Vous n'êtes pas un étudiant européen (UE/EEE) ou suisse et vous possédez un visa :

  • Le système de santé en France

    L’Assurance Maladie (CPAM) est un organisme qui rembourse une partie des frais de santé appelée la part obligatoire. Depuis 2019, tous les étudiants doivent être affiliés au régime général de la CPAM.

    En France, le coût des soins est divisé en 3 catégories :

    • La part obligatoire, qui est prise en charge par l’Assurance Maladie
    • La part forfaitaire, qui est payée par tous
    • La part complémentaire, qui est remboursée par la mutuelle si vous en avez une mutuelle

     

    Le tiers payant est la part obligatoire prise en charge par l’Assurance Maladie.

     

    Les tarifs des médecins

    Les médecins n’ont pas tous les mêmes tarifs. Ils sont répartis en 2 secteurs.

    Les médecins du secteur 1 appliquent les tarifs fixés par convention avec l’Assurance Maladie, sans dépassement d’honoraires.

    Exemple : Une consultation chez un médecin généraliste du secteur 1 coûte 25€.

    • 16,50€ de part obligatoire (prise en charge par l’Assurance Maladie)
    • 7,50€ de part complémentaire (si vous avez une mutuelle)
    • 1€ de part forfaitaire (payée par tous)
      • La consultation vous coutera donc entre 8,50€ (sans mutuelle) et 1€ (avec mutuelle)

     

    Les médecins du secteur 2, généralistes ou spécialistes, sont autorisés à faire de dépassements d’honoraires, qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie. Les coûts sont donc différents, et les parts prises en charge ou payée aussi.

    Exemple : Une consultation avec dépassement d’honoraire de 7€

    • 15,10€ de part obligatoire (prise en charge par l’Assurance Maladie)
    • 6,50€ de part complémentaire (à votre charge)
    • 1€ de part forfaitaire (à votre charge)
    • 7€ de dépassement d’honoraire (à votre charge)

     

    Le médecin traitant

    C’est le médecin (généraliste ou spécialiste, de secteur 1 ou 2) que vous choisissez et que vous déclarez à l’Assurance Maladie, avec son accord. Il gère votre dossier médical et permet de coordonner votre parcours de soins.

    Choisir un médecin traitant permet d’être mieux remboursé.

    En l’absence de choix d’un médecin traitant, le montant à votre charge lors de la consultation est plus élevé.

    Exemple : Une consultation chez un médecin de 25€

    • 6,50€ de part obligatoire, qui en charge par l’Assurance Maladie
    • 1€ de participation forfaitaire, à votre charge
    • 17,50 de ticket modérateur, à votre charge
      • Soit 18,50€ à votre charge, au de 8,50€ (sans mutuelle) ou 1€ (avec mutuelle)

     

    Santé des étudiants: Tout savoir sur l’accès aux soins

     

    Vidéo: Les tutos de Campus France : Tout ce qu’il faut savoir sur l’Assurance Maladie (FR)

     

    Vidéo: Les tutos de Campus France : Comment fonctionne l’Assurance Maladie en France ? (FR)

  • S'inscrire à l'Assurance Maladie (obligatoire et gratuit)

    L’inscription à l’Assurance Maladie/CPAM est obligatoire et gratuite.

    Cas particulier : Pour les étudiants québécois, il n’est pas nécessaire de suivre cette procédure. Avant votre arrivée, vous devez vous munir d’un formulaire fourni par la Régie de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ). Ce formulaire atteste que vous êtes assuré du régime de sécurité sociale du Québec. Vous pourrez ainsi bénéficier du remboursement de vos frais de santé en France en remettant ce formulaire à la CPAM de votre lieu de résidence.

    Pourquoi s’inscrire ?

    L’inscription à la CPAM permet de bénéficier du remboursement partiel de vos frais de santé pendant vos études (consultation médicale, achat de médicaments etc.).

    Quand s’inscrire ?

    Votre inscription pourra s’effectuer dès que vous serez arrivé.e en France et que vous aurez votre certificat de scolarité à l’UCLy.

    Combien de temps prend l’inscription ?

    Le traitement de votre demande d’inscription et la vérification de vos documents prend en moyenne 2 mois.
    Par conséquent, nous vous conseillons de souscrire une assurance santé privée avant votre départ afin d’être couvert pendant les premières semaines de votre séjour en France.

