Vie de l'établissement
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2063
naissances par jour en France (2019)
25
places disponibles
3
ans de formation (possibilité 1 ou 2 ans)
DU Personnes, Familles, État Civil
Formation initiale
Droit des personnes et de la famille - Droit de la nationalité et des étrangers - Droit européen, international et comparé. Analyse approfondie des questions actuelles/ancrage pratique.
Droit
Le Diplôme Universitaire Personnes, Familles, État Civil permet aux étudiants d’obtenir une expertise et une spécialisation dans un domaine habituellement peu enseigné au cours des études de Droit et dont l’importance pratique est pourtant considérable.
Découvrez le
DU Personnes, Familles, État Civil
L’état civil, ensemble des éléments caractéristiques de la personne permettant son identification au sein de la société, fait l’objet d’une législation française de plus en plus dense et pose des questions complexes auxquelles sont confrontés un certain nombre de professionnels (agents de mairie et de préfecture, avocats, magistrats, notaires…).
Parallèlement, dans certains pays, l’impossibilité juridique ou pratique d’enregistrer les naissances prive les personnes concernées d’identité juridique et par conséquent de droits fondamentaux (scolarisation, droit de vote, nationalité…).
Ce DU peut utilement venir compléter une préparation aux concours administratifs et aux examens d’accès aux professions juridiques et judiciaires.
Objectifs
• Acquérir une expertise directement exploitable sur le terrain professionnel.
• Réfléchir sur des sujets au cœur de l’actualité, de la société et de l’intimité.
• Approfondir un domaine du Droit touchant chaque individu, tant dans sa vie publique que dans sa vie privée.
• Maîtriser des questions juridiques complexes (gestation pour autrui, sexe neutre, etc.)
Conditions d’admission
- Formation initiale ou continue accessible à toute personne inscrite en Licence ou Master en Droit ou ayant une activité professionnelle dans le domaine du Droit ou de l’état civil.
- Sélection sur dossier
Calendrier Parcoursup
- 18 décembre : ouverture de Parcoursup pour consulter l’offre de formation
- 15 janvier : début des inscriptions et de la formulation des vœux
- 13 mars : date limite pour formuler ses vœux
- 2 avril : date limite pour compléter son dossier et confirmer ses vœux
- Fin mai – début juin : début de la phase d’admission principale (réponses des formations)
Inscription
Avant toute validation de l’inscription, un entretien est organisé avec le responsable de la formation.
Nombre de place : limité à 25 personnes
Pour toutes personnes résidant à l’étranger merci de suivre la procédure suivante : Procédure
tarif 2023-24. Pour le cas dérogatoire d’un suivi sur une seule ou deux années, nous consulter.
Spécificités
– Des intervenants spécialisés (professionnels et universitaires) Lire le témoignage de Géraldine Auvolat, Magistrat et intervenante pour le DU Etat Civil
– Une ambiance conviviale
– Une analyse approfondie des questions actuelles
– Un ancrage pratique
– Un fonctionnement par modules
Points forts
• Conférences sur les actualités de l’état civil
• Ouverture sur la psychologie et la sociologie
• Ouverture sur les droits étrangers
• Intervenants diversifiés (magistrats, universitaires, avocats, officiers d’état civil, …)
Coût de la formation :
- Auditeurs : 260 € par cours
- Formation continue : 25 € de l’heure
- Pour les étudiants en double inscription (en parallèle de la Licence de Droit) : 750 euros par an qui s’ajoutent aux frais de scolarité de la Licence de droit
Les étudiants peuvent bénéficier de 50% de réduction sur la 3ème année.
Compétences visées
L’état civil pose des questions passionnantes et tout à fait d’actualité concernant par exemple la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, le divorce, le sexe neutre ou le changement de sexe. Les éléments qui le composent (le nom, le prénom, le sexe, le statut de couple, la filiation, la nationalité …) se trouvent au carrefour d’impératifs étatiques et sociaux, d’une part, et d’enjeux familiaux et intimes, d’autre part.
Le DU Personnes, Familles, État Civil offre l’opportunité d’aborder des questions relatives au Droit des personnes et de la famille d’une manière approfondie et pratique, tant sous l’angle juridique que psychologique ou sociologique, avec des universitaires français et étrangers ainsi que des professionnels de terrain.
Le DU Personnes, Familles, État Civil permet d’acquérir une expertise en état civil parallèlement à son parcours professionnel ou ses études de droit.
