Louis Daniel MUKA TSHIBENDE, enseignant chercheur à l'Unité de Recherche CONFLUENCE Sciences & Humanités et le Professeur Gérard Ngoumtsa Anou de l'Université de Grenoble (CRJ – EA 1965) organisent un colloque sur la thématique :
Regards sur trente années d’application du droit uniforme africain des affaires (OHADA)
Présentation
Trente années après la signature du Traité international instituant l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), le droit uniforme issu du texte fondamental demeure une expérience sans pareille d’uniformisation du droit des affaires. Cela étant, adopter des normes est une chose, en assurer l’effectivité en est une toute autre. Par ailleurs, le droit ne s’identifie pas à l’ordre du législateur.
Dans les dix-sept (17) États membres, le droit OHADA est-il pareillement un droit vivant ? Dans l’affirmative, comment, par quoi, grâce à quels acteurs, dans quel environnement et sous quelles influences éventuelles ce droit vivrait-il ?
Ces interrogations constituent, parmi d’autres, la trame des problématiques factuelles et actuelles appréhendées par le colloque international qui sera accueilli à Lyon le jeudi 23 novembre prochain.
Co-organisé par les Facultés de Droit de l’Université de Grenoble Alpes (UGA) et de l’Université Catholique de Lyon (UCLy), le colloque croisera ‘’de/par’’ des universitaires et des praticiens plusieurs « Regards sur trente années d’application du droit OHADA ».
Programme
Tarif et inscription
- Gratuit pour les étudiants et doctorants et enseignants-chercheurs :
- 100€ pour les professionnels* (inscription offerte pour les 20 premiers inscrits avec le code OHADA)
*Événement éligible à la formation des avocats.
Informations pratiques
Jeudi 23 novembre 2023
8h30 - 18h00
Campus Saint-Paul Amphi A.Mérieux A025
10, Place des Archives 69002 Lyon
