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Le système de santé en France
L’Assurance Maladie (CPAM) est un organisme qui rembourse une partie des frais de santé appelée la part obligatoire. Depuis 2019, tous les étudiants doivent être affiliés au régime général de la CPAM.
En France, le coût des soins est divisé en 3 catégories :
- La part obligatoire, qui est prise en charge par l’Assurance Maladie
- La part forfaitaire, qui est payée par tous
- La part complémentaire, qui est remboursée par la mutuelle si vous en avez une mutuelle
Le tiers payant est la part obligatoire prise en charge par l’Assurance Maladie.
Les tarifs des médecins
Les médecins n’ont pas tous les mêmes tarifs. Ils sont répartis en 2 secteurs.
Les médecins du secteur 1 appliquent les tarifs fixés par convention avec l’Assurance Maladie, sans dépassement d’honoraires.
Exemple : Une consultation chez un médecin généraliste du secteur 1 coûte 25€.
- 16,50€ de part obligatoire (prise en charge par l’Assurance Maladie)
- 7,50€ de part complémentaire (si vous avez une mutuelle)
- 1€ de part forfaitaire (payée par tous)
- La consultation vous coutera donc entre 8,50€ (sans mutuelle) et 1€ (avec mutuelle)
Les médecins du secteur 2, généralistes ou spécialistes, sont autorisés à faire de dépassements d’honoraires, qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie. Les coûts sont donc différents, et les parts prises en charge ou payée aussi.
Exemple : Une consultation avec dépassement d’honoraire de 7€
- 15,10€ de part obligatoire (prise en charge par l’Assurance Maladie)
- 6,50€ de part complémentaire (à votre charge)
- 1€ de part forfaitaire (à votre charge)
- 7€ de dépassement d’honoraire (à votre charge)
Le médecin traitant
C’est le médecin (généraliste ou spécialiste, de secteur 1 ou 2) que vous choisissez et que vous déclarez à l’Assurance Maladie, avec son accord. Il gère votre dossier médical et permet de coordonner votre parcours de soins.
Choisir un médecin traitant permet d’être mieux remboursé.
En l’absence de choix d’un médecin traitant, le montant à votre charge lors de la consultation est plus élevé.
Exemple : Une consultation chez un médecin de 25€
- 6,50€ de part obligatoire, qui en charge par l’Assurance Maladie
- 1€ de participation forfaitaire, à votre charge
- 17,50 de ticket modérateur, à votre charge
- Soit 18,50€ à votre charge, au de 8,50€ (sans mutuelle) ou 1€ (avec mutuelle)
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S'inscrire à l'Assurance Maladie (obligatoire)
L’inscription à l’Assurance Maladie/CPAM est obligatoire et gratuite.
Votre inscription pourra s’effectuer dès lors que vous serez présent sur le territoire français et que vous disposerez de votre certificat de scolarité à l’UCLy.
Le traitement de votre demande d’affiliation et la vérification de vos documents prend en moyenne 2 mois.
Par conséquent, nous vous conseillons de souscrire une assurance santé privée avant votre départ afin d’être couvert pendant les premières semaines de votre séjour en France.
L’inscription à la CPAM permet de bénéficier du remboursement de vos frais de santé pendant vos études.
Avant votre arrivée en France, pensez à numériser (version PDF de préférence) :
- Justificatif d’état civil: copie intégrale de l’acte de naissance. Veillez à ce que le document ne soit pas rogné (tampon/en-tête coupé etc.) + traduction officielle en français
- Justificatif d’identité: passeport
- Visa étudiant en cours de validité
Cas particulier : Pour les étudiants québécois, il n’est pas nécessaire de suivre cette procédure. Avant votre arrivée, vous devez vous munir d’un formulaire fourni par la Régie de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ). Ce formulaire atteste que vous êtes assuré du régime de sécurité sociale du Québec. Vous pourrez ainsi bénéficier du remboursement de vos frais de santé en France en remettant ce formulaire à la CPAM de votre lieu de résidence.
Préparez les documents qui vous seront demandés (version PDF de préférence) :
- Passeport
- Visa ou titre de séjour en cours de validité
- Copie intégrale de votre acte de naissance ou extrait de votre acte de naissance avec filiation établie par votre Consulat.
- Certificat de scolarité
- RIB / IBAN d’un compte courant (compte épargne ou Livret A non valable)
D’autres documents peuvent être demandés selon votre pays d’origine.
Comment s’inscrire à l’Assurance Maladie ?
- Rendez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr
- Remplissez les informations obligatoires (nom, prénom etc.) et téléchargez les documents demandés (passeport, visa/titre de séjour, certificat de scolarité etc.)
- Une fois votre espace personnel créé, vous recevrez votre numéro de Sécurité sociale français (NIR). Vous pourrez également télécharger votre attestation provisoire d’affiliation à la Sécurité sociale en attendant la carte Vitale, que vous recevrez par courrier.
Une fois votre affiliation finalisée, il est essentiel de réaliser les actions suivantes afin de faciliter vos remboursements:
- Ouvrir votre compte personnel ameli pour suivre vos remboursements, actualiser vos informations personnelles essentielles pour une bonne relation avec les services de l’Assurance Maladie et poser vos questions via la messagerie.
- Déclarer votre médecin traitant pour assurer un meilleur suivi médical lors d’une consultation auprès d’un médecin en France. Il propose des soins adaptés et vous oriente vers un spécialiste si besoin. De plus, les soins sont mieux remboursés.
