Les étapes clés de la campagne 2024
Informations utiles
- En 2024, le taux de la taxe d'apprentissage est de 0.68% de la masse salariale 2023
- L'URSSAF et la MSA collectent le solde de la taxe d'apprentissage en une seule fois via la DSN d'avril 2024, le 5 ou le 15 mai, selon les entreprises. Ce fond sera géré par l'URSSAF, la MSA et la Caisse des Dépôts, qui redistribueront les montants aux établissements d'enseignement selon les affectations renseignées sur la plateforme SOLTéA
- Le choix des établissements bénéficiaires est effectué par l'entreprise qui doit se connecter sur la plateforme SOLTéA
- Le reçu libératoire, qui vous permettait de prouver que vous aviez versé le solde de votre taxe d'apprentissage n'est plus nécessaire. Le solde étant directement collecté par l'URSSAF ou la MSA, l'administration a déjà une preuve de votre paiement
- L'établissement d'enseignement aura une visibilité sur l'identité des entreprises qui la soutiennent et sur les montants collectés
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