Zoom sur deux projets pédagogiques innovants à la Faculté de Droit de l’UCLy à Annecy

1) Une 5ème édition du Procès Fictif en droit pénal

Cette année encore, dans les locaux du Tribunal judiciaire d'Annecy, les étudiants de deuxième année de Licence de Droit ont réalisé un procès fictif. Ils ont travaillé sur un cas librement inspiré du film Chien 51, et ainsi sur les dérives potentielles des outils de surveillance dotés d’Intelligence Artificielle.

Présentation du cas du procès fictif de l’édition 2025

Une société d'intelligence artificielle est accusée de meurtre

Un manifestant tué par un drone chargé de surveiller la ville et contrôlé par l’IA

Le 2 janvier 2025, la commune de Paris fait appel à la société Alma pour mettre en place une surveillance de la ville par drone. Les drones sont équipés d’intelligence artificielle et ne sont pilotés par personne. Ils sont armés et entraînés à détecter les personnes « dangereuses ». Or, le 3 mars 2025, l’un des drones tue un manifestant (Ernest) qui s’élevait contre la surveillance de la ville par intelligence artificielle. Le drone en question était placé sous la surveillance d’un salarié de la société Alma, qui, occupé sur son smartphone, n’a pas remarqué le comportement anormal du drone et n’a alerté personne. Le salarié en question est introuvable depuis.

Le drone avait été programmé de manière tellement efficace par le gérant de la société qu’il avait lui-même appris et enrichi son programme. Il détectait de nouveaux signaux de menace. Pour lui, un manifestant contre la surveillance par drone était nécessairement un facteur d’insécurité et de désordre. Il a donc choisi de l’éliminer pour poursuivre son but initial : que Paris soit un lieu sûr et qu’il n’y ait plus aucune infraction.

Un agent de police, inquiet de la situation, s’était introduit (sans avoir obtenu les autorisations suffisantes) dans le système informatique de la société Alma la veille de la manifestation (le 2 mars 2025) afin de désactiver les drones. Malheureusement, il avait manqué son but : l’IA était bien trop sécurisée pour qu’on puisse la désactiver sans autorisation.

Un expert a déterminé en juin 2025 que le programme du drone était devenu très difficilement lisible, et que les drones pouvaient être désactivés à distance à tout moment.

Dans son audition, le gérant de la société Alma explique qu’il n’avait jamais souhaité cela, et qu’il ne pensait pas que le programme s’enrichirait ainsi. Il n’avait plus le contrôle ni de l’appareil, ni du programme, et regrette profondément cet « incident ». Il avait pourtant expliqué dans les médias que ces manifestations étaient « absurdes » et qu’il « en aurait raison » « d’une manière ou d’une autre ». Les manifestants survivants soupçonnent le gérant d’avoir volontairement omis de mettre des limites à l’IA et d’avoir sciemment équipé les drones dans cette hypothèse (pour que son business fleurisse et que rien n’y fasse obstacle).

La maire de Paris quant à elle rejette toute responsabilité, expliquant qu’elle a fait appel à une société pour la surveillance, et qu’elle ignorait tout des risques inhérents à l’utilisation de cette IA. La société lui avait assuré que c’était « efficace et sans risque », qu’ils auraient en permanence le contrôle des drones. Ils pouvaient en effet les désactiver à distance à tout moment. C’est elle qui avait déclaré la manifestation à la société Alma en donnant pour consigne de « muscler la surveillance ».

Retour en vidéo sur le procès fictif

Le procès fictif : un cadre concret pour mobiliser ses compétences

Grâce à un partenariat avec la Faculté de Droit de l’UCLy, le Tribunal judiciaire d’Annecy accepte chaque année, et le temps d’une matinée, d’ouvrir ses murs aux étudiants. Des magistrats et avocats participent à la simulation afin d’ajouter de la solennité à l’exercice.

Les étudiantes et étudiants travaillent pendant plusieurs semaines le cas, réfléchissent aux infractions constituées et aux responsabilités pénales en jeu et plaident finalement en conditions réelles, en endossant les rôles d’avocats et de magistrats.

Louis BERTIER, enseignant-chercheur en Droit et Directeur pédagogique de la Faculté de Droit de l’UCLy sur le campus Alpes Europe

« Il est précieux, dans le modèle pédagogique de notre Faculté de Droit, de proposer à nos étudiantes et étudiants des activités pédagogiques différentes de l’ordinaire, qui sont stimulantes pour leurs apprentissages et qui leur ouvrent des portes sur l’univers juridique professionnel. Nous ne pouvons que nous satisfaire de l’aboutissement de tels projets, et en remercier sincèrement toutes les parties prenantes : les enseignants, nos partenaires, comme le Tribunal judiciaire d’Annecy, et, bien sûr, les étudiants. »

Témoignage de Raphaël ROIG, étudiant en Licence 2

« Cette expérience a été particulièrement marquante. Au-delà de l’aspect ludique de l’exercice, j’ai trouvé cette mise en situation extrêmement intéressante et stimulante. Ce fut une occasion unique de confronter la théorie juridique à la pratique. Étant d’un naturel plutôt réservé et timide, participer à un tel exercice représentait pour moi un véritable défi personnel. Malgré tout, j’ai pris énormément de plaisir à réaliser cette activité. Elle m’a permis de gagner en confiance et de dépasser mes appréhensions face à la prise de parole. Sur le plan professionnel, cet exercice m’a permis d’appréhender plus concrètement les rouages de la procédure pénale et de développer des compétences en argumentation et en éloquence. »

Revues de presse

• Article Le Dauphiné

2) Une simulation de la révision de la Constitution pour les L1

Le 20 avril 2026, quelques jours avant le procès fictif, a eu lieu la restitution finale du projet de révision de la Constitution du 4 octobre 1958 pour les étudiants de première année.    

Tout au long du semestre, en TD de Droit constitutionnel, les étudiants ont préparé des propositions de réforme sur quatre thèmes, en jouant le rôle de députés ou de sénateurs répartis en différents groupes politiques. Il fut question de la place du citoyen dans les institutions, du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et du contrôle de l’action du gouvernement. Outre la préparation de ces propositions d’un point de vue juridique, les étudiants ont dû ensuite les présenter à l’oral et les défendre lors de débats. Ce projet s’est terminé, à la fin du semestre, par une simulation de réunion du Congrès dont la présidence était confiée à Monsieur Bernard Accoyer, président de l’Assemblée Nationale entre 2007 et 2012.

Retour en images sur le projet de révision de la Constitution

Témoignage d'Emma BERNARD, étudiante en Licence 1

« Le projet de révision de la Constitution était très enrichissant à divers points de vue. Premièrement, cette expérience nous a permis de saisir les enjeux de la révision de la Constitution selon les orientations politiques du groupe qui nous était attribué, et ainsi de mieux comprendre les dynamiques de ces dernières. Deuxièmement, être réunis en Congrès nous a donné l’opportunité de prendre la parole devant de nombreuses personnes et ainsi de nous exercer à l’oral. Le projet de révision de la Constitution a été un très bon exercice pour notre esprit critique de chaque idée du partie politique et de savoir débattre. »