    Comment s’inscrire ? Les étapes

     

    Ameli.fr – Liste de documents à préparer

    Etape 1 : Avant votre arrivée en France

    Préparez vos documents (version PDF de préférence) :

    • Copie intégrale de votre acte de naissance avec les noms et prénoms de vos parents. Veillez à ce que le document ne soit pas rogné (tampon/en-tête coupé etc.)
    • Traduction officielle en français* de votre acte de naissance
    • Page identité de votre passeport
    • Page avec le visa « Etudiant » en cours de validité

     

    *La traduction de l’acte de naissance n’est pas nécessaire pour les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, ltalie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède

    Etape 2 : A votre arrivée en France

    Préparez les documents complémentaires (version PDF de préférence) :

    • Confirmation de validation de votre visa « Etudiant »
    • RIB / IBAN d’un compte courant (compte épargne ou Livret A non valable)
    • Certificat de scolarité à l’UCLy

     

    D’autres documents complémentaires peuvent être demandés selon votre pays d’origine.

    Etape 3 : S’inscrire à l’Assurance Maladie

    • Rendez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr
    • Remplissez les informations obligatoires (nom, prénom, date de naissance, nationalité etc.)
    • Téléchargez les documents demandés (passeport, visa et confirmation de validation, certificat de scolarité etc.)
    • Créer votre espace personnel
      Une fois votre espace créé, vous recevrez votre numéro provisoire de Sécurité sociale français

     

    Attention : si des documents complémentaires sont nécessaires, vous recevrez un courrier postal de l’Assurance Maladie (pas de mail ou de notification en ligne). Faites attention au courrier de vous recevez de la CPAM !

    • Une fois votre dossier complet et validé par la CPAM, vous recevrez votre n° de Sécurité Sociale définitif, composé de 15 chiffres.
      Sur votre espace personnel, vous pourrez télécharger votre attestation de droit/d’affiliation à la Sécurité sociale en attendant la carte Vitale

     

    Etape 4 : Commander la Carte Vitale

    Vous pouvez commander votre carte Vitale depuis votre espace personnel ou l’appli Compte Ameli.
    Vous devrez fournir une photo d’identité et une copie de votre passeport.
    Avoir la carte Vitale facilite le remboursements de vos frais de santé.

    Attention : La carte Vitale devra être mise à jour une fois par an et à chaque changement de situation (déménagement par exemple) sur les bornes installées dans toutes les caisses d’Assurance Maladie ou dans la plupart des pharmacies. Cela garantit l’actualisation des données et facilite le remboursement de vos frais de santé.

     Etape 5 : Créer votre compte Ameli

    Créer votre compte Ameli pour suivre vos remboursements, actualiser vos informations personnelles qui sont essentielles pour une bonne relation avec les services de l’Assurance Maladie. Vous pourrez également poser des questions via la messagerie.

    Etape 6 : Déclarer un médecin traitant

    Le médecin traitant est le professionnel de santé qui vous suivra durant votre séjour en France. Avoir un médecin traitant permet d’avoir un meilleur suivi médical et des soins adaptés. Il vous oriente vers un spécialiste si besoin. De plus, les soins sont mieux remboursés.

    Bon à savoir !

    L’Assurance Maladie française couvre une partie de vos frais de santé mais pas l’intégralité. Afin d’être mieux remboursé.e, il est fortement recommandé de souscrire à une mutuelle, que également appelée complémentaire santé.
    Pour plus d’information, consultez notre rubrique « Les mutuelles / La CSS ».

     

    Pensez à visionner les vidéos de l’Assurance Maladie et de Campus France qui vous guideront pas à pas dans votre démarche :

     

    Vidéo: Tuto site d’affiliation des étudiants étrangers – Assurance Maladie (FR)

     

    Vidéo: Les tutos de Campus France – Affiliation à la sécurité sociale (FR)

     

    Et consultez le mémo:

    Mémo – Affiliation des étudiants internationaux (FR)

  • Les mutuelles / La CSS

    Vous rencontrez des difficultés dans l’accès aux soins ?
    Vous avez du mal à payer vos frais de santé ?

    Afin de compléter les remboursements de l’Assurance Maladie, vous pouvez souscrire à une mutuelle ou à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS – mutuelle de l’Assurance Maladie).

    Un large choix de mutuelles s’offre à vous et sont proposées par les compagnies d’assurance, les banques, les mutuelles étudiantes etc., n’hésitez pas à comparer les différentes offres et à demander un devis.

    Les remboursements varient selon les contrats et selon la complémentaire santé que vous choisissez.

    Conseil : Vérifiez que la mutuelle que vous choisirez propose une responsabilité civile pour votre vie privée et votre vie étudiante.

