Finalité du poste

Le/La Juriste est rattaché(e) au Secrétaire Général.

Protéger et garantir sur le plan juridique les intérêts de l’AFPICL et des structures juridiques liées.

Anticiper les évolutions et proposer les ajustements nécessaires.

Principales missions :

• Conseiller le Recteur et l’Equipe Rectorale, la Présidence, et Vice-Recteurs compétents, les Doyens et Directions d’unité sur les questions juridiques,
• Apporter une expertise juridique dans le droit des affaires, des associations, droit fiscal,
• Expertiser et/ou rédiger des actes, des contrats, des procédures,
• Gérer le secrétariat juridique des entités légales,
• Accompagner la tenue des conseils d’administration, des assemblées générales,
• S’assurer de l’ensemble des obligations déclaratives,
• Suivre les contentieux et le précontentieux (autres que ceux relatifs au droit social),
• Assurer la veille juridique, analyser l’impact des évolutions législatives (hors droit social),
• Animer des actions de formation sur les évolutions réglementaires auprès des membres du personnel,
• Rédiger des notes juridiques, synthèses,
• Conseiller la direction de l’UCLy sur les statuts, la fiscalité des organismes à but non lucratif,
• Participer à la définition des besoins en matière d’assurances et à la négociation des contrats,
• Gérer les polices d’assurances et les sinistres,
• Conseiller et gérer la propriété intellectuelle (marques et noms de domaines, droits d’auteur),
• Gérer des baux commerciaux.

Délégué(e) à la protection des données

Informer et conseiller l’Equipe Rectorale, la Présidence et les collaborateurs AFPICL qui procèdent au traitement des données sur les obligations qui les incombent,

• Contrôler le respect du RGPD,
• Sensibiliser et former le personnel participant aux opérations de traitement des données,
• Dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l’analyse d’impact relative à la protection des données et vérifier l’exécution de celle-ci,
• Coopérer avec l’autorité de contrôle et faire office de point de contact avec cette dernière sur les questions relatives aux traitements des données.

Formation :

• De formation Bac +5 juridique, dominantes Droit des contrats, contentieux, Droit des sociétés, vous justifiez d’une première expérience professionnelle réussie (3-5 ans).

Profil :

• Connaissance de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation,
• Connaissance du fonctionnement des associations,
• Notions budgétaires,
• Rigueur et objectivité
• Réactivité et capacité à traiter en parallèle des sujets variés,
• Maîtrise des techniques de conseils, de communication et de négociation,
• Maîtrise des techniques d’analyses des risques,
• Esprit d’analyse, de synthèse et capacités rédactionnelles pour analyser les textes juridiques, rédiger des notes et des comptes rendus,
• Maîtrise de l’anglais notamment juridique.