UNITÉ 3 : Droits de l'Homme

Semestre 2

Droit de la CEDH

(CM : 24h / 4 crédits)

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales a créé la Cour Européenne des Droits de l’Homme afin de contrôler le respect, par les Etats parties à cette Convention, des droits qu’elle énonce. Dans le cadre de ce cours, nous évoquerons le fonctionnement de cette Cour Européenne, son champ de compétence, les conditions de recevabilité d’une requête devant cette Cour, sa jurisprudence ainsi que le caractère exécutoire de ses arrêts.

Charte sociale européenne et CEDS

(CM : 10h / 2 crédits)

Ce séminaire s’intéressera à l’Europe des droits sociaux fondamentaux à partir du contenu normatif de la Charte sociale européenne de 1961, révisée en 1991 et de sa portée, eu égard au système de réclamations collectives devant le Comité européen des droits sociaux.

Bioéthique et Droits de l'Homme

(CM 12h / 2 crédits)

Dans le cadre du Conseil de l’Europe, une Convention spécifique a été adoptée : La Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, dite Convention d’Oviedo.

Il s’agit du seul instrument international juridiquement contraignant en ce domaine, qui fait partie intégrante des instruments de référence du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’Homme. Ce texte a une grande proximité avec la Convention européenne des droits de l’Homme, à laquelle il emprunte de nombreux concepts et termes dans le but de préserver la cohérence du système juridique européen.

Quatre grands principes sont retenus :

  • Principe de dignité
  • Principe du respect du corps humain
  • Non patrimonialité du corps humain
  • Prohibition du clonage et des pratiques eugéniques

Nos développements porteront sur les deux derniers principes repris par cette Convention.

I – Non patrimonialité du corps humain

Le principe de non-patrimonialité conduit-il à écarter la prétention de la personne à disposer de son corps contre rémunération ?

Peut-on parler d’une appropriation du corps par l’État, la collectivité ou les scientifiques ?

II-Prohibition du clonage et des pratiques eugéniques

Qu’en est-il de l’interdiction de toute intervention ayant pour but de créer un être humain génétiquement identique à un autre être humain vivant ou mort ?Qu’en est-il de la Prohibition des pratiques eugéniques tendant à l’organisation de la sélection des personnes ?