Droit du climat et du développement durable

Louis Fériel

Le cours s’intéresse en premier lieu aux aspects internationaux et européens du droit du climat et du développement durable. Il propose ensuite l’étude de la reconnaissance juridique, de plus en plus affirmée, d’une responsabilité climatique des États et des acteurs privés, avant d’approfondir l’hypothèse récente de l’émergence d’une « justice climatique ». Dans un second temps, sont successivement analysées les modifications – actuelles et à venir – du droit des affaires, du droit financier, du droit de la consommation, du droit du numérique, du droit immobilier ou encore du droit des collectivités territoriales, en lien avec les enjeux climatiques et l’évolution générale de la société vers un modèle de neutralité carbone

Résumé du cours :

Le droit du climat et du développement durable ne constitue pas une véritable discipline juridique autonome. Aussi, le cours magistral propose une approche transversale destinée à mettre en valeur les transformations actuelles des différentes branches de l’ordre juridique et leur adaptation au contexte de la transition écologique. En ce sens, le cours s’intéresse en premier lieu aux aspects internationaux et européens du droit du changement climatique. Il propose ensuite l’étude de la reconnaissance progressive d’une responsabilité climatique des États et des entreprises, avant d’approfondir plus spécifiquement l’hypothèse de l’émergence actuelle d’une « justice climatique ». Dans un second temps, sont analysées les évolutions – en cours et à venir – du droit des affaires, du droit financier, du droit de la consommation, du droit du numérique, du droit immobilier ou encore du droit des collectivités territoriales, en lien avec les enjeux climatiques.

Objectifs du cours :

Le cours de droit du climat et du développement durable vise à fournir aux étudiants une connaissance approfondie des évolutions juridiques liées à la transition écologique, tant en droit public qu’en droit privé. À la fin du cours, les étudiants devront maîtriser les principaux aspects des textes juridiques abordés. Ils devront également être à même de restituer les connaissances vues lors des séances sur l’essor du contentieux climatique et l’influence exercée par les questions climatiques sur la technique juridique contemporaine et sur la manière de concevoir les branches du droit. Les étudiants devront aussi maîtriser le vocabulaire juridique, savoir identifier les règles applicables à une situation, restituer et expliquer les solutions jurisprudentielles pertinentes, et articuler des arguments de façon à pouvoir construire une démonstration juridique convaincante sur les évolutions en lien avec le changement climatique.

Informations complémentaires

Semestre 1 - 2022 2023
Lundi de 18h à 20h

Premier cours: lundi 19 septembre 2022


Département de formation humaine

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