2100
naissances par jour en France (2017)
20
places disponibles
9
mois de formation
DU État Civil
Droit des personnes et de la famille - Droit de la nationalité et des étrangers - Droit européen, international et comparé. Analyse approfondie des questions actuelles/ancrage pratique.
Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
Le Diplôme d’Université État Civil permet aux professionnels ainsi qu’aux étudiants d’obtenir une expertise et une spécialisation dans un domaine habituellement peu enseigné au cours des études de Droit et dont l’importance pratique est pourtant considérable.
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DU état civil
L’état civil, ensemble des éléments caractéristiques de la personne permettant son identification au sein de la société, fait l’objet d’une législation française de plus en plus dense et pose des questions complexes auxquelles sont confrontés un certain nombre de professionnels (agents de mairie et de préfecture, avocats, magistrats, notaires…).
Parallèlement, dans certains pays, l’impossibilité juridique ou pratique d’enregistrer les naissances prive les personnes concernées d’identité juridique et par conséquent de droits fondamentaux (scolarisation, droit de vote, nationalité…).
Objectifs
– Se former et obtenir une spécialisation en état civil en parallèle à ses études de Droit ou son parcours professionnel.
– Acquérir une expertise directement exploitable sur le terrain professionnel.
– Approfondir un domaine du Droit touchant chaque individu, tant dans sa vie publique que dans sa vie privée.
Conditions d’admission
- Formation initiale ou continue accessible à toute personne inscrite en Licence ou Master en Droit ou ayant une activité professionnelle dans le domaine du Droit ou de l’état civil.
- Sélection sur dossier
Inscription
Pour votre inscription, veuillez télécharger ce document
Formulaire de candidature en formation initiale
Avant toute validation de l’inscription, un entretien est organisé avec le responsable de la formation.
Nombre de place : limité à 20
Coût de la formation :
Professionnels : 4246 euros
Étudiants : 610 euros par an (50% de réduction sur la 3ème année)
tarif 2019-20. Pour le cas dérogatoire d’un suivi sur une seule année, nous consulter.
Spécificités
– Des intervenants spécialisés (professionnels et universitaires) Lire le témoignage de Géraldine Auvolat, Magistrat et intervenante pour le DU Etat Civil
– Une ambiance conviviale
– Une analyse approfondie des questions actuelles
– Un ancrage pratique
– Un fonctionnement par modules
Compétences visées
L’état civil pose des questions passionnantes et tout à fait d’actualité concernant par exemple la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, le divorce, le sexe neutre ou le changement de sexe. Les éléments qui le composent (le nom, le prénom, le sexe, le statut de couple, la filiation, la nationalité …) se trouvent au carrefour d’impératifs étatiques et sociaux, d’une part, et d’enjeux familiaux et intimes, d’autre part.
Le DU état civil offre l’opportunité d’aborder des questions relatives au Droit des personnes et de la famille d’une manière approfondie et pratique, tant sous l’angle juridique que psychologique ou sociologique, avec des universitaires français et étrangers ainsi que des professionnels de terrain.
Le DU état civil permet d’acquérir une expertise en état civil parallèlement à son parcours professionnel ou ses études de droit.
Il peut également compléter une préparation :
aux concours de la Fonction publique
aux examens d’accès aux professions juridiques et judiciaires.
Direction pédagogique
Carole PETIT, Maître de conférences, Directrice-adjointe de la Faculté de Droit
Responsable administratif
Catherine BLEIN, Assistante d’Institut
cblein@univ-catholyon.fr
04 26 84 18 53
Renseignements pratiques
cblein@univ-catholyon.fr
04 26 84 18 53
Les avantages de ce diplôme universitaire
Acquérir une expertise en état civil parallèlement à ses études de droit ou son parcours professionnel
En formation initiale ou continue
Formation unique en France
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programme
détaillé
Module 1
Introduction
- Histoire de l’état civil
- Organisation de l’état civil
- Enjeux juridiques de l’état civil
- Enjeux sociologiques de l’état civil
- Enjeux psychologiques de l’état civil
Module 2
Personnalité juridique des personnes physiques
- Début et fin de la personnalité juridique (naissance, viabilité, décès, absence, disparition)
- Conséquences sur les actes d’état civil (actes de naissances, d’enfants sans vie, de décès; jugement déclaratif de décès …)
Module 3
Identification de la personne physique
- Nom, prénom
- Sexe
Module 4
Autorité parentale
- Généralités (titularité, exercice, délégation, retrait)
- Droits et devoirs des parents concernant les questions relatives à l’état civil de leurs enfants (choix et changement de nom/prénom, établissement ou renouvellement d’une CNI et d’un passeport …)
Module 5
Protection des personnes vulnérables
- Mesures de protections des majeurs et incidences sur l’état civil
- Mineurs étrangers isolés
Module 6
Droit de la famille
- Différentes formes de vie en couple et conséquences sur l’état civil (actes de mariage, mention de Pacs, incidence du divorce …)
- Filiation et liens avec l’état civil (actes de reconnaissance, mentions marginales, gestation pour autrui …)
Module 7
Droit de la nationalité et Droit des étrangers
- Attribution, acquisition, perte et preuve de nationalité
- Bases du Droit es étrangers (entrée, séjour, regroupement familial, asile, éloignement)
Module 8
Aspects européens et internationaux de l’état civil
- Bases du droit international privé, validité et transcription des actes d’état civil étrangers, reconnaissance des jugements étrangers, état civil des étrangers en France et des Français à l’étranger
- État civil des réfugiés et apatrides
Module 9
Droits des étrangers
- Questions liées à l’état civil en droit belge et/ou en droit suisse
- Obstacles à l’établissement d’un état civil dans certains pays et conséquences
Module 10
Mémoire
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