Vous n'êtes pas un étudiant européen (UE/EEE) ou suisse et vous possédez un visa "Étudiant"

Tout savoir sur
L’assurance maladie

En France, le coût des soins est divisé en 3 catégories :

  • La part obligatoire, qui est prise en charge par l’Assurance Maladie;
  • La part forfaitaire, qui est payée par tout le monde;
  • La part complémentaire, qui est remboursée par la mutuelle ou complémentaire santé, si vous en avez une.
    Plus d’information sur l’onglet: « Les mutuelles et complémentaires santé / La CSS »

 

Le médecin traitant

C’est le médecin (généraliste ou spécialiste) que vous choisissez et que vous déclarez à l’Assurance Maladie, avec son accord.
Il gère votre dossier médical, permet de coordonner votre parcours de soins et de bénéficier d’un meilleur remboursement.

 

Les tarifs et remboursements

Les médecins/spécialistes n’ont pas tous les mêmes tarifs. Ils sont répartis en 2 secteurs.

Les médecins/spécialistes du secteur 1 appliquent des tarifs fixés par l’Assurance Maladie.

Les médecins/spécialistes du secteur 2, fixent eux-mêmes leurs tarifs. Les coûts supplémentaires appelés dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie.

Si vous consultez votre médecin traitant, l’Assurance Maladie rembourse 70% de la consultation.

Si vous ne consultez pas votre médecin traitant, l’Assurance Maladie rembourse 30% de la consultation.

Il est donc très important de se renseigner sur le secteur de votre médecin/spécialiste et ses tarifs avant de prendre rendez-vous.

 

Pour trouver un médecin (traitant),
consultez notre page: Santé – Carnet d’adresses.

 

Comment fonctionne le payement et le remboursement ?

  • Si vous n’avez pas (encore) de Carte Vitale ou si vous n’avez que le numéro provisoire:

Vous devrez payer la totalité des frais au médecins/spécialistes, qui vous donnera une « Feuille de soins » à compléter et à signer puis à envoyer à la CPAM du Rhône à l’adresse suivante:

Vous vivez dans le département du Rhône (69)
:
CPAM du Rhône
69907 Lyon cedex 20

Vous vivez dans le département de Haute-Savoie (74):
CPAM de Haute-Savoie
2 rue Robert Schuman
74984 Annecy Cedex 9

Une fois le remboursement effectué, vous recevrez un décompte (= preuve de remboursement) par courrier.
Si vous avez une mutuelle/complémentaire santé, vous pourrez leur envoyer le décompte afin d’obtenir le remboursement de la part complémentaire.

  • Si vous avez une carte Vitale:

-Le médecin/spécialiste peut vous demander de payer la totalité des frais. La CPAM vous remboursera de manière automatique (pas de démarche à effectuer). Vous pouvez suivre le traitement de vos remboursements sur votre compte personnel ameli.fr.

-Le médecin/spécialiste peut vous demander de ne payer que les frais qui ne sont pas remboursés par la CPAM.

Dans les 2 cas, si vous avez une mutuelle/complémentaire santé, vous pourrez leur envoyer le décompte afin d’obtenir le remboursement de la part complémentaire. Ce document est à télécharger depuis votre espace personnel sur le site ameli.fr.

 

L’inscription à l’Assurance Maladie/Ameli est obligatoire et gratuite.

Pourquoi s’inscrire ?

L’inscription à l’Assurance Maladie permet de bénéficier du remboursement partiel de vos frais de santé pendant vos études (consultation médicale, achat de médicaments sur ordonnance etc.).

Quand s’inscrire ?

Votre inscription pourra s’effectuer dès que vous serez arrivé.e en France et que vous aurez votre certificat de scolarité à l’UCLy.

Combien de temps prend l’inscription ?

Le traitement de votre demande d’inscription et la vérification de vos documents prend en moyenne 2 mois.
Par conséquent, nous vous conseillons de souscrire une assurance santé privée avant votre départ afin d’être couvert pendant les premières semaines de votre séjour en France.

