droit suisse (15h)
Les étudiants seront initiés au droit suisse (système politique (État fédéral, démocratie directe, etc.), principales caractéristiques de l’ordre juridique, etc.) et, ce faisant, au droit comparé et à ses méthodes.
- L’organisation juridictionnelle en Suisse (15h)
En parallèle du cours d’introduction au droit suisse, les étudiants approfondiront leur connaissance du paysage juridictionnel suisse (fonctionnement du système judiciaire, principes procéduraux essentiels), et aussi, plus largement, des différentes professions juridiques suisses.
SEMESTRE 1
UA S’initier au droit international privé et à ses principaux mécanismes 15h – 2 ECTS
- Introduction au droit international privé
Ce cours introduira au droit international privé, à ses principales notions et méthodes (conflits de juridiction, conflits de loi, circulation et exécution des décisions de justice étrangères, sources, etc.) tout comme à son intérêt stratégique. Les principaux textes du droit international privé applicables aux problématiques juridiques transfrontalières seront évoqués (les Conventions de La Haye, la Convention de Lugano, Code Suisse de droit international privé, règlements européens, etc.).
UA Découvrir des premières problématiques juridiques transfrontalières 15h – 2 ECTS
- Aspects transfrontaliers du droit des personnes et de la famille
Cet enseignement portera sur certains aspects du droit des personnes et du droit de la famille (incapacité des personnes majeures ou mineures, union entre des personnes de différentes nationalités, loi applicable aux régimes matrimoniaux, adoption d’enfants d’une autre nationalité, etc.).
SEMESTRE 2
UA Approfondir sa maîtrise des problématiques juridiques transfrontalières 15h – 2 ECTS
- Aspects transfrontaliers du droit de la famille
Dans la continuité du précédent cours, les étudiants poursuivront l’étude des problématiques juridiques transfrontalières relatives au droit de la famille avec notamment les thèmes suivants : succession (lieu d’ouverture et loi applicable), divorce transfrontalier et ses conséquences (liquidation des régimes matrimoniaux, prestation compensatoire, garde d’enfants, partage du 2ème pilier, etc.). Les aspects procéduraux propres à ces questions seront aussi évoqués (recouvrement de créances, etc.).
UA Analyser les enjeux de la coopération transfrontalière dans le domaine de la sécurité 15h – 2 ECTS
- La coopération douanière, pénale et policière transfrontalière
Les principaux outils et structures organisationnelles de coopération dans les domaines du droit pénal (criminalité transfrontalière notamment) et du droit douanier seront présentés aux étudiants (coopération et entraide judiciaire, mandat d’arrêt, accès aux données, CCPD (Centre de Coopération Policière et Douanière), BNCJ (Bureau National à Contrôle Juxtaposé), etc.).
SEMESTRE 1
UA Approfondir sa maîtrise des problématiques juridiques transfrontalières 20h – 3 ECTS
- Aspects transfrontaliers du droit fiscal (10h)
Les modalités d’imposition qui découlent des situations transfrontalières, et notamment celles des particuliers, seront étudiées (double-imposition, imposition des dividendes ou des rémunérations des dirigeants, etc.).
- Aspects transfrontaliers du droit social (10h)
Les problématiques soulevées par le travail transfrontalier seront présentées aux étudiants (libre circulation des travailleurs entre la France et la Suisse, permis de travail, contrat de travail, pluriactivités des salariés ou dirigeants, et contentieux relatifs).
UA Développer ses compétences professionnelles 10h – 1 ECTS
- Préparation à l’exercice d’un métier juridique dans un contexte international
S’appuyant sur l’expertise du service professionnalisation de la Faculté de Droit et de professionnels locaux, les étudiants se projetteront dans leur vie professionnelle future et seront sensibilisés à l’acquisition des soft skills adéquates (maîtrise de l’anglais juridique, ouverture interculturelle pour échanger avec des étrangers, collaborer avec des professionnels du droit suisses et d’autres structures socioprofessionnelles, etc.). Ce module préparera aussi les étudiants à leur stage final.
SEMESTRE 2
UA Approfondir sa maîtrise des problématiques juridiques transfrontalières 30h – 4 ECTS
- Aspects transfrontaliers du droit des sociétés (10h)
Les éléments relatifs à l’implantation de sociétés de part et d’autre de la frontière seront présentés, ainsi que les conséquences de cet acte (choix de la structure française / suisse, choix du statut du dirigeant, fiscalité des entreprises, prix de transfert, détachement de salariés entre sociétés, etc.).
- Aspects transfrontaliers du commerce des marchandises (10h)
Les contrats internationaux, y compris le droit suisse de la vente internationale, et les conditions de circulation des marchandises entre la France et la Suisse seront présentés.
- Aspects transfrontaliers du droit de la protection sociale (10h)
Dans la continuité du module de droit social, ce cours évoquera les spécificités auxquelles les travailleurs transfrontaliers sont confrontés pour ce qui est de la protection sociale et des prestations sociales (assurance maladie (LAMal suisse ou CMU française), accident, chômage, retraite, allocations familiales, etc.).
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