Les étapes clés de la campagne 2026
Informations utiles
Votre entreprise est-elle concernée ?
La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise individuelle, société ou GIE exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle, imposée à l'IR (BIC) ou à l'IS, et ayant un établissement en France. Certaines structures en sont toutefois exonérées.
Pour vérifier si votre entreprise est concernée et connaître les conditions d'exonération dans le détail, consultez le site du gouvernement.
En savoir plus sur service-public.fr.
Quel montant ?
En 2026, le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68% de la masse salariale 2025.
Comment est collectée la taxe ?
L'URSSAF et la MSA collectent le solde de la taxe d'apprentissage en une seule fois via la DSN d'avril, le 5 ou le 15 mai selon les entreprises. Ces fonds sont ensuite redistribués aux établissements d'enseignement selon les affectations renseignées sur la plateforme SOLTéA, gérée par la Caisse des Dépôts.
Comment choisir l'UCLy comme bénéficiaire ?
Connectez-vous sur SOLTéA avec vos identifiants Net-Entreprises et désignez l'UCLy ou l'une de ses composantes comme bénéficiaire. Vous pouvez répartir votre solde entre plusieurs établissements selon vos souhaits.
⚠️ Si vous n'effectuez pas cette démarche avant le 21 octobre, vos fonds seront redistribués automatiquement, indépendamment de vos souhaits.
Accéder aux codes UAI de l'UCLy.
Besoin d'un justificatif ?
Depuis la réforme de 2023, le reçu libératoire n'est plus nécessaire. Le solde étant directement collecté par l'URSSAF ou la MSA, l'administration dispose déjà d'une preuve de votre paiement.
