Publications & Communications des membres du Laboratoire

  • Activités collectives

  • Actes du colloque : "Les femmes incarcérées"

Dans la collection «Champs pénitentiaires» de l’ENAP - 2017.

Les femmes ne représentant à peine plus de 3% de la population carcérale, elles sont un sujet rarement observé. Le laboratoire de recherche sur la personne s’est intéressé à cette question en réunissant, dans un évènement d’envergure, scientifiques, praticiens, agents de l’administration pénitentiaire et étudiants les 31 mars et 1er avril 2016.

Le sujet des femmes incarcérées mérite l’attention en raison de ses spécificités mais également parce qu’il pose la question de l’emprisonnement. Le faible nombre des lieux de détention dédiés aux femmes conduit souvent à les incarcérer loin de leurs proches. Par ailleurs, parce qu’elles évoluent dans un univers exclusivement masculin, elles sont souvent oubliées. Ces singularités, qui rendent l’entrée et le temps de détention souvent complexes, retentissent sur le comportement de ces femmes au quotidien. Si l’administration pénitentiaire, tout comme les nombreux acteurs sanitaires et sociaux, conjuguent leurs efforts pour améliorer la prise en charge des femmes incarcérées, force est de constater que leur détention révèle de multiples problématiques.

À partir des formes plurielles de la criminalité féminine qui permettent de mieux cerner leurs réalités, le colloque s’est proposé d’identifier les particularités de l’emprisonnement des femmes en retraçant leur chemin carcéral. Ces deux journées sont revenues sur le concept-même de criminalité féminine, en l’approchant à l’aune de la sociologie, de la psychologie, de la philosophie et du droit, avant d’en étudier les facteurs qui en sont à l’origine. Passée cette prise en charge de l’objet d’étude, la détention des femmes (en chiffres – sa comparaison à celle des hommes – son impact sur les proches) a été abordée. Au-delà du temps particulier de l’incarcération qui a fait l’objet d’une très belle table ronde de magistrats en but avec ce type de population singulière, ce fut surtout la vie quotidienne des prisonnières qui a été décortiquée en s’attachant à l’impact de la mise en détention sur les proches. Les scientifiques qui se sont succédé ont alors insisté sur le corps bien souvent transformé de la femme emprisonnée. À partir de témoignages de surveillantes, de conseillères pénitentiaires d’insertion et de probation, il a été possible de poser un regard objectif et décomplexé sur ce phénomène insuffisamment observé, au point de reconnaître en ces femmes incarcérées des personnes, à certains égards, vulnérables, spécialement eu égard à leurs liens familiaux. Un accent tout particulier a d’ailleurs été porté sur les femmes également mères, acquérant parfois ce statut en prison...
Une étude comparée dédiée à cette population carcérale avec des approches jordaniennes, belges, tchèques, etc. ont permis de mettre en lumière l’influence du droit européen sur la vie quotidienne en France. Enfin, et surtout, au travers d’une très belle synthèse opérée par Paul M’Banzoulou, directeur de la recherche et de la documentation à l’École nationale d’administration pénitentiaire, les travers du sort réservé aux femmes incarcérées dans l’hexagone ont pu être mis en avant avec, en perspective, les réformes que les gouvernants devraient engager en ce domaine.
Les actes de cette manifestation scientifique feront l’objet d’une publication dans la collection « Champs Pénitentiaires »  de l’ENAP au cours du premier trimestre de l’année 2017.  Préfacé par le professeur Robert Cario, cet ouvrage  contiendra les contributions de plus de 15 intervenants, professeurs ou maîtres de conférences en droit principalement, mais également des agents de l’Administration pénitentiaire ainsi que de psychiatres ou philosophe.

  • Colloque : Les femmes incarcérées

Date : jeudi 31 mars et vendredi 1er avril 2016
Lieu : Campus St-Paul

Les femmes incarcérées  sont  un objet d’étude traditionnellement peu observé. Elles ne représentent, il est vrai, qu’environ 3% de la population carcérale française. Pourtant, ce fait mérite l’attention en raison de ses spécificités mais également parce qu’il pose la question de l’emprisonnement. Le faible nombre des lieux de détention dédiés aux femmes conduit souvent à les incarcérer loin de leurs proches. Parce qu’elles heurtent les représentations sociales et évoluent dans un univers exclusivement féminin, elles sont souvent oubliées.

Ces singularités, qui rendent l’entrée et le temps de détention souvent complexes, retentissent sur le comportement de ces femmes au quotidien. En effet, si l’Administration Pénitentiaire tout comme les nombreux acteurs sanitaires et sociaux conjuguent leurs efforts pour améliorer la prise en charge des femmes incarcérées, force est de constater que leur détention révèle de multiples problématiques.

