La Cyber Law Clinic ausculte les technologies du numérique

Pour mesurer l’impact des transformations technologiques actuelles et futures en matière de droits et de libertés, les étudiants de la faculté mènent des expérimentations au sein de cliniques juridiques.

Droit

mis à jour le 23 janvier 2020
UCLy

Les étudiants d’aujourd’hui seront les acteurs des transformations technologiques de demain. Il est donc
essentiel qu’ils soient confrontés dès leurs études à ces problématiques nouvelles. Cela soulève en effet de multiples questions en matière de droits et de libertés : le respect de la vie privée, la protection des données personnelles face aux objets connectés (robots compagnons, véhicules autonomes), la dignité de la personne face à la machine (dépendance, perte du pouvoir de décision), mais aussi la liberté d’expression (censure automatique par les algorithmes, monopoles des GAFA, manipulation des opinions, risque d’uniformisation de la pensée). Autre point soulevé par l’arrivée des nouvelles technologies en matière de droit : la question de la responsabilité.

La recherche, à la fois fondamentale et appliquée, peut anticiper les réponses possibles à ces problématiques juridiques, tant en termes de recommandations que de formation des générations de praticiens à venir. Dans cette perspective, la faculté de Droit de l’UCLy développe depuis trois ans, en partenariat avec la cour administrative d’appel de Lyon, le barreau de Lyon, des industriels (Transpolis, Volvo-Renault Trucks) et l’INSA, une expérience de cliniques juridiques.

Procès fictifs et solutions innovantes

Ces cliniques juridiques constituent une pédagogie innovante, car elles proposent aux étudiants de jouer le rôle de praticiens élaborant d’authentiques actes juridiques (requête, mémoires, conclusions, jugement, articles) au cours de procès fictifs instruits en conditions réelles.

Etudiante plaidant - Cyber law clinic

Elles ouvrent les étudiants à la pluridisciplinarité du monde professionnel dans lequel ils seront amenés à mettre en œuvre leurs aptitudes et compétences. Des étudiants accompagnés dans leur travail par des juristes professionnels (avocats et magistrats), mais aussi par des scientifiques (étudiants ingénieurs et industriels). Ils devront dans ce cadre développer des compétences originales, hors cursus traditionnel, en inventant des règles et solutions juridiques réalistes appliquées aux technologies numériques.

Une plateforme dédiée en libre accès

Les cliniques juridiques s’inscrivent également dans une logique moderne d’ouverture et de partage en s’appuyant sur une plateforme internet en libre accès développée par l’équipe pédagogique et le chargé de communication de la faculté de Droit de l’UCLy. Un moyen efficace d’assurer la diffusion du travail réalisé et
de recruter de nouveaux partenaires.

À court terme, la plateforme présentera l’ensemble des documents relatifs aux cliniques (veille juridique, actes des procès fictifs, travaux de recherche, documents scientifiques relatifs aux nouvelles technologies étudiées, éléments de cours relatifs à la pratique du contentieux et à la rédaction d’actes juridiques). Elle permettra d’assurer la transférabilité des compétences acquises et des solutions juridiques évaluées par les étudiants.

"Les étudiants d'aujourd'hui seront les acteurs des transformations technologiques de demain."

Juristes et scientifiques associés

Ces cliniques permettent de favoriser le développement socio-éducatif et personnel des étudiants en les sensibilisant à l’impact des technologies numériques sur la société et leur environnement de travail. Le projet les amènera à apprendre à communiquer avec des non-juristes pour contribuer, en concertation, aux débats de société soulevés par ces technologies.

Les partenariats multisectoriels et pluridisciplinaires ainsi mis en œuvre permettent des échanges d’expertises entre juristes et scientifiques pour aider à voir les problématiques juridiques des projets technologiques et pour aider les juristes à rester ancrés dans la réalité des perspectives de leur développement. De la sorte, on permettra de promouvoir la responsabilité civique et sociale des étudiants,
des chercheurs et des universités.

"Ces cliniques juridiques constituent une pédagogie innovante, car elles proposent aux étudiants de jouer le rôle de praticiens élaborant d’authentiques actes juridiques au cours de procès fictifs instruits en conditions réelles."

Préparer son avenir professionnel

En proposant aux étudiants d’incarner véritablement le rôle d’un avocat ou d’un juge, les cliniques les incitent à se projeter concrètement dans un avenir professionnel. Objectif ? Les aider à mieux construire
leur parcours universitaire et leur orientation professionnelle, tout en développant de nouvelles compétences techniques et de nouvelles aptitudes professionnelles : travailler en équipe, de façon transdisciplinaire, comprendre la place du juriste auprès des acteurs économiques, créer de nouvelles normes, aborder la recherche universitaire.

Cette expérience s’avère particulièrement utile pour les étudiants qui, ne disposant pas d’un réseau personnel, peuvent ainsi bénéficier d’une première expérience professionnelle auprès de juristes confirmés.

"La recherche, à la fois fondamentale et appliquée, peut anticiper les réponses possibles à ces problématiques juridiques, tant en termes de recommandations que de formation des générations de praticiens à venir."

UN PARTENARIAT UNIVERSITAIRE INTERNATIONAL

L’équipe pédagogique chargée du projet organise depuis la rentrée universitaire 2018-2019 une mise en réseau des cliniques juridiques avec des partenaires étrangers. Début 2019, un consortium a ainsi été
établi entre les Pays-Bas, l’Italie, la Pologne et la France dans le cadre de la soumission d’un projet au programme Erasmus +. La mise en place de ce partenariat universitaire international permettra de tester des
problématiques identiques dans des environnements juridiques distincts. Le but : déterminer les points de convergence puis proposer, à l’issue d’une spring school rassemblant l’ensemble des participants, des
recommandations. Un partenariat plus qu’utile dans la perspective d’une future réglementation européenne,
indispensable pour peser dans des débats aujourd’hui largement dominés par l’influence américaine et chinoise.

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