Taxe d'apprentissage 2020 : versez votre taxe à l'UCLy

Vie de l'établissement

mis à jour le 14 février 2020
UCLy

Nouvelle répartition, suppression des OCTA, modalités de versement... UCLy Expert vous aide à comprendre comment verser votre taxe d'apprentissage en 2020.

Avec la loi Avenir professionnel, les modalités de versement de la taxe d’apprentissage changent.

Que prévoit la réforme ?

• Le solde (anciennement appelé Hors Quota) s'élève désormais à 13% de la taxe d'apprentissage

• Les catégories A et B sont supprimées. Tout établissement habilité peut bénéficier en intégralité des 13% du solde.

 • Les OCTA n'existent plus. Le versement du solde se fait directement auprès des établissements habilités. (Effectuez votre versement à l'UCLy).

• La déduction de la "créance apprentissage" est reconduite (concerne les entreprises de plus de 250 salariés justifiant une part supérieure à 5% d'alternants par rapport à l'effectif annuel moyen).

• Les déductions au titre des frais de stage sont supprimées.

• La part apprentissage s'élève désormais à 87%. Elle doit être versée auprès des OPCO (opérateurs de compétences). Pour connaître l'OPCO de votre branche, consultez le site du Ministère du Travail.

• Pour connaître l'intégralité du texte de loi, nous vous invitons à consulter les instances réglementaires.

Délai et modalités de versement

  • Le versement de votre taxe d'apprentissage est dû pour le 31 mai 2020.
  • Il doit se faire directement auprès de/des établissement/s d'enseignement supérieur de votre choix.
  • Dès réception de votre versement (par chèque ou virement bancaire), l'UCLy vous fera parvenir un reçu (à conserver en cas de contrôle).

Versez votre taxe d'apprentissage à l'UCLy