Pourquoi, plus que les hommes, les femmes souffrent-elles d’une perte de lien alors qu’elles bénéficient de conditions de détention différentes ?

À partir des formes plurielles de la criminalité féminine qui permettent de mieux cerner leurs réalités, le présent colloque s'est proposé d’identifier les particularités de l’emprisonnement des femmes en retraçant leur chemin carcéral. Ces deux journées ont permis ainsi de revenir sur la pluralité  des facteurs qui jouent un rôle dans ce phénomène et d’entrevoir, à l’aune de retours d’expériences, y compris étrangères, des pistes d’amélioration du vécu des femmes incarcérées.

  • Activités individuelles

  • SANDRINE CURSOUX-BRUYERE (MCF)

- « La dignité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel: élément du patrimoine de la personne humaine », in F. Violet (Dir.) Personnes et patrimoine : Recherche sur les marqueurs d’une relation, Bruylant, novembre 2015, pp. 339-362. 

- « L'armée française et le secret : contribution à l'étude d'un régime juridique dérogatoire », Les Cahiers de droit, sept-déc 2015, pp. 355-388.

- « La nature de l’Union européenne : réflexion autour de sa personnalité juridique », LPA, 13 octobre 2015, pp.10-15.

  • GEORGES EID (MCF)

- " Familles entre vulnérabilité et résilience. La place du travailleur social ", Revista Familia, Université pontificale de Salamanque, N° 48, janvier 2014, pp. 97-107.

- " Introduction " au N° 07 de la Revue du REDIF en ligne et dont le thème est Familles fragiles, vulnérabilité et résilience, 2014, pp. 3-4.

- " Introduction " au N° 08 de la Revue du REDIF en ligne et dont le thème est Temps et familles, 2015, pp. 3-5.

  • MARJOLAINE MONOT-FOULETIER (MCF)

- « L’illégalité des retenues sur les comptes des détenus », AJDA, 2016, p.1022

- « De la régulation du port de signes religieux dans les établissements et l’espace publics : l’exemple français ? », RTDH, Bruxelles, janvier 2016, pp. 97-118

- « La liberté d'entreprendre et le principe d’égalité à l'aune du droit au logement décent ». A propos de la décision QPC du 29 mai 2015 », Revue Lamy droit public des affaires, bull. d’actualité, oct. 2015, n°202, 11 pp. 1-7

- « La technique juridique au service de l’hybridation des rapports de patrimonialité publique et privée », in F. Violet (Dir.) Personnes et patrimoine : Recherche sur les marqueurs d’une relation, Bruylant, novembre, 2015, pp. 193-213

  • FREDERIQUE LONGERE (MCF)

- « Les femmes incarcérées, des personnes détenues “particulièrement” vulnérables ? » in Les femmes incarcérées, sous la direction de Franck VIOLET et Rolande CHAZOT, Éditions ÉNAP, coll. « Savoirs et pratiques criminologiques », 2017, p. 145 à 162.

- « Les femmes incarcérées, des personnes détenues “particulièrement” vulnérables ? », Communication lors du Colloque « Les femmes incarcérées » : UCLy, Laboratoire de Recherche sur la Personne, 1er avril 2016.

- « De l’asservissement de la personne physique à la captation du patrimoine privé : le Droit pénal au défi des dérives sectaires d’inspiration vénale » in Personne et Patrimoine en Droit : Recherche sur les marqueurs d’une relation, sous la direction scientifique de Franck VIOLET, Bruylant, 2015, p. 215 à 349.

- « Droit pénal et patrimoine privé de la personne : une relation symbiotique empreinte d’ambivalence » in Personne et Patrimoine en Droit - Variations sur une connexion, sous la coordination scientifique de Louis-Daniel MUKA-TSHIBENDE, Bruylant, 2014, p. 331 à 360.

  • MARC OLLIVIER (MCF)

- "L'administration préfectorale, instrument au service de l'éfficacité de l'Administration déconcentrée de l'État", Ecole nationale d'administration et de la magistrature de Bénin, 26 juillet 2016

- Le contrôle des actes des collectivités territoriales par l'administration préfectorale : l'impossible suppression de la tutelle? L'exemple français.", Ecole nationale d'administration et de la magistrature de Bénin, 29 juillet 2016

- "La laïcité à la française, une belle inconnue", Université Sulkhan-Saba Orbeliani, Tbilissi. Georgie. 7 octobre 2016.

  • CAROLE PETIT (MCF)

Difficultés d'application de la législation relative au nom de famille : simplification ?
Communication lors du colloque intitulé « L'état de la personne, ou la personne dans tous ses états », organisé par la Faculté de Droit le 19 mars 2015 (Revue Lamy Droit civil, Juillet 2015).

