NB : Les enseignements « approfondis » complètent les enseignements « de base » reçus en M1 et/ou Licence, notamment compte tenu d’une approche spécifique, État/UE/CT
UE 1 : Interaction des contentieux
- Contentieux administratif et constitutionnel approfondis (24h)
Il s’agira d’aborder les contentieux administratif et constitutionnel au regard de l’existence des CT et de l’UE. Ex : déféré préfectoral, autorité des décisions de justice et de la jurisprudence, questions préjudicielles…
L’enseignement sera sanctionné par une épreuve terminale à déterminer.
-Cliniques de droit prospectif (24h)
Dans la continuité du cours de contentieux administratif et constitutionnel, les étudiants seront mis en situation de régler un litige sans précédent impliquant d’imaginer, le cas échéant, de nouvelles règles de droit. Les tendances récentes seront testées, comme l’utilisation de processus d’automatisation de la décision administrative, voire l’introduction de l’IA dans l’administration publique nationale, européenne et territoriale. Domaines envisagés : numérique, environnement, urbanisme…
L’enseignement sera sanctionné par un contrôle continu.
UE 2 : Action économique
Pour les trois domaines suivants, il s’agira d’étudier l’influence du droit européen sur les règles de droit interne et les implications sur l’action publique française.
Chacun de ces enseignements sera sanctionné par une épreuve terminale à déterminer.
- Droit de la commande publique dans le contexte européen (15h)
Il s’agira ici d’étudier les conséquences du droit de l’UE sur les politiques d’achat des CT et de l’État, l’adaptation des stratégies d’achat des collectivités publiques au regard des contraintes issues de l’Union européenne.
- Interventions économiques et sociales des collectivités publiques (20h)
Cet enseignement se propose d’observer comment le droit européen influe sur les formes que prend l’intervention économique et sociale des collectivités publiques, le champ d’action de cette intervention, les marges de manœuvre de l’État et des CT, mais aussi comment l’UE participe aux actions économiques et sociales de l’État et des CT et inversement.
- Finances et fiscalité publiques approfondies (15h)
Cet enseignement aura pour objet l’étude des conséquences de l’UE sur le budget de l’État (contraintes en termes de dépenses, d’équilibre) et des CT (gestion des fonds structurels).
UE 3 : Accompagnement professionnel
- Stage obligatoire
Par ce stage d’une durée minimum d’un mois, l’étudiant pourra approfondir sa découverte du monde professionnel, voire confirmer son choix de carrière professionnelle.
- Méthodologie de la recherche (6h)
L’étudiant bénéficiera durant ces quelques heures de conseils pour préparer et rédiger son mémoire.
- Mémoire et rapport de stage