Droit Transfrontalier franco-suisse : la Faculté de Droit de l'UCLy ouvre un nouveau diplôme en droit international !

Un double-diplôme Licence de Droit/Diplôme Universitaire en 3 ans

La Faculté de Droit de l'UCLy lance pour septembre 2022 un nouveau double-diplôme : Licence de Droit / Diplôme Universitaire Droit international et transfrontalier franco-suisse. Ce diplôme, délivré en simultané d'une Licence sur le campus d'Annecy, permettra d'étudier les problématiques juridiques des territoires français limitrophes à la Suisse.

Interview de Louis BERTIER, Directeur pédagogique de la Faculté de Droit à Annecy

Pouvez-vous nous en dire plus sur ce nouveau diplôme universitaire ?

Le Diplôme Universitaire Droit international et transfrontalier franco-suisse est le premier diplôme universitaire de la Faculté de Droit de l’UCLy propre à son campus d’Annecy. Le contexte géographique immédiat du campus est la raison même de la création de cette nouvelle formation. Il s’agit d’une zone transfrontalière très dynamique : travailleurs transfrontaliers, échange de biens de part et d’autre de la frontière, famille internationalisée avec des doubles nationaux, etc...

L’objectif de ce diplôme universitaire, suivi en parallèle d'une Licence de Droit conventionnée avec l'USMB, est d’apprendre à des jeunes, pendant trois ans, en complément de leur parcours de Licence en Droit, à résoudre ces problématiques juridiques franco-suisses. Ainsi, après des enseignements généraux et interdisciplinaires sur la question transfrontalière franco-suisse, les étudiants bénéficieront d’enseignements introductifs au droit suisse et au droit international privé. Les étudiants pourront ensuite étudier, domaine du droit par domaine du droit (droit de la famille, droit commercial, droit social, droit des sociétés, etc.), quelles sont les problématiques juridiques transfrontalières. Et comment il convient de les résoudre (articulation entre les droits français et suisse grâce au droit international privé).

Ce diplôme sera résolument professionnalisant. La plupart des enseignements seront dispensés selon une logique d’approche par cas. De plus, en troisième année, les étudiants profiteront de l’expertise du service professionnalisation de la Faculté de Droit de l’UCLy. Il pourront développer les soft skills indispensables à l’exercice d’une activité juridique en lien avec une clientèle internationalisée. Enfin, les étudiants ne pourront obtenir leur diplôme que s’ils valident un stage final.

Quels sont les principaux atouts du diplôme ?

La formation permettra aux étudiantes et étudiants de comprendre et de se familiariser avec les problématiques juridiques transfrontalières en parallèle de l’apprentissage du droit français. De plus, ils bénéficieront d’enseignements assurés par des professionnels du droit spécialisés et profiteront de conférences et visites organisées. Le cursus offre aussi la possibilité d’entamer une pré-professionnalisation grâce à des enseignements pratiques et à travers un stage obligatoire.

Les étudiants du DU Droit international et transfrontalier franco-suisse recevront à la fois une formation pré-spécialisant et pré-professionnalisante de qualité grâce à l’expertise d’une équipe pédagogique dédiée. 

Quel profil peut être intéressé par ce DU Droit Transfrontalier ?

Il n’y a pas de prérequis particulier pour rejoindre la formation. Les lycéens seront sélectionnés sur la base de leur dossier scolaire et de leur motivation. Nous jugerons de leur capacité à réussir ce diplôme universitaire en plus de la Licence en Droit.

La motivation sera un élément déterminant pour être accepté dans la formation. Dès lors, outre la motivation à faire son Droit à l’UCLy, les lycéennes et lycéens devront faire part de leur goût pour les questions trans-frontalières et expliquer leur projet professionnel. Celui-ci doit être cohérent avec le contenu de la formation. Il s’agit de se projeter dans l’exercice d’une profession juridique sur un territoire français limitrophe de la Suisse (pays de Gex ou Haute-Savoie notamment).

Quelles sont les opportunités après l’obtention du DU Droit International et transfrontalier franco-suisse ?

Cette formation permet, après une poursuite d’études en Master et éventuellement la réussite à des concours ou examens, d’envisager d’exercer une profession juridique sur les territoires français limitrophes de la Suisse et de développer une clientèle ayant des liens étroits avec ce pays. Il existe pour cela, par exemple, un Master droit international parcours droit transfrontalier à l’USMB, notre université partenaire pour la Licence en Droit. Plus précisément, il sera ensuite envisageable de travailler auprès de cabinets d’avocats, d’études notariales, d’entreprises, d’associations, fiduciaires et autres structures.

Si vous deviez décrire ce diplôme/double diplôme en quelques mots ?

Conçu avec des professionnels, dispensé en partie par ceux-ci, comportant un stage obligatoire, ce nouveau diplôme universitaire s’adresse aux jeunes qui souhaitent exercer une profession juridique dans un département français proche de la Suisse. Ils pourront ainsi développer une clientèle, de plus en plus importante, confrontée à des problématiques juridiques transfrontalières. Il pourront, pour les résoudre, faire appel à leurs connaissances et à un raisonnement spécifique.

En savoir plus

DU Droit international et transfrontalier franco-suisse

La formation permettra aux étudiantes et étudiants de comprendre et de se familiariser avec les problématiques juridiques transfrontalières en parallèle de l’apprentissage du droit français. De plus, ils bénéficieront d’enseignements assurés par des professionnels du droit spécialisés et profiteront de conférences et visites organisées.

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