DU Droit du climat et du développement durable

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac
Conditions d'admission
Durée de la formation
3 ans
Lieu(x) de formation
Lyon
Stages
Non
Accessible en
Langues d'enseignement
Les cours pourront être tenus en français ou en anglais.
Et après ?

La transition écologique, qui envisage un nouveau modèle socio-économique pour transformer nos habitudes afin de répondre aux grands enjeux environnementaux, sanitaires et énergétiques qui viennent mettre en péril l’avenir de nos sociétés, est le prochain défi à relever par l’humanité. La diminution des ressources en eau potable pour cause de pollution ou de surexploitation, le changement climatique, la perte accélérée de la biodiversité, les risques sanitaires et environnementaux liés au développement technologique ont conduit les différents acteurs (Etats, entreprises et individus) à prendre conscience de la nécessité de s’adapter et d’agir.

Le Diplôme d’Université droit du climat et du développement durable permet aux professionnels ainsi qu’aux étudiants d’acquérir une expertise juridique et transdisciplinaire aujourd’hui recherchée dans toutes les structures (cabinets d’avocats, entreprises, administration centrale et décentralisée, organisations internationales et organisations non gouvernementales) afin de satisfaire aux exigences légales prises par les Etats au niveau national, supranational ou international. Les négociations internationales et européennes actuelles (COP) mais également européennes, ainsi que l’augmentation des départements spécialisés dans ces thématiques au sein des entreprises ou des cabinets d’avocats attestent de la nécessité de ce type de compétences parmi les juristes.

Objectifs

  • Acquérir une expertise juridique directement exploitable sur le terrain professionnel et développer des compétences transdisciplinaires et intersectorielles.
  • Monter des projets pédagogiques en équipe à finalité pratique afin d’enrichir les enseignements théoriques et donner la possibilité de participer activement à l’amélioration de la société.

Publics

Niveau de recrutement : Bac


Conditions d'admission

  • Formation initiale ou continue accessible à toute personne inscrite en Licence ou Master et à tout professionnel intéressé par les questions juridiques liées à la transition écologique.
  • Sélection sur dossier 

Inscription

  • Constitution du dossier : le formulaire d’inscription complété
  • Date limite de candidature : 2 septembre 2019 / Début de la formation : octobre 2019.
  • Coût de la formation : Pour les étudiants en double inscription 610 euros par an / Pour les professionnels 1900 €uros ou 250 euros par module / Possibilité de s’inscrire « à la carte »


Ouverture sous réserve d’un nombre d’inscrits suffisant

Le programme est assuré par des universitaires et des professionnels spécialisés (diplomates, ingénieurs, scientifiques, juges, avocats)

1ère année (2019-2020) :

Module 1 – Introduction au droit de l’environnement


  • Cours 1 (3 heures)
Dans ce premier module les participants seront guidés sur le concept de droit de l’environnement : potentiellement présent dans beaucoup de domaines (urbanisme, droit des installations classées, etc) et à l’origine plutôt droit des troubles du voisinage (XIXème). Présentation historique du développement du droit de l’environnement avec notamment les développements dans les années 70.

La seconde partie sera dédiée à la présentation des domaines du droit de l’environnement (déchets, eau, nature etc), à l’importance de la démocratie environnementale, et à la présentation de l’importance des niveaux européens et internationaux dans ce domaine.

  • Cours 2 (3 heures)
Le seconde module se concentrera sur les les enjeux environnementaux actuels. Changement climatique, déchets, perte de biodiversité. La conférence de Rio 1992 et les principes développés à cette occasion.

  • Cours 3 (3 heures)
Le troisième module traitera de la notion de pollution et de la notion de nature. Comment ces concepts sont pris en compte ou pas par le droit ?


Module 2 – Les principes


  • Cours 1 (3 heures)
Le principe du pollueur-payeur. Pourquoi ce principe est important ? Son origine et ses développements. Des exemples en droit des déchets.

  • Cours 2 (3 heures)
Le principe de précaution. Pourquoi ce principe est important ? Son origine et ses développements. La jurisprudence associée (notamment celle de la CJUE).

  • Cours 3 (3 heures)
La démocratie environnementale et la convention de Aarhus. L’importance de la participation du public et le rôle des ONG. Des règles particulières liées à l’accès à la justice. La notion d’étude d’impact environnementale. Des exemples


Module 3 – Le climat


  • Cours 1 (3 heures)
Présentation générale de l’action internationale s’agissant du climat. Rappel sur le protocole de Kyoto, l’accord de Paris. Le GIEC.

