Les lundi 2 et mardi 3 février 2026, Caroline Peloso et Manon Viglino, de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lyon, ont eu le plaisir de participer au Kick-off Meeting du projet IPAS-EU (Implementing Probation and Alternatives to Detention in the EU), organisé sur le campus de l’Université de Turin (UNITO).
Le projet IPAS-EU réunit quatre partenaires universitaires européens — l’Université de Turin, l’Université libre de Bruxelles, l’Université de La Corogne et l’Université Catholique de Lyon — afin d’étudier, en Italie, en France, en Belgique et en Espagne, les obstacles pratiques qui affectent l’application quotidienne de la décision-cadre 2008/947/JAI relative à la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des jugements et des décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution.
S’il est en effet possible de constater une tendance à l’augmentation du nombre de procédures fondées sur la décision-cadre 2008/947/JAI, ainsi que des réformes nationales renforçant les alternatives à la détention et élargissant ainsi le champ d’application de cette décision-cadre, plusieurs difficultés pratiques continuent de compromettre le succès de cet instrument dans la pratique.
Le projet aspire à diffuser les meilleures pratiques procédurales, tout en améliorant le partage d’informations et la formation des praticiens du droit impliqués dans l’exécution des peines de probation et des alternatives à la détention.
Merci aux partenaires pour ce groupe de travail et pour les perspectives intéressantes qu’offre ce projet, stay in touch !.