  • ANNE SCRIVE et GEORGES EID (MCF)

« Être grand-parent ; entre présence et distance », Chronique Sociale, Comprendre Les Personnes, mai 2015

  • FABRICE TOULIEUX (MCF)

- « L’hérédité de la loi en droit civil » : communication au Collège doctoral de l’UCLy, 4 mars 2016

- « La place de l’inceste dans la loi : de l’approche moraliste en droit civil à l’ignorance du droit pénal » , communication au colloque Inceste : enjeux et accompagnement, Institut des Sciences de la  Famille de l’UCLy, 26 novembre 2015

 
  • FRANCK VIOLET (Pr.)

OUVRAGES

  • Les femmes incarcérées, Sous la Direction de Franck VIOLET et de Rolande CHAZOT, ENAP éd., ouvrage collectif, 2017.
  • Liberté contractuelle et propriété intellectuelle, Sous la direction de Nicolas BRONZO et Franck VIOLET, PUAM, ouvrage collectif, 2017.
  • Personnes et patrimoines – Recherche sur les marqueurs d’une relation, Sous la direction de Franck VIOLET, ouvrage collectif, 2015.
  • Articulation entre la norme technique et la règle de droit (Préface de Mme le Professeur Joanna Schmidt) éd. PUAM 2003, 534 p.

ÉTUDES ET CONTRIBUTIONS A DES OUVRAGES (récentes)

  • « Les libertés prismatiques », in Liberté contractuelle et propriété intellectuelle, Sous la direction de Nicolas Bronzo et Franck Violet, PUAM, 2017.
  • « L’obligation d’exploiter à la charge du breveté : entre mythe et réalité », in Les nouveaux usages du brevet d’invention, tome 2, Sous la direction de Jean-Pierre Gasnier et Nicolas Bronzo, PUAM, mars 2016.
  • Avant-Propos in Personnes et patrimoines – Recherche sur les marqueurs d’une relation, Sous la direction de Franck Violet, ouvrage collectif, nov. 2015.
  • « Retour sur les obligations du breveté et leurs non-respect », in Personnes et patrimoines – Recherche sur les marqueurs d’une relation, Sous la direction de Franck Violet, ouvrage collectif, nov. 2015.
  • « L’innovation articulée à la normalisation », in L’innovation à l’épreuve de la mondialisation, sous la direction de Pierre -Dominique Cervetti, PUAM (avr. 2015)

NOTES DE JURISPRUDENCE ET ARTICLES (récents)

  • « L’impact du phénomène normatif sur la liberté des propriétaires de DPI », Rev. de l’USEK, n° 17, à paraître, 2018.
  • « Le devoir d’exploiter à la charge du breveté - Retour sur une légende », Rev. de l’USEK, n° 15, 2016, p. 49 – 70.
  • « Les relations entre normes et brevets : le point de vue d’un juriste », Rev. Economies et Sociétés, série Dynamique technologique et organisation, n° 3/2014, p. 373 -390

CONFERENCES ET COMMUNICATIONS (récentes)

  • Communication au sein du Séminaire itinérant « Les services et initiatives de l’OMPI à l’ère numérique » organisé par l’OMPI et l’INPI en coopération avec le Laboratoire de Recherche sur la Personne de l’UCLY, « Croisements entre normalisation technique et innovation », Lyon, 1er juin 2017.
  • Communication au sein d’un Workshop Liberté contractuelle et propriété intellectuelle de la Chaire Innovation et brevet de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université d’Aix-Marseille, « Les libertés prismatiques », Aix, 23 septembre 2016.
  • Chairman de la session Prospettive europee au sein de la Conférence finale du programme Warning On Crime, Faculté de droit, Université de Turin, 22 février 2016
     
  • MARION WAGNER (MCF)

- Guide de l’avocat commis d’office 2016 : LexisNexis, 2016, 480 p.

- " Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : assister la personne poursuivie ", p. 31

- " Obtenir une permission de sortir ", p. 357

- " Obtenir un placement sous surveillance électronique fixe devant une juridiction de jugement ", p. 237

- " Obtenir un placement sous surveillance électronique fixe devant une juridiction d’application des peines ", p. 319

- " Demander une libération conditionnelle ", p. 307

- " Demander un aménagement de peine ", p. 297

- " Obtenir une condamnation à la peine correctionnelle de contrainte pénale ", p. 221

- " Obtenir un permis de visite classique ", p. 347

- " Obtenir un permis de visite en unité de vie familiale ", p. 369

- " Obtenir une libération sous contrainte ", p. 337

- Guide du jeune avocat 2017 : LexisNexis, Ouvrage collectif, à paraître, une contribution : « Demander un aménagement de peine »