- Commander votre carte Vitale qui est à mettre à jour une fois par an et à chaque changement de situation dans les bornes installées dans toutes les caisses d’Assurance Maladie ou dans la plupart des pharmacies. Cela garantit l’actualisation des données et facilite le remboursement de vos frais de santé.
L’Assurance Maladie française couvre une partie de vos frais de santé mais pas l’intégralité. Afin d’être mieux remboursé, il est fortement recommandé de souscrire à une mutuelle, que nous appelons également complémentaire santé. Pour plus d’information, consultez votre rubrique « Les mutuelles / La CSS ».
Pensez à visionner les vidéos de l’Assurance Maladie et de Campus France qui vous guideront pas à pas dans votre démarche :
Et consultez le mémo:
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Les mutuelles / La CSS
Vous rencontrez des difficultés dans l’accès aux soins ?
Vous avez du mal à payer vos frais de santé ?Afin de compléter les remboursements de l’Assurance Maladie, vous pouvez souscrire à une mutuelle ou à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS – Assurance Maladie).
Un large choix de mutuelles s’offre à vous et sont proposées par les compagnies d’assurance, les banques, les mutuelles étudiantes etc., n’hésitez pas à comparer les différentes offres et à demander un devis.
Les remboursements varient selon les contrats et selon la complémentaire santé que vous choisissez.
Conseil : Vérifiez que la mutuelle que vous choisirez propose une responsabilité civile pour votre vie privée et votre vie étudiante.
La Complémentaire Santé Solidaire – CSS
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est une aide exceptionnelle et ponctuelle accordée par l’Assurance Maladie.
Selon vos ressources et la composition de votre foyer, la CSS est sans participation (gratuite) ou avec participation (entre 8€ et 30€ par mois).
Elle couvre également les membres de votre foyer (conjoints et personnes à charge de moins de 25 ans).
Avec la CSS, vous ne payez pas :
- Le médecin
- Le dentiste
- L’infirmier
- Le kinésithérapeute
- L’hôpital
- Vos médicaments
Dans la plupart des cas, vous ne payez pas non plus :
- Les prothèses dentaires
- Les prothèses auditives
- Les lunettes
- Les dispositifs médicaux (comme les fauteuils roulant, les béquilles entre autres)
Pour bénéficier de la CSS, vous devez :
- Etre affilié(e) à la CPAM (Ameli)
- Ne pas dépasser une limite maximum de ressources (fixé chaque 1er Avril)
Pour savoir si vous pouvez obtenir la CSS, faites une simulation de vos droits:
Toute personne demandant la CSS doit fournir un avis d’imposition ou un avis de situation déclarative. Si vous avez résidé à l’étranger au cours des 12 mois qui précède la demande de CSS, vous devez fournir les justificatifs de situation fiscale et sociale du pays concerné.
Si vous ne disposez pas de ces documents, vous pouvez, la 1ère année, faire une déclaration sur l’honneur mentionnant que vous n’ont pas de justificatif de situation fiscale.
Attention : Vous devrez obligatoirement présenter un avis d’imposition au terme de cette 1ère année.
Demander la CSS
Connectez-vous sur votre compte ameli.fr, rubrique « Mes démarches ».
Eléments à fournir lors de la demande:
- Numéro d’allocataire CAF ;
- Composition de votre foyer ;
- Justificatifs (selon votre situation: avis d’imposition, taxe foncière, attestation CAF etc.)
- Organisme gestionnaire de la Complémentaire santé solidaire (mutuelle, société d’assurance, institution de prévoyance)
Pour choisir l’organisme gestionnaire de la CSS, renseignez-vous sur le site : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/choix_oc.php
L’Assurance Maladie dispose de 2 mois pour traiter votre demande.
Si votre dossier est accepté, vous recevrez une notification de droit à la CSS, le bulletin d’adhésion et le mandat de prélèvement.
Vos droits ne pourront pas être ouverts avant le retour du bulletin d’adhésion dûment complété et signé, accompagnés d’un RIB ou d’un autre moyen de paiement. Vous disposez de 3 mois pour transmettre ces éléments.
Attention : Passés ces 3 mois, vous devrez refaire intégralement une demande.Lorsque l’Assurance Maladie aura reçu ces documents, vous recevrez votre attestation de droits. Mettez à jour votre carte Vitale pour ne plus avoir à payer le médecin, le dentiste, l’infirmier, le kinésithérapeute, les médicaments en pharmacie ou l’hôpital.
Vos droits à la CSS sont ouverts :
- Soit à partir du 1er jour du mois suivant la date d’accord de votre demande
(Par exemple : si demande acceptée le 25 Juin, droits ouverts le 1er Juillet)
- En cas d’urgence*, à partir du 1er jour du mois de dépôt de votre demande
(Par exemple : si demande dépôsée de 27 Mai, droits ouverts le 1er Mai)
- En cas d’hospitalisation*, avec un effet rétroactif de 2 mois maximum
(Par exemple : si hospitalisation le 19 Avril, droits ouverts le 19 Février)
*Dans ces situations, pensez à fournir les justificatifs au moment de votre demande (bulletin d’hospitalisation, factures des frais médicaux etc.)
Besoin d'aide ?
Pour toute question relative au suivi de votre dossier ou de vos remboursements, n'hésitez pas à contacter directement la CPAM:
Ligne en français
Tél: 36 46 / Depuis l’étranger : +33 184 90 36 46
Ligne en anglais
Tél: 09 74 75 36 46 / Depuis l’étranger : +33 974 75 36 46
Si vous avez besoin d'informations complémentaires ou bien d'être guidé dans votre démarche, l'International Student Desk reste à votre écoute pour vous accompagner.
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