1) Une 4ème édition du Procès Fictif en droit pénal
Dans les locaux du Tribunal judiciaire d'Annecy, les étudiants du campus Alpes Europe de deuxième année de Licence de Droit ont travaillé sur le cas d’Arthur Fleck, alias Le Joker et sur sa responsabilité pénale.
En présence de magistrats et avocats, les étudiants endossent les rôles de magistrats ou d’avocats et vivent concrètement les étapes d’un procès, de l’instruction à la plaidoirie, offrant ainsi une approche terrain unique. Au-delà de l’acquisition d’une expertise juridique, cette immersion leur permet de développer des compétences pratiques essentielles pour leur avenir professionnel.
Présentation du cas du procès fictif de l’édition 2025
Le meurtre des trois hommes s’est déroulé après que Arthur Fleck ait été témoin de l’agression d’une jeune femme dans le métro (une caméra de vidéosurveillance l’atteste). Arthur Fleck s’est alors mis à rire selon ses déclarations. Les trois hommes s’en seraient pris à lui, en le frappant à coups de pieds et de poings (toujours d’après ses déclarations). Selon le rapport de la police, Arthur Fleck les aurait ensuite suivis en sortant du métro et leur aurait tiré dessus avec une arme à feu. Arthur Fleck n’a pas été inquiété dans un premier temps, malgré l’enquête qui a eu lieu.
Le 30 décembre 2022, lors d’un discours du maire de Gotham City de visite à Paris, Arthur Fleck s’est mis à rire, à danser, et a sorti son arme à feu (toujours la même) qu’il a braqué sur le maire. Il a tiré une fois, et manqué sa cible, avant d’être neutralisé par la police.
Arthur Fleck a été placé en garde à vue le 30 décembre 2022 à la suite de cet évènement, puis en détention provisoire à compter du 1er janvier 2023.
Arthur Fleck a déclaré, en garde à vue, que l’arme à feu retrouvée sur lui, lui aurait été confiée par un ancien collègue. Il a également indiqué, lors de son audition en garde à vue, avoir eu l’intention d’éliminer Thomas Wayne depuis longtemps et avoir minutieusement prévu son plan, notamment l’introduction de son arme à feu à cet évènement. Aucun avocat n’était présent, Arthur Fleck ayant refusé l’assistance d’un avocat. Ses droits lui ont valablement été notifiés mais Arthur Fleck se plaint aujourd’hui des pressions qu’il aurait subies pendant la garde à vue, notamment des violences, afin de le faire avouer.
Pendant la phase d’instruction, Arthur Fleck n’a pas parlé et a gardé le silence, arguant qu’il n’aimait pas le juge d’instruction. L’expertise de son arme et des munitions retrouvées sur la première scène de crime (le meurtre des trois hommes le 8 septembre 2022) a été réalisée au cours de l’instruction. Elle a révélé que l’arme détenue par Arthur Fleck était bien celle utilisée pour ces meurtres.
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Les procès fictifs : une pratique du droit sous l’angle de la professionnalisation
Depuis plusieurs années, la Faculté de Droit de l’UCLy propose de participer à des procès fictifs. Dans cette affaire, les étudiantes et étudiants, en deuxième année de Licence, endossent le vêtement d’avocat ou de magistrat, s’affrontent pour tenter de convaincre les juges de la culpabilité ou de l’innocence de l’accusé. Les étudiants réfléchissent aux infractions constituées et aux responsabilités pénales en jeu.
Pour la restitution finale du procès fictif, ces futurs juristes ont l’opportunité d’être acteurs d’un procès dans une vraie salle d’audience et devant de vrais magistrats et avocats. En effet, dans le cadre d’une collaboration avec la Faculté de Droit de l’UCLy, le Tribunal judiciaire d’Annecy a accepté, le temps d’une matinée, d’ouvrir ses murs aux étudiants. Pour ajouter au symbolisme de l’événement, des magistrats et avocats participent au dénouement de ce procès pour se rendre compte de l’exercice de style dont les étudiants ont fait preuve.
« Nous sommes très heureux que le Tribunal judiciaire d’Annecy ait accepté d’accueillir nos étudiants de deuxième année, une nouvelle fois, pour un procès fictif grandeur nature. Nous remercions sincèrement le Président du Tribunal pour cette fructueuse collaboration entre nos institutions. »
Michel CANNARSA, Doyen du Pôle facultaire des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales et Directeur de la Faculté de Droit de l’UCLy et Louis BERTIER, Directeur pédagogique de la Faculté de Droit de l’UCLy à Annecy (Campus Alpes Europe).
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Revues de presse
Les équipes pédagogiques de la Faculté de Droit de l’UCLy déploient depuis de nombreuses années, durant tout le long de la Licence, outre des évaluations plus classiques, des projets pédagogiques plus innovants.
Organisé depuis 2021, le procès fictif reviendra pour une 5ème édition en 2026 sur un nouveau cas juridique dont le thème sera dévoilé aux futurs étudiants.
2) Une simulation de la révision de la Constitution pour les L1
Quelques jours après le procès fictif, un autre projet d’ampleur a animé le campus Alpes Europe de l’UCLy. Le 14 avril 2025 a eu lieu la restitution finale du projet de révision de la Constitution du 4 octobre 1958 pour les étudiants de première année de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Lyon du campus d'Annecy.
Cet exercice mené par Louis Bertier, Directeur de la Faculté de Droit - UCLy Annecy et l'enseignant François Xavier Arnoux a été réalisé en présence d'une personnalité politique : Loïc Hervé Sénateur de Haute Savoie.
Les étudiants ont ainsi préparé des propositions de réforme sur quatre thèmes. Il fut question de la place du citoyen dans les institutions, du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et du contrôle de l’action du gouvernement. Outre la préparation de ces propositions d’un point de vue juridique, les étudiants ont dû ensuite les présenter à l’oral et les défendre lors de débats. Ce projet s’est terminé par une simulation de réunion du Congrès au cours de laquelle les étudiants jouaient le rôle de députés ou sénateurs. Ils devaient intervenir devant un jury composé d'enseignants ainsi que de Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie.
Cette première approche professionnalisante permet à des étudiants et futurs juristes de se rendre compte de la complexité et de la technicité du droit. D'autant plus lorsqu’il s’agit, par exemple, de travailler sur l’un des socles constitutifs de notre démocratie : la Constitution.
J’ai eu l’opportunité de participer au projet de révision de la constitution fictif, organisé dans le cadre de l’enseignement de droit constitutionnel en première année de licence. Cette expérience immersive est selon moi une véritable passerelle entre théorie et pratique, m’ayant permis de confronter les notions juridiques étudiées tout au long du semestre à une expérience professionnelle concrète. Elle nous a également permis de développer à la fois notre rigueur juridique, nos capacités argumentatives et notre sens du travail en équipe. Ce fut un apport considérable dans ma formation, dont je retire aujourd’hui une motivation renforcée pour la poursuite de mes études en droit.
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