Ce DU offre une formation spécialisée en droit des personnes, de la famille et de l’état civil. il permet le développement de compétences utiles dans de nombreux domaines (ex : notariat) et peut étayer un dossier de candidature en Master. Il peut également compléter une préparation :
- aux concours de la Fonction publique
- aux examens d’accès aux professions juridiques et judiciaires.
Direction pédagogique
- Bastien BARET
Responsable administrative
- Tatiana EREMENKO
du.etatcivil@univ-catholyon.fr
Renseignements pratiques
Les avantages de ce diplôme universitaire
Acquérir une expertise en état civil parallèlement à ses études de droit ou son parcours professionnel
En formation initiale ou continue
Formation unique en France
Témoignages
Étudiante
Promotion 2019-2020
Étudiante
Promotion 2019-2020
Les différents cours avec les professionnels m’ont permis de voir plus grand et d’envisager réellement la présence du droit privé dans l’environnement quotidien de chaque individu. Le DU Etat Civil m’a permis de découvrir, à travers la rédaction de mon mémoire, ce qu’est la vraie recherche, la vraie soif de savoir, de connaissance.
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programme
détaillé
UE 1
COMPETENCES D’OUVERTURE – ASPECTS INTRODUCTIFS – ENJEUX DE L’ETAT CIVIL – 3 ECTS
• Conférence de rentrée 3h
• Dématérialisation de l’état civil (CM) 2h
• Enjeux juridiques de l’état civil (CM) 3h
• Enjeux psychologiques de l’état civil (CM) 3h
• Enjeux sociologiques de l’état civil (CM) 2h
• Fonctions civiles du parquet (CM) 3h
• Histoire de l’état civil (CM) 4h
• Organisation de l’état civil (CM) 3h
UE 2
COMPETENCES FONDAMENTALES – DROIT DES PERSONNES – 3 ECTS
• Compétences fondamentales – Droit des personnes (DV) 3h
• Aspect psychologiques de l’identification de la personne (CM) 3h
• Autorité parentale (CM) 4h
• Conférence actualités de l’état civil 1 3h
• Conférence actualités de l’état civil 2 3h
• Début et fin de la personnalité juridique (CM) 2h
• Délégation d’autorité parentale – Aspects pratiques (CM) 2h
• Identification de la personne – aspects pratiques (CM) 1h
• Nom, prénom, sexe (CM) 3h
• Personnalité juridique – Aspects pratiques (CM) 3h
• Protection des personnes vulnérables (CM) 4h
UE 3
COMPETENCES FONDAMENTALES – DROIT DE LA FAMILLE – 3 ECTS
• Conférence actualités de l’état civil 1 3h
• Conférence de rentrée 3h
• Couple et filiation – Aspects pratiques en mairie (CM) 3h
• Différentes formes de vie en couple et conséquences sur l’état civil (CM) 3h
• Filiation et liens avec l’état civil (CM) 2h
• Juge aux affaires familiales et procédure de divorce (CM) 2h
• Pacs-Aspects pratiques (CM) 2h
• Procréation médicalement assistée et Gestation pour autrui (CM) 5h
UE 4
COMPETENCES D’OUVERTURE – ASPECTS EUROPEENS ET INTERNATIONAUX – 1 ECTS
• Compétences d’ouverture – Aspects européens et internationaux 1 ECTS
• Conférence actualités de l’état civil 2 3h
• Conférence immigration-asile 3h
• Droit de la nationalité et des étrangers (CM) 7h
• Droit international privé (bases) (CM) 4h
• Mineurs non accompagnés – Aspects juridiques (CM) 4h
• Mineurs non accompagnés – Aspects psychologiques (CM) 3h
UE 5
COMPETENCES TRANSVERSALES – MEMOIRE – 6 ECTS
• Aide à la rédaction du mémoire (CM) 4h
• Conférence actualités de l’état civil 1 3h
• Conférence actualités de l’état civil 2 3h
• Conférence de rentrée 3h
• Conférence immigration-asile 3h
• Etude de cas transversale (CM) 5h
• Méthodologie du mémoire (CM) 5h
• Soutenance du mémoire SO 1h
UE 5
COMPETENCES TRANSVERSALES – MEMOIRE – 6 ECTS
• Aide à la rédaction du mémoire (CM) 4h
• Conférence actualités de l’état civil 1 3h
• Conférence actualités de l’état civil 2 3h
• Conférence de rentrée 3h
• Conférence immigration-asile 3h
• Etude de cas transversale (CM) 5h
• Méthodologie du mémoire (CM) 5h
• Soutenance du mémoire SO 1h
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