Comment s’inscrire ? Les étapes

 

Assurance Maladie – Liste de documents à fournir

 

Étape 1 : Avant votre arrivée en France

Préparez vos documents (version PDF de préférence) :

  • Copie intégrale de votre acte de naissance avec les noms et prénoms de vos parents. Veillez à ce que le document ne soit pas rogné (tampon/en-tête coupé etc.)
  • Traduction officielle en français* de votre acte de naissance
  • Page identité de votre passeport
  • Page avec le visa « Étudiant » en cours de validité

 

*La traduction de l’acte de naissance n’est pas nécessaire pour les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède

 

Étape 2 : A votre arrivée en France

Préparez les documents complémentaires (version PDF de préférence) :

  • Confirmation de validation de votre visa « Étudiant »
  • RIB / IBAN d’un compte courant (compte épargne ou Livret A non valable)
  • Certificat de scolarité à l’UCLy

D’autres documents complémentaires peuvent être demandés selon votre pays d’origine.

 

Étape 3 : S’inscrire à l’Assurance Maladie

  • Préparez tous les documents avant de vous inscrire
  • Rendez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr
  • Remplissez les informations obligatoires (nom, prénom, date de naissance, nationalité etc.)
  • Téléchargez tous les documents demandés (passeport, visa et confirmation de validation, certificat de scolarité etc.)
  • Créer votre espace personnel


Une fois votre espace créé, vous recevrez votre numéro provisoire de Sécurité sociale.

Attention : si des documents complémentaires sont nécessaires, vous recevrez un courrier postal de l’Assurance Maladie (pas de mail ou de notification en ligne). Faites attention au courrier de vous recevez de l’Assurance Maladie !

  • Une fois votre dossier complet et validé par l’Assurance Maladie, vous recevrez votre n° de Sécurité Sociale définitif, composé de 15 chiffres.
    Pour obtenir ce n°, il faut compter un délai moyen de 2 mois.
    Sur votre espace personnel, vous pourrez télécharger votre attestation de droit/d’affiliation à l’Assurance Maladie en attendant la carte Vitale

 

Étape 4 : Obtenir la Carte Vitale

Vous allez recevoir le formulaire de demande de Carte Vitale par courrier postal.
Vous devrez vérifier les informations, signer le formulaire et coller une photo d’identité.
Le formulaire devra ensuite être envoyé par la poste (enveloppe fournie) avec une copie de votre passeport.
Avoir la carte Vitale facilite le remboursements de vos frais de santé.

Si vous n’avez pas reçu le formulaire, rendez-vous dans une agence de l’Assurance Maladie.

Attention : La carte Vitale devra être mise à jour une fois par an et à chaque changement de situation (déménagement par exemple) sur les bornes installées dans toutes les agences de l’Assurance Maladie ou dans la plupart des pharmacies. Cela garantit l’actualisation des données et facilite le remboursement de vos frais de santé.

 

Étape 5 : Créer votre compte Ameli

Une fois que vous aurez obtenu votre Carte Vitale, vous pourrez créer votre compte Ameli pour suivre vos remboursements et actualiser vos informations personnelles qui sont essentielles pour une bonne relation avec les services de l’Assurance Maladie. Vous pourrez également poser des questions via la messagerie.

 

Étape 6 : Déclarer un médecin traitant

Le médecin traitant est le professionnel de santé qui vous suivra durant votre séjour en France. Avoir un médecin traitant permet d’avoir un meilleur suivi médical et des soins adaptés. Il vous oriente vers un spécialiste si besoin. De plus, les soins sont mieux remboursés.
Pour trouver un médecin (traitant), consultez notre page: Santé – Carnet d’adresses.

Bon à savoir !

L’Assurance Maladie française couvre une partie de vos frais de santé mais pas l’intégralité.
Afin d’être mieux remboursé.e, il est fortement recommandé de souscrire à une mutuelle, que également appelée complémentaire santé.
Pour plus d’information, consultez notre rubrique « Les mutuelles / La CSS ».

 

Consultez le tutoriel (PDF):

Mémo – Affiliation des étudiants internationaux

 

Pensez à visionner les vidéos de l’Assurance Maladie et de Campus France qui vous guideront pas à pas dans votre démarche :

Vous rencontrez des difficultés dans l’accès aux soins ?
Vous avez du mal à payer vos frais de santé ?

Afin de compléter les remboursements de l’Assurance Maladie, vous pouvez souscrire à une mutuelle ou à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS – mutuelle de l’Assurance Maladie).

Un large choix de mutuelles s’offre à vous et sont proposées par les compagnies d’assurance, les banques, les mutuelles étudiantes etc., n’hésitez pas à comparer les différentes offres et à demander un devis.

Les remboursements varient selon les contrats et selon la complémentaire santé que vous choisissez.

Conseil : Vérifiez que la mutuelle que vous choisirez propose une responsabilité civile pour votre vie privée et votre vie étudiante.

