Afin d’enrichir l’expérience de ses étudiants, la Faculté de Droit souhaite les encourager à participer à deux concours internationaux de plaidoirie, la John Jackson Moot Court Competition de l’Organisation Mondiale du Commerce et la Helga Pedersen Moot Court Competition dédiée à la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Ces concours organisés par l’Association européenne des étudiants en droit (ELSA) et ses partenaires institutionnels et professionnels donnent lieu à des procès fictifs reposant sur la rédaction de mémoires et plaidoiries en langue anglaise.
Deux équipes de quatre étudiant(e)s sont à former et seront coachées par un enseignant. Une sélection sera établie afin de constituer deux équipes performantes et cohérentes.
Vous trouverez, ci-dessous, les liens vous permettant de prendre connaissance des modalités de ces deux concours.
John H. Jackson Moot Court Competition (JHJMCC)
Il porte sur le droit commercial et simule une procédure de règlement des différends à l’Organisation mondiale du commerce . Les équipes rédigent deux mémoires, pour le demandeur et pour l’État défendeur, sur une affaire fictive impliquant des règles de l’OMC (par exemple : barrières douanières, subventions, mesures sanitaires et phytosanitaires, commerce et développement durable). Les meilleurs plaideurs sont sélectionnés à l’issue des rondes régionales pour la grande finale à Genève, au siège de l’OMC, face à des experts du commerce international.
Helga Pedersen Moot Court Competition (HPMCC)
Il simule une procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme. Les équipes doivent rédiger deux mémoires, l’un pour le requérant, l’autre pour l’État défendeur, sur une affaire fictive portant sur des violations alléguées de la Convention européenne des droits de l’homme (ex. liberté d’expression, droit à un procès équitable, interdiction de la torture). Après l’écrit, les équipes plaident leurs arguments lors de phases régionales, puis en finale à Strasbourg, devant des juristes et parfois des juges de la CEDH.
Ces concours riches et stimulants supposent un investissement exigeant et durable sur l’ensemble de l’année universitaire. Au regard de l’implication attendue, la participation à ces concours sera valorisée en prenant la forme académique d’un Projet Personnel et Professionnel.
Dès lors, le travail effectué dans le cadre de ces compétitions aboutira à une évaluation chaque semestre, assurée par le coach-superviseur au titre de l’option Projet Personnel et Professionnel (PPP).
Dans l’hypothèse où votre candidature serait retenue alors que vous êtes inscrit(e) en Formation Humaine ou Langue vivante 2, une conversion sera établie en PPP.
Nous attirons votre attention sur le fait que ces participations à des concours internationaux supposent des frais qui ne pourront être que partiellement assumés par la Faculté.
Modalités de candidature
- Obligation d'être étudiant en L2.
- Excellente maitrise de la langue anglaise est requise.
Si vous souhaitez candidater, nous vous remercions de témoigner de votre motivation, avant le 16 septembre, à l’adresse hgueyevialatoux@univ-catholyon.fr.