     

    La Complémentaire Santé Solidaire – CSS

    La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est une aide exceptionnelle et ponctuelle accordée par l’Assurance Maladie.

    Selon vos ressources et la composition de votre foyer, la CSS est sans participation (gratuite) ou avec participation (entre 8€ et 30€ par mois).

    Elle couvre également les membres de votre foyer (conjoints et personnes à charge de moins de 25 ans).

    Avec la CSS, vous ne payez pas :

    • Le médecin
    • Le dentiste
    • L’infirmier
    • Le kinésithérapeute
    • L’hôpital
    • Vos médicaments

     

    Dans la plupart des cas, vous ne payez pas non plus :

    • Les prothèses dentaires
    • Les prothèses auditives
    • Les lunettes
    • Les dispositifs médicaux (comme les fauteuils roulant, les béquilles entre autres)

     

    Pour bénéficier de la CSS, vous devez :

    • Etre affilié(e) à la CPAM (Ameli)
    • Ne pas dépasser une limite maximum de ressources (fixé chaque 1er Avril)

     

    Pour savoir si vous pouvez obtenir la CSS, faites une simulation de vos droits:

    Simulateur de droits

     

    Toute personne demandant la CSS doit fournir un avis d’imposition ou un avis de situation déclarative. Si vous avez résidé à l’étranger au cours des 12 mois qui précède la demande de CSS, vous devez fournir les justificatifs de situation fiscale et sociale du pays concerné. Si vous ne disposez pas de ces documents, vous pouvez, la 1ère année, faire une déclaration sur l’honneur mentionnant que vous n’avez pas de justificatif de situation fiscale.

    Attention : Vous devrez obligatoirement présenter un avis d’imposition au terme de cette 1ère année.

     

    Demander la CSS

    Connectez-vous à votre espace personnel sur le site ameli.fr, rubrique « Mes démarches ».

    Éléments à fournir lors de la demande:

    • Numéro d’allocataire CAF ;
    • Composition de votre foyer ;
    • Justificatifs (selon votre situation: avis d’imposition, taxe foncière, attestation CAF etc.)
    • Organisme gestionnaire de la Complémentaire santé solidaire (mutuelle, société d’assurance, institution de prévoyance)

    Pour choisir l’organisme gestionnaire de la CSS, renseignez-vous sur le site : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/choix_oc.php

     

    L’Assurance Maladie dispose de 2 mois pour traiter votre demande.

    Si votre dossier est accepté, vous recevrez une notification de droit à la CSS, le bulletin d’adhésion et le mandat de prélèvement par courrier postal.

    Vos droits ne pourront pas être ouverts avant le retour du bulletin d’adhésion dûment complété et signé, accompagnés d’un RIB ou d’un autre moyen de paiement. Vous disposez de 3 mois pour transmettre ces éléments.
    Attention : Passés ces 3 mois, vous devrez refaire intégralement une demande.

     

    Lorsque l’Assurance Maladie aura reçu vos documents, vous recevrez votre attestation de droits. Mettez à jour votre carte Vitale pour ne plus avoir à payer le médecin, le dentiste, l’infirmier, le kinésithérapeute, les médicaments en pharmacie ou l’hôpital.

     

    Vos droits à la CSS sont ouverts :

    • Soit à partir du 1er jour du mois suivant la date d’accord de votre demande

    (Par exemple : si demande acceptée le 25 Juin, droits ouverts le 1er Juillet)

    • En cas d’urgence*, à partir du 1er jour du mois de dépôt de votre demande

    (Par exemple : si demande dépôsée de 27 Mai, droits ouverts le 1er Mai)

    • En cas d’hospitalisation*, avec un effet rétroactif de 2 mois maximum

    (Par exemple : si hospitalisation le 19 Avril, droits ouverts le 19 Février)

    *Dans ces situations, pensez à fournir les justificatifs au moment de votre demande (bulletin d’hospitalisation, factures des frais médicaux etc.)

     

    Tout savoir sur la CSS

     

    Memo – La CSS

Trouver un médecin traitant

En cas de consultation urgente:

Contacter la CPAM

Pour toute question relative au suivi de votre dossier ou de vos remboursements, n'hésitez pas à contacter directement la CPAM:
Ligne en français
Tél: 36 46 / Depuis l’étranger : +33 184 90 36 46
Ligne en anglais
Tél: 09 74 75 36 46 / Depuis l’étranger : +33 974 75 36 46

Si vous avez besoin d'informations complémentaires ou bien d'être guidé.e dans votre démarche, l'International Student Desk reste à votre écoute pour vous accompagner.