 

La Complémentaire Santé Solidaire – CSS

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est une aide exceptionnelle et ponctuelle accordée par l’Assurance Maladie.

Selon vos ressources et la composition de votre foyer, la CSS est sans participation (gratuite) ou avec participation (entre 8€ et 30€ par mois).

Elle couvre également les membres de votre foyer (conjoints et personnes à charge de moins de 25 ans).

Avec la CSS, vous ne payez pas :

  • Le médecin
  • Le dentiste
  • L’infirmier
  • Le kinésithérapeute
  • L’hôpital
  • Vos médicaments

 

Dans la plupart des cas, vous ne payez pas non plus :

  • Les prothèses dentaires
  • Les prothèses auditives
  • Les lunettes
  • Les dispositifs médicaux (comme les fauteuils roulant, les béquilles entre autres)

 

Pour bénéficier de la CSS, vous devez :

  • Etre affilié(e) à la CPAM (Ameli)
  • Ne pas dépasser une limite maximum de ressources (fixé chaque 1er Avril)

 

Pour savoir si vous pouvez obtenir la CSS, faites une simulation de vos droits:

Simulateur de droits

 

Toute personne demandant la CSS doit fournir un avis d’imposition ou un avis de situation déclarative. Si vous avez résidé à l’étranger au cours des 12 mois qui précède la demande de CSS, vous devez fournir les justificatifs de situation fiscale et sociale du pays concerné.
Si vous ne disposez pas de ces documents, vous pouvez, la 1ère année, faire une déclaration sur l’honneur mentionnant que vous n’avez pas de justificatif de situation fiscale.

Attention : Vous devrez obligatoirement présenter un avis d’imposition au terme de cette 1ère année.

 

Demander la CSS

Connectez-vous à votre espace personnel sur le site ameli.fr, rubrique « Mes démarches ».

Éléments à fournir lors de la demande:

  • Numéro d’allocataire CAF ;
  • Composition de votre foyer ;
  • Justificatifs (selon votre situation: avis d’imposition, taxe foncière, attestation CAF etc.)
  • Organisme gestionnaire de la Complémentaire santé solidaire (mutuelle, société d’assurance, institution de prévoyance)

Pour choisir l’organisme gestionnaire de la CSS, renseignez-vous sur le site : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/choix_oc.php

 

L’Assurance Maladie dispose de 2 mois pour traiter votre demande.

Si votre dossier est accepté, vous recevrez une notification de droit à la CSS, le bulletin d’adhésion et le mandat de prélèvement par courrier postal.

Vos droits ne pourront pas être ouverts avant le retour du bulletin d’adhésion dûment complété et signé, accompagnés d’un RIB ou d’un autre moyen de paiement. Vous disposez de 3 mois pour transmettre ces éléments.
Attention : Passés ces 3 mois, vous devrez refaire intégralement une demande.

 

Lorsque l’Assurance Maladie aura reçu vos documents, vous recevrez votre attestation de droits. Mettez à jour votre carte Vitale pour ne plus avoir à payer le médecin, le dentiste, l’infirmier, le kinésithérapeute, les médicaments en pharmacie ou l’hôpital.

 

Vos droits à la CSS sont ouverts :

  • Soit à partir du 1er jour du mois suivant la date d’accord de votre demande

(Par exemple : si demande acceptée le 25 Juin, droits ouverts le 1er Juillet)

  • En cas d’urgence*, à partir du 1er jour du mois de dépôt de votre demande

(Par exemple : si demande dépôsée de 27 Mai, droits ouverts le 1er Mai)

  • En cas d’hospitalisation*, avec un effet rétroactif de 2 mois maximum

(Par exemple : si hospitalisation le 19 Avril, droits ouverts le 19 Février)

*Dans ces situations, pensez à fournir les justificatifs au moment de votre demande (bulletin d’hospitalisation, factures des frais médicaux etc.)

 

Tout savoir sur la CSS

 

Memo – La CSS

Contacter l'Assurance maladie française (CPAM)

Pour toute question relative au suivi de votre dossier ou de vos remboursements, n'hésitez pas à contacter directement la CPAM:
Ligne en français
Tél: 36 46 / Depuis l’étranger : +33 184 90 36 46
Ligne en anglais
Tél: 09 74 75 36 46 / Depuis l’étranger : +33 974 75 36 46

Si vous avez besoin d'informations complémentaires ou bien d'être guidé.e dans votre démarche, l'International Student Desk reste à votre écoute pour vous accompagner.