[COLLOQUE]"Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen"

Publié le 11 juillet 2018 Mis à jour le 11 juillet 2018

A l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution française, la Faculté de droit de l’UCLy organise un colloque intitulé « maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen ».

Date(s)

le 30 novembre 2018

Ajouter à mon agenda 30-11-2018 30-11-2018 40 [COLLOQUE]"Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen" A l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution française, la Faculté de droit de l’UCLy organise un colloque intitulé « maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen ». Amphi Merieux
Lieu(x)

Campus Saint-Paul

Amphi Merieux

Argumentaire


La Constitution organise le pouvoir politique de l’État de manière à en assurer un fonctionnement démocratique, grâce à une division des pouvoirs et à la protection des droits et libertés. Depuis sa promulgation en 1958, la Constitution française a dû s’adapter à la construction européenne, débutée avec la signature du traité de Paris du 18 avril 1951, instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, ainsi qu’à la montée en puissance du système de protection des droits émanant de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) signée en 1950 et ratifiée par la France en 1974.

Le système de la Convention européenne, comme la construction communautaire, en tant que processus régionaux d’intégration, ont eu des conséquences directes et visibles sur la Constitution de 1958 - révisions successives afin de suivre la progression de la construction de l’Union européenne - et des effets plus indirects ou moins visibles mais d’une importance tout aussi remarquable - influence des jurisprudences de la Cour de justice de Luxembourg et de la Cour de Strasbourg tant sur le contenu des droits subjectifs que sur les mécanismes de protection de ceux-ci.

Soixante ans après la promulgation du texte fondamental français, on cherchera, dans le cadre de ce colloque, d’une part à mesurer sa maturité juridique à travers l’analyse de sa capacité d’adaptation aux exigences et influences du droit européen, d’autre part à déterminer si - et dans quelle mesure -, au regard de la place acquise par le droit européen, ce texte reste un instrument pertinent en termes d’utilité dans l’organisation de la souveraineté de l’État et la défense des
droits fondamentaux.

Dans un premier axe, il est proposé de caractériser l’européanisation des pouvoirs constitutionnels en interrogeant la permanence de l’équilibre et du rôle des pouvoirs tels que conçus par la Constitution de 1958. En particulier, les pouvoirs exécutif et législatif ne seraientils pas devenus de simples fonctions ? A contrario, l’autorité judiciaire n’aurait-elle pas été érigée en authentique pouvoir, à la faveur notamment de l’approfondissement du contrôle de 2 conventionnalité ? Quelles conséquences peut-il en résulter en termes de mise en oeuvre de la séparation des pouvoirs ?

Dans un second axe, le colloque devra nous mener à appréhender le phénomène d’européanisation des droits à travers le rapprochement qu’il induit entre la Constitution et le citoyen, de sorte que l’on puisse désormais identifier une véritable appropriation de la Constitution par le citoyen.
Sur le plan matériel, on étudiera concrètement l’évolution d’un ou plusieurs droits ou libertés (ou groupes de droits ou libertés) constitutionnels à l’aune de leurs équivalents européens pour caractériser l’éventuel progrès en résultant pour leur garantie.
Sur le plan formel, d’une part on interrogera les incidences potentielles du système européen de protection des droits sur l’ancrage du contrôle de constitutionnalité dans le système national,
à travers la progression de la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : cette procédure, qui a déjà permis de renforcer la protection des droits constitutionnels des citoyens, peut-elle trouver une forme de maturité à travers l’émergence d’un contrôle de constitutionnalité diffus ? Sera-t-elle dépassée par l’instauration d’un contrôle de conventionnalité des lois par le Conseil constitutionnel ? D’autre part, le phénomène d’appropriation de la Constitution par le citoyen tel qu’envisagé ici ne pourrait-il pas conduire à réhabiliter les moyens de démocratie directe ou semi-directe que la pratique de la Constitution de 1958 relègue au second plan ?

Au final, ces réflexions devraient nous mener à interroger la fonction même de la Constitution française dans le contexte juridique européen : est-elle toujours un instrument au service de la souveraineté de l’État Nation ? N’incarne-t-elle pas désormais, au-delà de cette souveraineté, l’identité juridique de la France ? Cette identité pourra-t-elle se maintenir au regard d’une identité à dimension européenne ? Ces perspectives, qui probablement pour une part s’entremêlent, se construisent-elles in fine dans l’intérêt des citoyens ?

Organisation


L'objet de cette journée de réflexion sera de s'interroger sur la maturité de la Constitution de 1958 et sur la permanence de son utilité compte tenu de l'appartenance de la France au processus d'intégration européenne (UE et CEDH).

En première partie de journée, les intervenants évoqueront l’européanisation des pouvoirs constitutionnels : M. Fabien TERPAN se penchera sur le pouvoir exécutif, le Professeur Henri OBERDORFF sur le pouvoir législatif et MM. Marc CLEMENT et Régis FRAISSE notamment, sur le pouvoir juridictionnel.

En seconde partie de journée, l’européanisation des droits constitutionnels sera abordée par Mme Marjolaine MONOT-FOULETIER pour ce qui concerne l’aspect institutionnel, puis des illustrations de cette évolution seront faites pour les libertés de la pensée, par Mme Céline LAGEOT et les données personnelles, par Mme Aurélia SHAHMANECHE, et enfin, le Professeur Xavier MAGNON livrera une réflexion sur la souveraineté et l’identité dans le contexte d’européanisation de la Constitution.