Objectifs
Le cours traite du droit constitutionnel
français ; il cherche à mettre en perspective les éléments saillants de
la matière à travers une évocation des pans questionnés par
l’actualité.
Il s’agit non pas de délivrer un enseignement
universitaire classique (lequel est ici conçu comme un prérequis
permettant l’approfondissement et la réflexion), que de proposer des
éclairages ponctuels à travers des causeries mais aussi la réalisation
de dissertations tirées des sujets proposés aux épreuves de droit public
des grands concours.
Contenu
- Penser le droit public et ses mutations.
- Le droit, un outil de réforme de l’État?
- L’État, une entreprise comme les autres?
- Le gouvernement managérial: la simplification territoriale?
- Les évolutions de la puissance publique: délocalisations et puissance publique.
- Les évolutions de l’intérêt général: les conflits d’intérêts.
- La réforme territoriale.
- L’état d’exception.
- Gouvernement technique: le gouvernement virtuel.
- Les droits fondamentaux.
- Le pouvoir au peuple? les alternatives au régime représentatif.
- La désignation des candidats à l’élection présidentielle.
- Le financement de l’élection présidentielle.
- À-t-on encore besoin d’un Premier ministre?
- La conception de la loi sous la Vème République?
- La revalorisation du Parlement: un objectif inatteignable?
- Le Conseil constitutionnel.
- L’autorité judiciaire.
Calendrier
20 heures.
Bibliographie
- ARDANT Philippe† & MATHIEU Bertrand, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, 2018.
- CARCASSONNE Guy, Petit dictionnaire de droit constitutionnel, Seuil, 2015.
- DUHAMEL Olivier & TUSSEAU Guillaume, Droit constitutionnel et institutions politiques, Seuil, 2016.
- GICQUEL Jean & GICQUEL Jean-Éric, Droit constitutionnel, Montchrestien, 2018.
- PONTIER Jean-Marie, Droits fondamentaux et libertés publiques, Hachette supérieur, 2017.
- Code constitutionnel et des droits fondamentaux, annoté et commenté en ligne, Dalloz, 2019.
Contrôles des connaissances
Évaluation de la matière sous la forme de trois galops d’essai (épreuve de droit public). Correction en classe la semaine suivante.