26 %

de propriétaires de téléphones étaient inquiets au sujet de l'utilisation de leurs données

langues pratiquées : français et anglais

200

milliards d'objets connectés dans le monde

Master 1 et 2 - Droit des affaires, parcours Droit du marché digital et des données

Formation initiale

Droit

Depuis 2014, sur l’impulsion de l’Union européenne se construit un cadre légal à la fois national, européen et international des transferts de données et échanges numériques. Dispensé en français et en anglais, ce diplôme national en convention est spécialisé dans l’étude de cet encadrement du marché digital et des données. Il en couvre l’ensemble des aspects : données personnelles, données publiques, libre circulation des données, libre circulation des contenus numériques, droit des plateformes, propriété intellectuelle et numérique, environnement juridique de l’intelligence artificielle….

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Master mention Droit des affaires, parcours Droit du marché digital et des données

Présentation
Admission
Les + de la formation
Opportunités
Tarifs
Renseignement

Ce nouveau parcours de Master, mention Droit des affaires, parcours Droit du marché digital et des données, assez unique en France, permettra aux étudiantes et étudiants de se spécialiser au cours de ces deux années dans un domaine du droit encore émergent.

A travers cette formation, les apprenants acquièrent des compétences leur permettant de maitriser et d’anticiper les évolutions du cadre légal national, international et européen des données, de leur transfert et des échanges numériques.

Ce diplôme répond à des besoins très actuels et encore plus aux besoins à venir de juristes solidement spécialisés dans l’économie numérique. Le phénomène de digitalisation des activités économiques et, dans une certaine mesure de la société dans son ensemble, est progressivement appréhendé par le droit, particulièrement au niveau de l’Union européenne (des initiatives législatives récentes et en cours d’adoption concernent ainsi l’intelligence artificielle, la responsabilité du fait des dommages des produits numériques, le marché des services numériques, la réglementation des plateformes, la cybersécurité…).

La formation est ouverte en formation initiale à toute personne diplômée d’une Licence de Droit (Bac +3), en candidature directe sur Mon Master pour les étudiants résidant en France.

Procédure Mon Master :
• Dossier académique (évaluation des candidatures sur la base des résultats de Licence, de la cohérence de la candidature et du projet, etc.)
• Niveau B2 en anglais (sur présentation d’un justificatif (IELTS, Cambridge, TOEFL, Duolingo)

Vous êtes déjà étudiant à l’UCLy ? Merci de nous contacter à cette adresse : mdd@univ-catholyon.fr

MASTER 1

Étudiants étrangers ne résidant pas en France (Campus France, etc…) – CANDIDATEZ-ICI
Étudiants français et étrangers résidant en France – candidatures via Mon Master

En cas de difficulté technique, vous pouvez télécharger ce FORMULAIRE

Dates de candidature Mon Master : du 25 février au 25 mars 2025

MASTER 2

Étudiants étrangers ne résidant pas en France (Campus France, etc…) – CANDIDATEZ-ICI
Étudiants français et étrangers résidant en France – CANDIDATEZ-ICI

Une formation dispensée en français et en anglais
Une obligation d’expérience de terrain en deuxième année sous forme de stage
L’acquisition de compétences juridiques mais aussi techniques et de gestion de projet
La possibilité d’une mobiité à l’international
De nombreux partenariats avec les institutions de l’Union européenne, les membres de la profession d’avocat, les juridictions administratives lyonnaises

Ce Master offre des débouchés en tant que

Juriste d’entreprise
Avocat
Magistrat
Notaire
ou une poursuite d’étude en doctorat.

Un accompagnement dans l’orientation professionnelle est aussi proposé tout le long de la formation.

Tarif étudiant unique en M1 : 9 940 € et en M2 : 9 580 €.

Frais administratifs : ces frais changent d’une année sur l’autre. Pour en savoir plus : se référer au simulateur de frais de scolarité.

Pour les étudiants boursiers et pour toute question, prendre contact avec l’administration : mdd@univ-catholyon.fr

CONTACT

Directrice pédagogique

Letizia COPPO

Secrétariat

Marion PAILLER – Assistante de direction
Sarah ONDET – Assistante

mdd@univ-catholyon.fr

04 72 32 58 99

Les avantages du Master

Acquérir des compétences et connaissances sur un domaine juridique en constante évolution

Des partenariats avec des institutions juridiques lyonnaises et internationales

Une formation professionnalisante sous la forme de stage

Découvrez le
programme
détaillé

SEMESTRE 1

UE FONDAMENTAUX DROIT DES AFFAIRES 10 ECTS
Droit des faillites (CM) 20h
Droit pénal des affaires (CM) 20h
Droit des faillites (TD) 15h
Droit pénal des affaires (TD) 15h
Droit des sociétés et numérique (CM) 20h

UE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ NUMÉRIQUE 6 ECTS
Intellectual property (CM) 20h
Intellectual property (TD) 20h
Droit de la propriété et numérique : Non-fungible Tiokens (CM) 20h

UE MARCHÉ NUMÉRIQUE ET DROIT ET DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ 6 ECTS
Digital Markets Act and Digital Services Act (CM) 20h
Droit international privé (affaires-protection des données) (CM) 20h
Droits fondamentaux et digital (CM) 20h

UE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET CONTRATS NUMERIQUES 4 ECTS
Droit de la donnée 1 (données personnelles) (CM) 20h
Contrats numériques (CM) 20h
Droit de la propriété et numérique (CM) 20h

UE TRANSVERSALE
Système d’information (définition, langage, analyse) (TD) 15h
English : legal skills (TD) 15h

SEMESTRE 2

UE FONDAMENTAUX DROIT DES AFFAIRES 8 ECTS
Droit des sûretés (CM) 20h
Fiscalité des affaires (CM) 20h
Droit des sûretés (TD) 15h
Fiscalité des affaires (TD) 15h

UE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET E-FINANCE 6 ECTS Propriété industrielle (CM) 20h
Propriété industrielle (TD) 15h
E-finance (CM) 20h

UE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET CONTRATS DU NUMERIQUE 6 ECTS
Law of data 2 (non personal data) (CM) 20h
Contrats spéciaux et numérique (CM) 20h

UE RESPONSABILITÉ CIVILE DANS LE CONTEXTE NUMÉRIQUE ET RÉGULATION DE L’IA 6 ECTS
Responsabilité civile et numérique : RC des hébergeurs et RC pour la vente de produits numériques défectueux (CM) 20h
Law and ethics of Artificial Intelligence: A.I. liability (CM) 20h

UE TRANSVERSALE 4 ECTS
Algorithmique (TD) 15h
English: legal skills (TD) 15h