Argumentaire
Le colloque se donne pour ambition d’éclairer un angle mort de la doctrine constitutionnaliste francophone, à savoir l’appréhension du droit constitutionnel, tant institutionnel que matériel, par le prisme de la doctrine politique chrétienne, et en particulier de la doctrine sociale de l’Église.
Si, à partir du pontificat de Jean XXIII en 1963, l’Église commence à évoquer en termes positifs les « droits de l’Homme », on ne peut pas pour autant parler de ralliement. Même après Vatican II, en dépit de l’attachement aux droits de l’Homme proclamé par les papes successifs (de façon particulièrement spectaculaire par Jean-Paul II), l’Église n’a pas renoncé à faire prévaloir sa conception propre des droits de la personne, demeurant ainsi éloignée de l’approche individualiste des droits, pierre angulaire du constitutionnalisme libéral, telle que proclamée dans les grandes Déclarations (Déclaration d’indépendance des États-Unis de 1776, Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, Loi fondamentale allemande de 1949, Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950).
Il s’agira de s’interroger sur le lien entre ladite doctrine et les principes structurants des institutions politiques. Si la position de l’Église, exprimée par le Pape Léon XIII dans l’Encyclique Rerum Novarum (1891), est bien connue en matière de conception des droits de la personne et de principes d’une construction politique fondée sur la subsidiarité, ses déclinaisons en termes de système de gouvernement restent en revanche insuffisamment étudiées.
Dès 1885, Léon XIII affirmait, dans Immortale Dei, la distinction nécessaire entre « puissance ecclésiastique » et « puissance civile », au nom de l’antienne évangélique : « rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu ». En 1991, Jean-Paul II, dans Centesimus Annus, reconnaissait le principe de l’État de droit, « dans lequel la souveraineté appartient à la loi et non pas aux volontés arbitraires des hommes », y voyant un instrument de lutte contre les totalitarismes, une condition essentielle de toute « démocratie authentique » et l’élément central d’une « saine théorie de l’État » selon l’Église (§ 44).
Le ralliement des catholiques à la République a permis l’émergence des mouvements dits de la « démocratie chrétienne » qui entendaient articuler les principes de la démocratie libérale avec ceux de la DSE. La plupart de ces mouvements, à tout le moins en Europe occidentale, a soutenu le principe du parlementarisme. On devra donc s’interroger sur la réalité des fondements doctrinaux de ce soutien.
Deux autres pistes de réflexions sont proposées afin d’aller au-delà d’une approche centrée sur les seuls « droits de l’Homme » et d’aborder les dimensions institutionnelles et fonctionnelles : (1) le rôle des concordats et l’influence des garanties internationales dans le droit constitutionnel (par exemple, le Concordat avec la Pologne de 1993, mentionné dans la Constitution polonaise) : quel contenu ont aujourd’hui les concordats et quelle influence exercent-ils sur le droit interne des États ? et (2) l’exploration d’un double phénomène « constitutionnel » propre au droit canonique : d’une part les Constitutions des ordres religieux (par exemple la Compagnie de Jésus), analysées dans une perspective constitutionnaliste ; d’autre part la Constitution de l’État-support du Saint-Siège, à savoir la Loi fondamentale de la Cité du Vatican du 7 juin 1929, révisée par François en 2023.
Programme
Informations pratiques
- Jeudi 2 octobre 2025 de 9h30 à 17h45 et vendredi 3 octobre 2025 de 9h15 à 12h10
- Ouvert à tous sur inscription
- UCLy - Campus Saint-Paul - 10 place des archives 69002 Lyon
- Salle C451