Résumé du projet phare Les mutations du consentement
C’est peu dire que le consentement est un thème d’une grande actualité, dans le sentiment d’une tension accrue opposant d’une part l’excès de consentement associé à l’individualisme et d’autre part la réalité dégradée d’un consentement en trompe l’oeil et mythifié. Le juriste est particulièrement traversé, voire confronté, aux interrogations entourant le consentement dans la mesure où celui-ci se présente à la fois comme un fondement et une technique permettant l’émergence de droits et obligations. Le consentement ramène également le droit à l’évidence de sa fiction et à la complexité de sa réalisation par l’objectivisation des faits. Il n’est pas réductible à la manifestation, réelle ou supposée, de l’autonomie de la volonté de la personne, mais l’expression de l’équilibre toujours fragile entre cette volonté et les contraintes pesant sur elle. Il nous est apparu nécessaire et même impérieux d’analyser les mutations contemporaines, souhaitables ou non, des mises en forme juridique du consentement. Pour ce faire, l’étude du droit n’est pas suffisante, elle doit porter aussi sur le droit, en le confrontant à l’état du savoir que nous apportent d’autres disciplines. Par ailleurs, l’approche comparatiste de la prise en charge du consentement par le droit est un impératif. Il en a résulté un projet de recherche à la fois pluridisciplinaire et international.
Aboutissement
Quatre ateliers de recherche (2022-2023) ont permis de nourrir la réflexion des juristes et non juristes (notamment des pôles 1 et 4) engagés dans la rédaction d’un ouvrage collectif paru en 2024 aux éditions Mare et Martin : Le consentement - Mutations et perspectives. Mieux comprendre le consentement pour mieux en observer les formes juridiques, partout complexifiées, souvent présumées ou imposées en droit privé des affaires, fortement objectivées en droit public ; en saisir les mutations de matière et de forme, les dynamiques, les paradoxes entre relativisation et valorisation, en dessiner quelques perspectives : tel a été l’objet de cet ouvrage réunissant vingt contributions qui, en analysant les pratiques contemporaines du consentement, invitent à en moderniser ou à en accompagner l’expression. Dans le prolongement de cette première étape, un colloque international réunissant 17 collègues d’Amérique du nord, d’Amérique du sud, d’Asie et d’Europe s’est tenu en 2024, et donnera lieu à la parution d’un deuxième ouvrage collectif (2025) intitulé Le consentement - Études internationales.
Groupe de recherche juridique au sein de l’UR CONFLUENCE : Sciences et Humanités.