  • Cours 2 (3 heures)
L’action de l’Union européenne et les engagements de la France. Le marché des quotas de CO2.

  • Cours 3 (3 heures)
La justice climatique : que faut-il attendre des actions engagées ?


Module 4 – Le droit de la biodiversité


  • Cours 1 (3 heures)
La protection des espèces : des parcs nationaux à la protection de la biodiversité dite ordinaire. La convention de Bern. Les listes de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature ; le cadre européen, la DIRECTIVE 2009/147/CE ( Directive Oiseaux), et la Directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages; le réseau Natura 2000. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (la convention de Washington).

  • Cours 2 (3 heures)
Le réseau Natura 2000 et la jurisprudence associée.

  • Cours 3 (3 heures)
La protection de la biodiversité au niveau mondial : la déforestation, la question de l’Amazonie. Quels outils? quels moyens.

2ème année (2020-2021) :
  • Module 5 : International and comparative law of natural resources
  • Module 6 : Circular economy and ecological transition
  • Module 7 : Principes de droit de l’environnement
  • Module 8 : Droit des peuples autochtones

3ème année (2021-2022) :
  • Module 9 : International investment law and sustainable development
  • Module 10 : Environmental migrants and climate refugees
  • Module 11 : Ecologie et religions
  • Module 12 : Projet pédagogique en équipe à finalité pratique

Modalités d'évaluation

L’évaluation du cours sera faite en tenant compte de la participation (20% de la note) et du travail effectué dans le cadre d’une présentation et d’un rapport (travail de groupe à 2 ou 3 étudiant(e)s sur un sujet proposé par les enseignants (80% de la note).

Les documents de travail pourront être en français ou en anglais.

Spécificités

Des activités "hors-cours"

Trois activités en dehors des cours dispensés sont prévues : d’une part une visite au Palais des Nations (ONU-Genève) en mars 2020 pour assister à une audience au comité d’application de la Convention de Aarhus et l’organisation d’un procès-fictif en matière environnementale dans lequel les étudiant(e)s joueront le rôle d’avocats et de magistrats qui aura lieu au mois d’avril 2020 (audience au tribunal administratif de Lyon, encadrement des équipes assuré par des avocats et des magistrats) puis participation à la GreenWeek de la Commission européenne en mai 2020 à Bruxelles avec visites des institutions européennes.


Des Enseignants et professionnels qualifiés

  • Marc CLÉMENT est président de chambre au Tribunal administratif de Lyon. Il est également membre de l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable depuis août 2014 et membre du comité de déontologie de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire depuis avril 2015. Il est membre depuis septembre 2017 du comité d'application de la convention de Aarhus (UNECE)
  • Claire MATHIEU : A la suite d’un Master droit public des affaires à l’université de Lyon III, elle a travaillé dans le domaine du droit de l’environnement, notamment dans le cadre de’un stage à la Cour administrative d’appel de Lyon, mais également au sein de l’équipe environnement et énergie du cabinet Gide Loyrette Nouel à Paris. Aujourd’hui, elle est assistante de justice à la Cour et elle prépare en parallèle le concours pour devenir magistrat administratif.
  • Ivano ALOGNA : Ivano ALOGNA est Arthur Watts Fellow in Environmental and Climate Change Law au British Institute of International and Comparative Law de Londres et doctorant en Droit comparé et international de l’environnement à l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne). Il a été également le Rapporteur général du projet de Pacte mondial pour l’environnement (Conseil Constitutionnel et Club des juristes). M. Alogna est avocat aux barreaux de Milan (Italie) et de Madrid (Espagne), expert de la Commission « Droit et Politiques environnementales » du Comité français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), ainsi que membre de la Commission mondiale de Droit de l’environnement (WCEL) de l’UICN.

Débouchés professionnels

Grâce à l’expertise juridique et transdisciplinaire acquise dans le domaine de la transition écologique, de la gestion des ressources, du changement climatique et de gestion des risques sanitaires et environnementaux, le diplôme universitaire Droit du climat et du développement durable permet de répondre à des besoins existants dans la plupart des structures employant des juristes (cabinets d’avocats, entreprises, administration centrale et décentralisée, organisations internationales et non gouvernementales…).

En effet, des obligations juridiques en matière de climat, de gestion et de préservation des ressources, de lutte contre le réchauffement etc. s’imposent de plus en plus aux acteurs institutionnels (UE, Etats, collectivités…) et aux acteurs privés (entreprises). Le besoin de juristes dans ces domaines sera dès lors en forte croissance dans les années à venir.