3

années de formation

1

langue d'enseignement : l'anglais

DU Common Law

Formation initiale

Formation diplômante en 3 ans, accessible en formation initiale dès la 1ère année

Droit

Le Diplôme d’Université (DU) Common Law propose un programme qui sera exclusivement dispensé en anglais et permettra aux étudiants de préparer et obtenir le DU en parallèle de leur Licence en droit.

Formation disponible à Lyon sur le campus Saint Paul et à Annecy sur le campus Alpes Europe.

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DU Common Law

Le diplôme vise à initier les étudiants aux règles et institutions juridiques des pays de Common Law (principalement les États-Unis et le Royaume-Uni) en même temps qu’ils en étudient les équivalents dans notre système juridique.

Il permet de lever les obstacles tenant à la langue et à la méconnaissance des mécanismes et institutions des droits des pays de Common Law, très utilisés dans le contexte international.

Le diplôme peut être suivi en formation continue ou initiale en offrant un choix entre un parcours « à la carte » et un parcours annuel.

Objectifs

Permettre aux étudiants titulaires du DU d’avoir les bases nécessaires pour poursuivre des études en Master ou LL.M, en France ou à l’étranger, principalement en droit international ou droit comparé des affaires.

Témoignage

 

Publics

Niveau de recrutement : Bac

 

Conditions d’admission

  • Sur dossier académique (résultats et appréciations – pour plus de détails, se référer aux conditions figurant sur Parcoursup)
  • Maîtrise de la langue anglaise – Niveau B2
  • Le suivi d’un enseignement de langue anglaise est essentiel. La moyenne des notes obtenues en anglais sur l’ensemble des trimestres de 1ère et sur les 2 premiers trimestres de terminale sera pris en compte (une moyenne supérieure ou égale à 15/20 est requise).

Télécharger le formulaire de demande d’inscription pour la formation en 1 an

Calendrier Parcoursup

  • 18 décembre : ouverture de Parcoursup pour consulter l’offre de formation
  • 15 janvier : début des inscriptions et de la formulation des vœux
  • 13 mars : date limite pour formuler ses vœux
  • 2 avril : date limite pour compléter son dossier et confirmer ses vœux
  • Fin mai – début juin : début de la phase d’admission principale (réponses des formations)

 

Donner aux lauréats les compétences utiles pour travailler en anglais dans un environnement international traitant du droit des affaires, qu’il s’agisse d’entreprises implantées à l’international, d’instances de coopération ou de représentation (inter)gouvernementales, ou de cabinets d’avocats ou de consultants de dimension internationale.

Débouchés professionnels

ll destine les étudiants à travailler en anglais dans le domaine des affaires internationales (services juridiques d’entreprises disposant d’une activité internationale substantielle, cabinets d’avocats, organisations inter-gouvernementales…)

 

Pour les étudiants en double inscription (en parallèle de la Licence de Droit)  : 750 euros par an qui s’ajoutent aux frais de scolarité de la Licence de droit

Calculez vos frais de scolarité

Pour les personnes externes à l’UCLy – formation initiale ou continue : 2250 euros

Directrice Pédagogique

  • Pascale VOGEL

Responsables administratives

  • Tatiana EREMENKO
  • Amandine DIVIANI

 

Renseignements pratiques

Tél: 04 58 98 00 71
alpeseurope@univ-catholyon.fr

 

Programme exclusivement dispensé en anglais

Obtenir un diplôme universitaire en parallèle de la licence de droit

En formation continue ou initiale avec un choix entre un parcours "à la carte" et un parcours annuel

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programme
détaillé

Semestre 1

  • Common law countries + legal systems
  • Common law court systems

Semestre 2

  • Module Constitutionnal Law

Étude des spécificités de l’ordre constitutionnel des Etats de la Common Law (sources des règles à valeur constitutionnelle, formes de la constitution, hiérarchie des normes, contrôle de la constitutionnalité, rapport à l’ordre juridique international…) dans une perspective de droit comparé

  • Lease law and judgment analysis

Les étudiants découvriront comment lire et interpréter les décisions de justice dans les pays de la Common Law

Semestre 3

  • Module Contract Law (10h30)

Étude des principes et règles régissant la formation des contrats (période précontractuelle, conditions de fond et de forme de leur validité), leur exécution (droits et obligations des parties et des tiers), leur vie (suspension, circulation des contrats…), et leur fin (modalités et effets, obligations post-contractuelles)

  • Module Tort Law 

Étude des règles gouvernant la responsabilité civile délictuelle des sujets de droit (conditions et effets de la responsabilité), qu’il s’agisse tant du régime général ou commun que des régimes particuliers

  • Skills in advocacy

 

Semestre 4

  • Commercial Law

 

  • Module Criminal Law (10h30)

Étude de la définition et de la classification des infractions, des spécificités des structures juridictionnelles compétentes et des règles de procédures, de la nature et de la variété des sanctions ainsi que de leur mise en œuvre

  • Module Legal Methods 4 : Introduction to Moots (10h30)

Les étudiants apprendront comment participer à un procès fictif

Semestre 5

  • Module Company Law 

Étude des principales formes des sociétés et des traits saillants de leurs régimes : constitution, statuts des différentes parties prenantes (associés, dirigeants, auditeurs, salariés…), modalités de prise de décision, événements de la vie sociétaire (transformation, fusion-acquisition…), fin de la société

  • Module Property Law 

Étude des différentes catégories de biens (catégories prédominantes, nouveaux biens, biens à régimes spéciaux …) et des droits dont ils peuvent faire l’objet (typologie des droits, consistance, concurrence, constitution, transfert, extinction…)

 

Semestre 6

  • Module Dispute Resolution 

Étude de différentes modalités de résolution des litiges, tant amiables (conciliation, médiation) que contentieuses (arbitrage)

  • Module Equity and Trust Law 

Étude des trusts, des acteurs du trust (parties, tiers, bénéficiaires), du réseau des rapports juridiques qui en découlent ainsi que des modalités et conséquences de son dénouement

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