Résumé du cours
Le droit du climat et du développement durable ne constitue pas une véritable discipline juridique autonome. Aussi, le cours magistral propose une approche transversale destinée à mettre en valeur les transformations actuelles des différentes branches de l’ordre juridique et leur adaptation au contexte de la transition écologique. En ce sens, le cours s’intéresse en premier lieu aux aspects internationaux et européens du droit du changement climatique. Il propose ensuite l’étude de la reconnaissance progressive d’une responsabilité climatique des États et des entreprises, avant d’approfondir plus spécifiquement l’hypothèse de l’émergence actuelle d’une « justice climatique ». Dans un second temps, sont analysées les évolutions – en cours et à venir – du droit des affaires, du droit financier, du droit de la consommation, du droit du numérique, du droit immobilier ou encore du droit des collectivités territoriales, en lien avec les enjeux climatiques.
Objectifs du cours
Le cours de droit du climat et du développement durable vise à fournir aux étudiants une connaissance approfondie des évolutions juridiques liées à la transition écologique, tant en droit public qu’en droit privé. À la fin du cours, les étudiants devront maîtriser les principaux aspects des textes juridiques abordés. Ils devront également être à même de restituer les connaissances vues lors des séances sur l’essor du contentieux climatique et l’influence exercée par les questions climatiques sur la technique juridique contemporaine et sur la manière de concevoir les branches du droit. Les étudiants devront aussi maîtriser le vocabulaire juridique, savoir identifier les règles applicables à une situation, restituer et expliquer les solutions jurisprudentielles pertinentes, et articuler des arguments de façon à pouvoir construire une démonstration juridique convaincante sur les évolutions en lien avec le changement climatique.
Informations complémentaires
Semestre 1 - 2023 - 2024
Lundi de 18h à 20h
Premier cours : lundi 18 septembre 2023