Enjeux actuels et futurs de l’état civil

L’état civil fait l’objet d’une législation française et européenne de plus en plus dense et pose des questions pratiques, éthiques et juridiques complexes au croisement d’intérêts divergents.

Droit

mis à jour le 13 décembre 2019
UCLy

L’état civil, ensemble des éléments caractéristiques de la personne permettant son identification au sein de la société, fait l’objet d’une législation française et européenne de plus en plus dense et pose des questions pratiques, éthiques et juridiques complexes au croisement d’intérêts divergents. Les éléments qui le composent (nom, prénom, sexe, filiation, statut du couple, nationalité…) se trouvent en effet au carrefour d’impératifs étatiques et sociaux, d’une part, et d’enjeux familiaux et intimes, d’autre part.

Parallèlement, dans certains pays, l’impossibilité juridique ou matérielle d’enregistrer les naissances prive les personnes concernées d’une véritable identité juridique et par conséquent de droits fondamentaux (scolarisation, droit de vote, nationalité…).
L’état civil ne se résume donc pas à de la simple « paperasse », comme on le croit encore trop souvent, et constitue un véritable objet d’étude. Les questions qu’il pose sont passionnantes et tout à fait d’actualité. Il est nécessaire de prendre conscience de ses enjeux, pour mieux appréhender le présent et contribuer à traiter au mieux les questions futures.
La Faculté de droit prend part à cette réflexion dans le cadre de ses enseignements et activités de recherche.

Formation :

Conférences, colloques et séminaires :

  • - 2019 :
    • + Conférence de rentrée du DU état civil : « Les enfants fantômes », Michèle VIANES, Présidente de l’association Regards de femmes ; Jeudi 14 février
    • + Conférence : « La gestation pour autrui et le changement de sexe en droit français et en droit belge », Jean-Louis Renchon, Professeur à l’Université catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis Bruxelles ; Carole Petit, Maitre de conférences à l’Université Catholique de Lyon et les étudiants du DU état civil ; Jeudi 14 mars.
    • + Conférence : « Politiques européennes en matière d’asile et sauvetages en méditerranée : où en sommes-nous ? », Laurent DELBOS, Forum Réfugiés ; Jeudi 11 avril.
  • - 2018 :
    • + Conférence : « L’instruction des demandes d’asile », Charlotte ARNAUD, OFPRA.
  • - 2017 :
    • + Conférence : « L’état civil des réfugiés », Nathalie ROYA-PINGUET, OFPRA.
    • + Conférence de synthèse sur la Notion de personne, UCLy, juin 2017 (Dalloz, oct. 2017).
    • + Séminaire de Droit comparé « Le nom de famille en Europe », UCLy, juin 2017 (résumé paru dans la Lettre du LRP, UCLy, sept. 2017).
  • - Avant 2017 :
    • + Colloque : "L'état de la personne, ou la personne dans tous ses états", UCLy, mars 2015 (RLDC, juill-aout 2015).
    • + Colloque : "La notion de personne en droit privé", UCLy, mai 2012 (Dr. famille, sept. 2012).

Publications :

  • - Ouvrage :
    • + C. Petit, Droit de la famille, Ellipses, Juillet 2018, ISBN : 9782340 – 026575.
  • - Articles :
    • + E. de Vaujany, « Une mutation possible des distinctions sur la personne », actes du colloque sur la notion de personnes, D. 2017, n°35, p. 2041.
    • + C. Petit, « Difficultés d’application de la législation relative au nom de famille : simplification ? », Revue Lamy Droit civil, n°128, juillet-aôut 2015, p. 56-58.
    • + C. Petit, « Modifications des règles relatives au nom de famille des enfants : égalité, liberté et complexité (suite) », RLDC, juil. 2013, n° 106, p. 35.
    • + C. Petit, « La notion de personne au sens juridique », Dr. famille, sept. 2012, n° 9, p. 11.
    • + C. Petit, « Nouvelles modalités d'indication des "doubles noms" dans les actes de l'état civil. Liberté, égalité et ... complexité », Dr. famille, févr. 2012, n°2, p. 13.
    • + C. Petit, « Difficultés d'application de la législation relative au nom de famille : appel au législateur ? », RLDC, sept. 2011, n° 85, p. 39.

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