Quatre dates à retenir :
- 25 janvier 12h45-13h30, Conférence introductive : « Qu’est-ce que la recherche ? L’exemple des rapports entre le droit et le temps ». Par Franck Violet (Professeur, HDR, Directeur LRP), Sandrine Cursoux-Bruyère (Maître de conférences), Louis Bertier (doctorant).
- 1er mars, 12h45-13h30, , " Une (r)évolution du droit de propriété : d'un droit absolu et exclusif à la conception d'un partage des utilités, l'exemple des tumorbanks", par Marjolaine Monot-Fouletier, MCF UCLy
Présentation
La conservation, la valorisation et l’accès aux collections de cellules humaines détenues par les biobanques comme aux données personnelles et aux résultats de recherche qui en sont issus constituent un enjeu d’intérêt général majeur au regard du service public de la recherche et de la santé à la satisfaction duquel ils contribuent. Cet enjeu justifie que l’on s’interroge sur les moyens permettant la maîtrise de l’accès à ces collections et de leur gestion, qui ne sauraient dépendre de la seule initiative privée. À cet égard la démarche la plus classique consiste à prôner l’appropriation publique. De façon plus audacieuse, on doit pouvoir repenser la propriété privée, soit par l’instauration de servitudes, soit par la mise en place de systèmes de propriété collective voire de transpropriété menant à la qualification de patrimoine commun de l’humanité des collections de cellules humaines qui forment le socle de l’activité des biobanques.
- 26 Mars (dans le cadre du CM de droit fiscal), "En quoi un cours magistral est-il le résultat d’une activité de recherche ? Illustration en droit fiscal : le rescrit et la sécurité juridique", par Aude Thevand, MCF UCLy
Présentation
Le Livre des procédures fiscales prévoit la possibilité pour le contribuable d’opposer à l’administration fiscale l’une de ses prises de position sur l’interprétation d’un texte fiscal (rescrit) et éviter ainsi un rehaussement de son imposition. Le cours magistral doit bien sûr présenter les articles du Code instaurant cette garantie contre les changements de doctrine administrative fiscale dans le temps, mais doit aussi donner des explications quant à l’objectif de la loi, son évolution, son application en pratique et par le juge, afin que les étudiants puissent se forger un avis sur l’opportunité de la loi, son effectivité, la nécessité éventuelle de la modifier.
- 12 avril, (dans le cadre du CM de Libertés Fondamentales), "Le droit et le temps en droit des libertés fondamentales", par Yann Saccucci, MCF UCLy et Audrey Courtial-Flamier, Enseignant UCLy.