Droit public - Droit administratif

Objectifs

Cet enseignement traite du droit administratif français et cherche à mettre en perspective les éléments saillants de la matière tant par une analyse doctrinale que par l’analyse de l’actualité.
Le prisme de cet enseignement n’est pas une vue strictement académique et descriptive, aussi essentielle soit-elle à la maitrise des fondamentaux. La vocation de cet enseignement est donc d’inscrire la matière au coeur des problématiques administratives et contentieuses contemporaines, en écho aux attendus des épreuves de droit administratif des concours.

Contenu

  • L’histoire du droit administratif au regard de l’indépendance du juge administratif.
  • Les fondements du droit administratif.
  • Le renouveau des voies de recours et le juge administratif.
  • Les circonstances exceptionnelles et la protection des libertés fondamentales par le juge administratif.
  • Le juge administratif et l’ordre juridique interne.
  • Les personnes vulnérables et le droit administratif.
  • Service public, régulation économique et juge administratif.
  • La laïcité et le fonctionnement des services publics.
  • L’ordre public: définition(s), controverses et contentieux.
  • Les contrats administratifs: diversité et enjeux contemporains.
  • La responsabilité administrative à l’épreuve du temps.
  • Les autorités administratives indépendantes et le juge administratif.
  • La sécurité juridique et le juge administratif.
  • L’organisation territoriale de la France.

Calendrier

30 heures.

Bibliographie

  • CAILLOSE Jacques, L’État du droit administratif, LGDJ, 2017.
  • CHEVALLIER Jacques, Science administrative, PUF, 2019.
  • CHEVALLIER, L’État de droit, LGDJ, 2017.
  • FRIER Pierre-Laurent & PETIT Jacques, Droit administratif, LGDJ, 2018.
  • GAUDEMET Yves, Droit administratif, LGDJ, 2019.
  • LEGRAND André & WIENER Céline, Le droit public, droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, institutions européennes, La Documentation française, 2017.
  • LOCHAK Danièle, Le rôle politique du juge administratif français, LGDJ, 2015.
  • STIRN Bernard, Vers un droit public européen, LGDJ, 2015.
  • STIRN Bernard, Les sources constitutionnelles du droit administratif, LGDJ, 2019.
  • STIRN Bernard, Les libertés en question, LGDJ, 2017.
  • ZARKA Jean-Claude, Les fondamentaux de droit public, Gualino, 2017.

Contrôles des connaissances

Évaluation de la matière sous la forme de trois galops d’essai (épreuve de droit public). Correction en classe la semaine suivante.